Vertaling van "Sous-section de la gestion des dossiers " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sous-section de la gestion des dossiers
file central unit

Section des archives et de la gestion des dossiers
Archives and Records Management Section

Sous-section de la gestion des terres sous la Loi sur les Indiens [ Gestion des terres sous la Loi sur les Indiens ]
Indian Act Land Management Division [ Indian Act Land Management | Indian Act Land Management Unit ]

Sous-section de l'attribution des dossiers
File Allocation Unit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

toutes les informations provenant des dossiers qui sont stockées sous forme électronique dans le système de gestion des dossiers conformément à l’article 45, paragraphe 3.
all information from the case files stored electronically in the case management system in accordance with Article 45(3).

3. Le système de gestion des dossiers du Parquet européen comprend l’ensemble des informations et éléments de preuve provenant du dossier qui peuvent être stockés sous forme électronique, afin de permettre au Bureau central d’exercer ses fonctions conformément au présent règlement.
3. The case management system of the EPPO shall include all information and evidence from the case file that may be stored electronically, in order to enable the Central Office to carry out its functions in accordance with this Regulation.

Les autres procureurs européens délégués peuvent demander à avoir accès aux informations stockées sous forme électronique dans le système de gestion des dossiers ainsi qu’à tout dossier.
Other European Delegated Prosecutors may request access to information stored electronically in the case management system as well as any case file.

Le procureur européen chargé de la surveillance de l’affaire et la chambre permanente compétente ont, lorsqu’ils exercent leurs compétences conformément aux articles 10 et 12, un accès direct aux informations stockées sous forme électronique dans le système de gestion des dossiers.
The supervising European Prosecutor as well as the competent Permanent Chamber shall, when exercising their competences in accordance with Articles 10 and 12, have direct access to information stored electronically in the case management system.

Nous recevons aujourd'hui Bill Merklinger, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances, Section de la gestion et des services intégrés; Cécile Cléroux, sous-ministre adjointe, Restructuration d'EACL; Mark Corey, sous-ministre adjoint, Secteur énergétique et Tom Rosser, sous-ministre adjoint, Service canadien des forêts.
We have with us today, Bill Merklinger, assistant deputy minister and chief financial officer, corporate management and services sector; Cécile Cléroux, assistant deputy minister, AECL restructuring; Mark Corey, assistant deputy minister, energy sector; and Tom Rosser, assistant deputy minister, Canadian Forest Service.

En particulier, un instrument dédié aux PME qui cible tous les types de PME disposant d'un potentiel d'innovation, au sens large, est créé dans le cadre d'un système unique de gestion centralisée et est essentiellement mis en œuvre selon une logique ascendante au travers d'appels ouverts permanents adaptés aux besoins des PME, tels qu'ils sont énoncés sous l'objectif spécifique "Innovation dans les PME" figurant à l'annexe I, section II, point 3.3.a). Ledit instrument prend en compte l'objectif spécifique "Primauté dans le domaine des technologies génériques et industrielles" défini à l'annexe I, section II, point 1, et chacun des objectifs spécifiques de la priorité "Défis de société" décrits à l'annexe I, section III, points 1 à 7, et il est mis en œuvre de manière cohérente.
In particular, a dedicated SME instrument that is targeted at all types of SMEs with an innovation potential, in a broad sense, shall be created under a single centralised management system and implemented primarily in a bottom-up manner through a continuously open call tailored to the needs of SMEs as set out under the specific objective "Innovation in SMEs" in Point 3.3 (a) of Part II of Annex I. That instrument shall take account of the specific objective "Leadership in enabling and industrial technologies" set out in Point 1 of Part II of Annex I and each of the specific objectives under the priority "Societal challenges" set out in Points 1 to 7 of Part III of Annex I and shall be implemented in a consistent manner.

Ceci explique qu'il était rare que je m'impliquasse dans la gestion de dossiers ponctuels, dont le traitement était naturellement délégué à chacun des membres de l'équipe en fonction de ses compétences, et ceci sous ma surveillance et ma responsabilité comme il est de règle, à mes yeux, en matière de délégation.
Consequently it was rare for me to get involved in the management of individual cases their handling was naturally delegated to the individual members of the team depending on their areas of responsibility, subject of course to my supervision and my responsibility as is only proper in a delegation situation.

Le Comité est d’avis que le commissaire aux langues officielles doit évaluer sous une loupe critique l’impact que le transfert du Secrétariat des langues officielles du Bureau du Conseil privé au ministère du Patrimoine canadien a eu sur la gestion du dossier des langues officielles et recommander, si nécessaire, les changements à apporter pour assurer une réelle coordination horizontale de l’action gouvernementale en matière de langues officielles.
The Committee feels that the Commissioner of Official Languages must take a critical look at the impact that the transfer of the Official Languages Secretariat from the Privy Council Office to the Department of Canadian Heritage has had on managing official languages. The Commissioner should recommend any necessary changes to ensure that there is genuine horizontal coordination of the government’s official languages policies.

Des informations provenant des études de faisabilité et concernant les projets entrepris peuvent être communiquées par les services chargés de la gestion des dossiers à d'autres opérateurs du secteur sous une forme qui évite de révéler des renseignements commerciaux sensibles de caractère individuel, tout en préservant l'intérêt que les informations recueillies peuvent présenter pour des tiers.
Information obtained through the feasability studies and about the projects undertaken may be made available through the administering departments to others in the industry, in such a form as not to reveal sensitive commercial information about individual applicants, but sufficient to enable others to benefit from the information obtained.

Ma dernière affectation avant de quitter le service de police a été comme officier responsable de la section de la gestion des principaux dossiers du Service de police de Toronto et de l'équipe de prélèvement rétroactif de l'ADN.
My last posting before leaving the police service was as the officer in charge of the major case management section of the Toronto Police Service and the retroactive DNA team.