Traduction de «Sous-section de l'expédition du courrier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Sous-section de l'expédition du courrier
Outgoing Mail Unit

Sous-section du service par courrier
Mail-in Unit

Sous-section du contrôle du courrier et du fichier principal
Mail and Master Index Control Unit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6.9 (1) Lorsqu’il décide de suspendre ou d’annuler un document d’aviation canadien parce que l’intéressé — titulaire du document ou propriétaire, exploitant ou utilisateur d’aéronefs, d’aéroports ou d’autres installations que vise le document — a contrevenu à la présente partie ou à un règlement, un avis, un arrêté, une mesure de sûreté ou une directive d’urgence pris sous son régime, le ministre expédie par courrier recommandé ou certifié à la dernière adresse connue de l’intéressé, ou par signification à personne, un avis de la mesure et de la date de sa prise d’effet, laquelle ne peut survenir moins de trente jours après l’expédition ou la signification de l’avis.
6.9 (1) If the Minister decides to suspend or cancel a Canadian aviation document on the grounds that its holder or the owner or operator of any aircraft, airport or other facility in respect of which it was issued has contravened any provision of this Part or of any regulation, notice, order, security measure or emergency direction made under this Part, the Minister shall by personal service or by registered or certified mail sent to the holder, owner or operator, as the case may be, at that person’s latest known address notify the holder, owner or operator of that decision and of the effective date of the suspension or cancellation, but no suspension or cancellation shall take effect earlier than the date that is thirty days after the notice under this subsection is served or sent.

(2) Pour l’application de la présente loi et des règlements ainsi que des procédures engagées sous leur régime, un document présenté comme étant un certificat de la Commission ou d’une personne autorisée par elle attestant l’expédition par la poste d’un avis, d’une demande, d’une sommation ou d’un autre document, fait foi de sa réception par le destinataire dans les délais normaux de livraison du courrier.
(2) For the purposes of this Act and the regulations and any proceedings under them, a document appearing to be a certificate of the Commission or a person authorized by the Commission to the effect that a notice, request, demand or other document was sent by mail is evidence that the notice, request, demand or other document was received by the addressee in the ordinary course of the mails.

Dès lors, en particulier, que le courrier envoyé par les consommateurs ne représente qu'une faible partie des envois totaux (de l'ordre de 10 %), le reste étant expédié par les entreprises, les avantages pour le consommateur doivent être présentés sous l'angle tant de l'expédition que de la réception (les coûts étant souvent supportés par le consommateur, soit directement - relevés bancaires, achats électroniques, etc. – soit indirectement).
In particular, as mail sent by consumers and only represents a small share of the total mail (approx.10%), as compared to the remaining mail sent by business, consumer benefits should be explained both from the sending and the receiving end (often paid by the consumers either directly, e.g. bank statements, electronic commerce purchasing or indirectly).

Nos membres sous l'autorité fédérale travaillent pour des entreprises de camionnage, de chemin de fer, de livraison de courrier, des banques, des lignes aériennes, dans les domaines de la sûreté des aéroports, de l'expédition, des services de traversier et des communications.
In the federal jurisdiction, our members work in trucking, railways, courier delivery, banking, airlines, airport security, shipping, ferry service, and communications.