Traduction de «Sous-programme de spécification » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sous-programme de spécification
specificating provision

Développement de programmes par spécification et transformation | PROSPECTRA [Abbr.]
Program development by specification and transformation | PROSPECTRA [Abbr.]

spécification de sous-programme
subprogram specification

sous-programme d'analyse d'erreurs | sous-programme de diagnostic | sous-programme de traitement d'incidents
malfunction routine

sous-programme emboîté [ sous-programme intégré | sous-programme enfoui ]
embedded subprogram

programme source de mise au point [ programme symbolique de mise au point | sous-programme source de mise au point | sous-programme symbolique de mise au point ]
source level debugger

sous-programme réentrant | sous-programme rentrant
reentrant subroutine | re-entrant subroutine | reenterable subroutine

tête de sous-programme | en-tête de sous-programme
subroutine header | subroutine heading

sous-programme de liaison dynamique | sous-programme dynamique
dynamic link routine | dynamic routine

sous-routine | sous-programme
subroutine | sub-program

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Question n 443 M. Justin Trudeau: En ce qui concerne la Stratégie emploi jeunesse: a) quels sont les sous-programmes et les sous-sous-programmes qui forment la structure de programme; b) combien d’argent a été injecté chaque année, par sous-programme et sous-sous-programme, depuis 2006-2007; c) combien de clients ont été servis chaque année, par sous-programme et sous-sous-programme, depuis 2006-2007; d) combien de demandes ont été rejetées chaque exercice depuis 2006-2007 (i) en raison d’un manque de fonds, (ii) en raison de l’inadmissibilité du demandeur?
Question No. 443 Mr. Justin Trudeau: With regard to the Youth Employment Strategy: (a) what are the sub-program and sub-sub-program activities within the program architecture; (b) how much was expended annually by each sub-program and sub-sub-program since 2006-2007; (c) how many clients were served annually by each sub-program and sub-sub-program since 2006-2007; and (d) how many applications were not approved in each fiscal year since 2006-2007 (i) due to lack of funding, (ii) due to applicant not meeting the eligibility criteria?

Question n 621 Mme Hélène Laverdière: En ce qui concerne les réductions prévues aux dépenses ministérielles pour le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) annoncées dans le budget de 2012, pour les exercices 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015: a) quel est le montant total des réductions pour chaque activité de programme, à savoir, (i) Conseils stratégiques et Intégration des politiques internationales, (ii) Diplomatie et Défense des intérêts, (iii) Commerce international, (iv) Services consulaires et de Gestion des urgences, (v) Passeport Canada, (vi) Gouvernance, Orientations stratégiques et Prestation de services communs; b) quel est le total des réductions relatives aux équivalents temps plein (ETP) pour chaque activité de programme, à savoir, (i) Conseils stratégiques et Intégration des politiques internationales, (ii) Diplomatie et Défense des intérêts, (iii) Commerce international, (iv) Services consulaires et de Gestion des urgences, (v) Passeport Canada, (vi) Gouvernance, Orientations stratégiques et Prestation de services communs; c) quel est le montant total des réductions relatives au Conseiller en responsabilité sociale des entreprises de l’industrie extractive; d) quel est le montant total des réductions relatives au Bureau du sous-ministre adjoint, Afghanistan, Moyen-Orient et Maghreb, réparti selon (i) les Services Interministériels de Communication et Information sur l'Afghanistan, (ii) le Directeur Général, Groupe de travail sur l'Afghanistan, (iii) la Direction générale du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord; e) quel est le montant total des réductions relatives au Bureau du sous-ministre adjoint, Amériques, réparti selon (i) le Directeur général, Amérique latine et Antilles, (ii) la Direction générale de la politique hémisphérique, (iii) le Coordonnateur exécutif du Programme de la plateforme nord-américaine et Conseiller principal, (iv) la Direction générale de la politique de l’Amérique du Nord, (v) la Directi ...
Question No. 621 Ms. Hélène Laverdière: With regard to the planned reductions in departmental spending for the Department of Foreign Affairs and International Trade (DFAIT) announced in Budget 2012, for fiscal years 2012-2013, 2013-2014 and 2014-2015: (a) what is the total dollar amount of reductions for each of the program activities, specifically, (i) International Policy Advice and Integration, (ii) Diplomacy and Advocacy, (iii) International Commerce, (iv) Consular Services and Emergency Management, (v) Passport Canada, (vi) Governance, Strategic Direction and Common Service Delivery; (b) what are the total reductions for full-time equivalents (FTEs) for each of the program activities, specifically, (i) International Policy Advice and Integration, (ii) Diplomacy and Advocacy, (iii) International Commerce, (iv) Consular Services and Emergency Management, (v) Passport Canada, (vi) Governance, Strategic Direction and Common Service Delivery; (c) what is the total dollar amount of reductions to the Corporate Social Responsibility Counsellor for the Extractive Sector; (d) what is the total dollar amount of reductions to the Office of the Assistant Deputy Minister, Afghanistan, Middle East and Maghreb, broken down by (i) Afghanistan Inter-Departmental Communications and Information Services Bureau, (ii) Director General, Afghanistan Task Force, (iii) Middle East and Maghreb Bureau; (e) what is the total dollar amount of reductions to the Office of the Assistant Deputy Minister, Americas, broken down by (i) Director General, Latin America and Caribbean, (ii) Hemispheric Policy Bureau, (iii) North American Platform Program, Executive Coordinator and Senior Advisor, (iv) North America Policy Bureau, (v) North America Programs and Operations Bureau, (vi) North American Leaders' Summit Division; (f) what is the total dollar amount of reductions to the Office of the Assistant Deputy Minister for Europe, Eurasia and Africa, broken down by (i) Africa Bureau, Director Gen ...

La décision 2006/679/CE de la Commission du 28 mars 2006 relative à la spécification technique d’interopérabilité concernant le sous-système contrôle-commande et signalisation du système ferroviaire transeuropéen conventionnel a fixé la spécification technique d’interopérabilité (STI) relative au sous-système «contrôle-commande et signalisation» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel.
Commission Decision 2006/679/EC of 28 March 2006 concerning the technical specification for interoperability relating to the control-command and signalling subsystem of the trans-European conventional rail system laid down the technical specifications for interoperability (‘TSI’) relating to the control-command and signalling subsystem of the trans-European conventional rail system.

La décision 2006/860/CE de la Commission du 7 novembre 2006 concernant une spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système «contrôle-commande et signalisation» du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse fixe la spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système «contrôle-commande et signalisation» du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse.
Commission Decision 2006/860/EC of 7 November 2006 concerning a technical specification for interoperability relating to the control-command and signalling subsystem of the trans-European high speed rail system lays down the TSI relating to the control-command and signalling subsystem of the trans-European high-speed rail system.

(Le document est déposé) Question n 206 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne le droit au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), la procédure d’appel et l’exclusion du droit aux autres programmes agricoles fédéraux: a) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; b) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des raisons invoquées par le Sous-comité intermédiaire des appels pour rejeter les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; c) l’administration du PCSRA a-t-elle déjà envoyé à l’appelant une lettre de rejet avant ou après avoir sollicité l’intervention d’un comité des appels et, si oui, comment l’appelant obtient-il copie de la directive à cet effet; d) à qui incombe-t-il d’envoyer les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest au palier d’appel supérieur; e) y a-t-il des motifs valables pour que l’administration du Comité national du PCSRA (CNP) refuse à l’appelant l’accès à l’ensemble du processus d’appel en négligeant d’envoyer les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest au palier d’appel supérieur; f) les appels sont-ils traités un par un ou l’administration du CNP peut-elle court-circuiter la procédure d’appel au motif que le cas de l’appelant lui paraît identique à celui qui peut l’avoir précédé; g) y a-t-il des critères établis qui permettent à l’appelant d’avoir une idée du temps que son appel mettra à franchir tous les paliers et, si oui, quels sont-ils; h) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que les décisions des comités d’appel lui soient communiquées; i) quelles sont les circonstances où il serait acceptable de ne pas communiquer à l’appelant les décisions des comités d’appel; j) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que le sort de son appel ne soit pas discuté par l’administration du C ...
(Return tabled) Question No. 206 Mr. Alex Atamanenko: With respect to Canadian Agricultural Income Stabilization (CAIS) program entitlement, the appeals process and exclusion from entitlement to other federal agricultural programs: (a) are appellants entitled to know what recommendations are made by the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee and, if so, how is a copy of the recommendations obtained by the appellant; (b) are appellants entitled to know on what grounds the Intermediate Appeals Sub-Committee rejects recommendations of the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee and, if so, how is a copy of the recommendations obtained by the appellant; (c) has the CAIS administration ever issued rejection letters to an appellant before or after soliciting the involvement of an appeals committee and, if so, how is a copy of the motion or other directive permitting this obtained by the appellant; (d) who is responsible for forwarding recommendations made by the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee to the next level of appeal; (e) are there any legitimate grounds upon which the National CAIS Committee (NCC) administration is allowed to refuse an appellant the full extent of an appeal by neglecting to forward the recommendations of the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee to the next level of appeal; (f) does the appeal process deal with appeals on a case by case basis or can the NCC administration short-circuit the appeals process based on a judgment that an appellant's complaint is just like the one that may have preceded it; (g) are there guidelines established that would give an appellant a reasonable expectation of the time it should take to address an appeal at all the various levels and, if so, what are the guidelines that govern a reasonable expectation; (h) is the appellant justified in expecting that the decisions made by appeals committees will be communicated to the appellant; (i) what are the circumstances under which it would be accepta ...

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0217 - EN - 2008/217/CE: Décision de la Commission du 20 décembre 2007 concernant une spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système infrastructure du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse [notifiée sous le numéro C(2007) 6440] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - DÉCISION DE LA COMMISSION // du 20 décembre 2007 // concernant une spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système «infrastructure» du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse // (2008/217/CE) // DIRECTIVE 96/48/CE RELATIVE A L'INTEROPÉRABILITÉ DU SYSTÈME FERROVIAIRE TRANSEUROPÉEN À GRANDE VITESSE // SPÉCIFICATION TECHNIQUE D'INTEROPÉRABILITÉ // Sous-système «infrastructure» // Constituants d'interopérabilité du domaine de l'infrastructure // Évaluation du sous-système «infrastructure» // Évaluation du sous-système «maintenance» // Procédures d'évaluation // Éléments à inscrire au registre des infrastructures concernant le domaine de l'infrastructure // Schéma des appareils de voie // Profil de rail 60 E2 // (réservée) // Liste des points en suspens // Définition des termes employés dans la STI «Infrastructure — lignes à grande vitesse»
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0217 - EN - 2008/217/EC: Commission Decision of 20 December 2007 concerning a technical specification for interoperability relating to the infrastructure sub-system of the trans-European high-speed rail system (notified under document number C(2007) 6440) (Text with EEA relevance) - COMMISSION DECISION // of 20 December 2007 // concerning a technical specification for interoperability relating to the ‘infrastructure’ sub-system of the trans-European high-speed rail system // (2008/217/EC) // DIRECTIVE 96/48/EC — INTEROPERABILITY OF THE TRANS-EUROPEAN HIGH SPEED RAIL SYSTEM // TECHNICAL SPECIFICATION FOR INTEROPERABILITY // ‘Infrastructure’ Sub-System // Interoperability constituents of the infrastructure domain // Assessment of the infrastructure subsystem // Assessment of the maintenance subsystem // Assessment procedures // Items to be included in the Infrastructure Register concerning the infrastructure domain // Switches and crossings diagram // Rail profile 60 E2 // (reserved) // List of open points // Definition of terms used in the HS INS TSI

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0163 - EN - 2008/163/CE: Décision de la Commission du 20 décembre 2007 concernant la spécification technique d'interopérabilité relative à la sécurité dans les tunnels ferroviaires du système ferroviaire transeuropéen conventionnel et à grande vitesse [notifiée sous le numéro C(2007) 6450] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - DÉCISION DE LA COMMISSION // du 20 décembre 2007 // concernant la spécification technique d'interopérabilité relative à «la sécurité dans les tunnels ferroviaires» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel et à grande vitesse // (2008/163/CE) // DIRECTIVE 2001/16/CE — INTEROPÉRABILITÉ DU SYSTÈME FERROVIAIRE TRANSEUROPÉEN CONVENTIONNEL // DIRECTIVE 96/48/CE RELATIVE À L'INTEROPÉRABILITÉ DU SYSTÈME FERROVIAIRE TRANSEUROPÉEN À GRANDE VITESSE - PROJET DE SPÉCIFICATION TECHNIQUE D'INTEROPÉRABILITÉ // Sous-systèmes: «infrastructure», «énergie», «exploitation et gestion du trafic», «contrôle-commande et signalisation» et «matériel roulant» // Aspect: «Sécurité dans les tunnels ferroviaires» // REGISTRE DES INFRASTRUCTURES // REGISTRE DU MATÉRIEL ROULANT // POINTS OUVERTS // RELATIONS ENTRE LES TYPES D'INCIDENT ET LES MESURES // ÉVALUATION DES SOUS-SYSTÈMES // MODULES POUR LA VÉRIFICATION «CE» DES SOUS-SYSTÈMES // GLOSSAIRE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0163 - EN - 2008/163/EC: Commission Decision of 20 December 2007 concerning the technical specification of interoperability relating to safety in railway tunnels in the trans-European conventional and high-speed rail system (notified under document number C(2007) 6450) (Text with EEA relevance) - COMMISSION DECISION // of 20 December 2007 // concerning the technical specification of interoperability relating to ‘safety in railway tunnels’ in the trans-European conventional and high-speed rail system // (2008/163/EC) // DIRECTIVE 2001/16/EC — INTEROPERABILITY OF THE TRANS-EUROPEAN CONVENTIONAL RAIL SYSTEM // DIRECTIVE 96/48/EC ON THE INTEROPERABILITY OF THE TRANS-EUROPEAN HIGH-SPEED RAIL SYSTEM - DRAFT TECHNICAL SPECIFICATION FOR INTEROPERABILITY // Subsystems: ‘Infrastucture’, ‘Energy’, ‘Operations and traffic management’, ‘Control-Command and signalling’, ‘Rolling Stock’ // Aspect: ‘Safety in railway tunnels’ // INFRASTRUCTURE REGISTER // ROLLING STOCK REGISTER // OPEN POINTS // THE RELATIONSHIP BETWEEN INCIDENT TYPES AND MEASURES // ASSESSMENT OF THE SUBSYSTEMS // MODULES FOR THE EC VERIFICATION OF SUBSYSTEMS // GLOSSARY

4.3. si des essais de type sont demandés dans la STI, il vérifie que le ou les spécimens du sous-système ou des ensembles ou sous-ensembles du sous-système nécessaires à l'exécution des essais de type ont été fabriqués conformément à la documentation technique et il effectue ou fait effectuer les essais de type conformément aux dispositions de la STI et des spécifications européennes concernées.
4.3. if type tests are requested in the TSI, verify that the specimen(s) of the subsystem or of assemblies or subassemblies of the subsystem, required for carrying out type tests, has (have) been manufactured in conformity with the technical documentation, and carry out or have carried out the type tests in accordance with the provisions of the TSI and the European specifications concerned,

Le PNIC compte six sous-programmes : - le sous-programme "industrie de transformation", qui vise non seulement à aider les entreprises existantes à devenir plus compétitives, mais aussi à encourager la création de nouvelles unités; - un sous-programme "tourisme", qui a pour objet de promouvoir la demande et de diversifier l'offre dans le secteur touristique par la protection et la mise en valeur du patrimoine naturel et culturel; - un sous-programme "infrastructures sanitaires de base" qui a pour but d'améliorer l'utilisation des ressources en eau et les conditions sanitaires ainsi que d'exploiter et de mettre en valeur le potentiel endogène; - 2 - - un sous-programme "développement des communications interrégionales et intrarégionales", qui vise à améliorer les communications entre les principaux points de la région et au-delà, à développer de manière significative le réseau de transports intrarégional et à réduire la dépendance vis-à-vis de Lisbonne; - un sous-programme "infrastructures sociales de valeur stratégique" qui a pour but la création d'écoles professionnelles dont la mission sera de préparer les jeunes à la vie active, en leur donnant un niveau de formation professionnelle plus adapté aux besoins de la région et aux transformations qu'elle connaît actuellement; - un sous-programme "ressources naturelles, environnement et aménagement du territoire" qui vise à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles de la zone, à la réduction des niveaux de pollution, à la sauvegarde et à la mise en valeur du patrimoine naturel et des paysages ainsi qu'à l'amélioration des conditions du milieu physique.
The programme has six subprogrammes : - the manufacturing industry subprogramme, which covers both support to make existing firms more competitive and incentives for the setting-up of new factories; - the tourism programme, which is intended to stimulate demand for, and diversify the supply of, tourist amenities through the protection and development of the natural and cultural heritage; - the basic drainage and sanitation infrastructure programma, which aims to enhance exploitation of water resources, to improve sanitary conditions and to harness and develop endogenous resources; - 2 - - the subprogramme for improving communications within the area and with other areas, which focuses on links between the main centres in the area and with those outside the area and aims to make a significant contribution to the development of the local transport network and reduce dependence on Lisbon; - the subprogramme for strategically important social infrastructure, which includes the establishment of vocational training schools to prepare young people for working lif and to provide them with skills better suited to the needs and changes expected in the area; - the natural resources, environment and land-reorganization subprogramme, which is designed to ensure efficient exploitation of the natural resources of the area, to reduce pollution levels, to safaguard development of the natural heritage and the countryside and to improve the environment.

Sous-programmes Coût total Concours CEE Sous-programme 1 18,54 MECU 5,28 MECU Adaptation du secteur agricole Sous-programme 2 8,81 MECU 1,92 MECU Diversification de l'activité économique Sous-programme 3 8,37 MECU 2,09 MECU Soutien à la protection de l'environnement et du cadre de vie Sous-programme 4 4,56 MECU 2,03 MECU Développement des ressources humaines Total programmes 40,214 MECU 11,32 MECU La Communauté contribue pour 28 % au montant total du programme 3.
Subprogrammes Total cost EEC assistance Subprogramme 1 ECU 18.54 million ECU 5.28 million Adjustment of the agricultural sector Subprogramme 2 ECU 8.81 million ECU 1.92 million Diversification of business activity Subprogramme 3 ECU 8.37 million ECU 2.09 million Protection of the environment and living conditions Subprogramme 4 ECU 4.56 million ECU 2.03 million Development of human resources Total for programmes ECU 40.214 million ECU 11.32 million The Community contribution represents 28% of the programme total 3.