Vertaling van "Sous-groupes du système AB0 " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sous-groupes du système AB0
AB0 sub-groups

Sous-groupe B Systèmes de chauffage
Subgroup B on Heating Systems

Sous-groupe du Comité de politique économique Système d'indicateurs structurels
Sub-Committee on the Structural Indicators System of the Economic Policy Committee

Programme de coopération technique, Sous-groupe «W» - Technologie des armes classiques, Groupe d'étude technique WPT 6 - Efficacité des systèmes d'armes génériques
The Technical Co-Operation Programme, Sub-Group W - Conventional Weapons Technology, Technical Panel WPT 6 - On Generic Weapon Systems Effectiveness

Sous-groupe sur la terminologie pour les systèmes de télécommunications et d'information
Communications and Information Systems Terminology Sub-Group

Sous-Groupe Coordination de la mise en œuvre des systèmes de communications, navigation et surveillance/Gestion du trafic aérien
Communications, Navigation, Surveillance/Air Traffic Management/Implementation Co-ordination Sub-Group [ CNS/ATM/IC/SG | CNS/ATM IC Sub-group ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

17. souligne le rôle important de la société civile, des parlement nationaux et du Parlement européen dans l'application et le contrôle du respect, au niveau national et européen, des normes concertées de la position commune, et dans la mise en place d'un système transparent de contrôle et de justification; réclame, à cet égard, l'établissement d'un mécanisme de contrôle robuste et transparent qui renforce le rôle des parlements et de la société civile, y compris par la mise en place d'un groupe indépendant d'experts chargé de conseiller le groupe COARM sur l'application et la mise en œuvre des huit critères d'exportation, ainsi que sur l'élaboration d'une liste de pays tiers nécessitant pour l'octroi des autorisations une prudence et une vigilance particulières conformément à l'article 2, paragraphe 2, point b), de la position commune; souhaite que le rapport annuel du groupe COARM fasse l'objet d'une discussion approfondie lors d'une réunion commune de sa sous-commission "droits de l'homme" et de sa sous-commission "sécurité et défense";
17. Underscores the important role of civil society, national parliaments and the European Parliament in both implementing and enforcing the Common Position’s agreed standards at national and EU level and in establishing a transparent, accountable control system; calls therefore for a transparent and robust control mechanism which bolsters the role of parliaments and of civil society, including through the establishment of an independent group of experts to provide advice to COARM on the application and implementation of the eight export criteria, as well as on drawing up a list of third countries requiring special caution and vigilance in issuing licences as referred to under Article 2.2 (b) of the Common Position; calls for an in-depth discussion of the COARM annual report in a joint session of the DROI and SEDE subcommittees of the European Parliament;

Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) examinera comment réglementer davantage les interactions entre les banques et les entités du système bancaire parallèle; l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) se penchera sur la réglementation destinée à atténuer les risques systémiques (y compris les risques de type "run", c'est-à-dire de désengagement massif des investisseurs) qui concernent les fonds monétaires (MMF); l'OICV, avec l'aide du CBCB, évaluera les exigences actuellement applicables à la titrisation; un sous-groupe du CSF examinera la réglementation des autres entités du secteur bancaire parallèle et un autre sous-groupe du CSF abordera le prêt de titres et les opérations de pension.
The Basel Committee on Banking Supervision (BCBS) will work on how to further regulate the interaction between banks and shadow banking entities; the International Organization of Securities Commissions (IOSCO) will work on regulation to mitigate the systemic risks (including run-type risks) of Money Market Funds (MMFs); IOSCO, with the help of the BCBS, will carry out an evaluation of existing securitisation requirements; an FSB subgroup will examine the regulation of other shadow banking entities and another FSB subgroup will work on securities lending and repos.

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder la volonté de vivre; b) comment comptabilise-t-on les suicides dans chacun des groupes précités, soit la Force régulière et la Réserve des FC et les anciens combattants, y compris ceux de la GRC, (i) la façon de faire a-t-elle changé avec le temps (depuis l’an 2000) dans l'un ou l’autre de ces groupes, par exemple en appelant différemment la cause du décès (suicide par opposition à mort subite) et, si c'est le cas, comment, pourquoi et quand, (ii) comment comptabilise-t-on le suicide des anciens combattants qui ne sont pas connus d’Anciens Combattants Canada (ACC) et qui peuvent recevoir d’autres types de soins (par ex., dans des hôpitaux, des refuges pour sans-abri ou des pénitenciers, etc.); c) quelles lacunes la comptabilisation des suicides dans chacun des groupes précités présente-t-elle et, pour chacune d’elles, (i) quelles mesures correctives prévoit-on prendre (y compris les dates prévues de commencement et de fin de chaque mesure et le financement nécessaire), (ii) pendant combien de temps prévoit-on les prendre (y compris la date prévue de fin et le financement nécessaire), (iii) quelles mesures correctives a-t-on cessé de prendre; d) comment enquête-t-on de nos jours sur les suicides dans chacun des groupes précités ...
(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how are suicides tracked for CF regular forces, reservists and veterans, including RCMP veterans, (i) has the tracking method changed over time (from 2000 onwards) for any of these groups, including name changes (e.g., suicide versus sudden death) and, if so, how, why and when, (ii) how are suicides tracked among veterans who may not be known to Veterans Affairs Canada (VAC) and who may be under other types of care (e.g., in hospitals) or in homeless shelters, prisons, etc.; (c) what are the identified gaps in tracking for each of the identified groups and, for each gap, what action items (i) are planned (including predicted start and completion dates, and necessary funding), (ii) are being implemented (including predicted completion date and necessary funding), (iii) have been completed to address the problem; (d) how are suicides investigated for each identified group today and, for each group, for the years 1990 to the present (or years available), (i) what percentage of victims were known to either the Department of National Defense (DND) or VAC prior to the suicide, or to the medical, social-aid or prison system, (ii) what percentage had attempted suicide before, (iii) what percentage suffered from an identified Operational Stress Injury (OSI), including PTSD, anxiety, depression or substance abuse, (iv) what percentage suffered from acquired brain ...

"constituants d'interopérabilité", tout composant élémentaire, groupe de composants, sous-ensemble ou ensemble complet d'équipements incorporés ou destinés à être incorporés dans un sous-système, dont dépend directement ou indirectement l'interopérabilité du système ferroviaire à grande vitesse ou conventionnel, tels qu'ils sont définis dans les directives 96/48/CE et 2001/16/CE.
"interoperability constituents" means any elementary component, group of components, subassembly or complete assembly of equipment incorporated or intended to be incorporated into a subsystem upon which the interoperability of the high-speed or conventional rail system depends directly or indirectly, as defined in Directives 96/48/EC and 2001/16/EC.

"constituants d'interopérabilité", tout composant élémentaire, groupe de composants, sous-ensemble ou ensemble complet de matériels incorporés ou destinés à être incorporés dans un sous-système, dont dépend directement ou indirectement l'interopérabilité du système ferroviaire à grande vitesse ou conventionnel, tels qu'ils sont définis dans les directives 96/48/CE et 2001/16/CE.
s ) "interoperability constituents" means any elementary component, group of components, subassembly or complete assembly of equipment incorporated or intended to be incorporated into a subsystem upon which the high-speed or conventional rail system depends directly or indirectly, as defined in Directives 96/48/EC and 2001/16/EC.

Malgré cela, le Parlement européen a approuvé à une grande majorité, et sous la responsabilité du groupe du parti populaire européen et la coresponsabilité du groupe du parti socialiste européen, deux amendements qui cherchent à militariser le système, en faisant explicitement référence à la possibilité de l’utiliser sous le prétexte d’"opérations de maintien de la paix".
However, the European Parliament approved two amendments by a large majority, led mainly by the European People's Party, with the backing of the Party of European Socialists, which seek to militarise the system by making express reference to military use of the system for so-called "peacekeeping operations".

- - - - 2 - 1 - SERVICES NON-SOUMIS A AUTORISATION Avant Après ----- ----- a) Quelques services occasionnels a) Pratiquement tous les services occasionnels, à savoir: - circuits à portes fermées - services déjà non-soumis à - trajet "aller" en charge et autorisation (voir colonne ci- trajet "retour" à vide contre) - certains services - services de transport de divers groupes de voyageurs pour des allers et retours - services de transport, en sens unique, de groupes de voyageurs entre Etats membres - services organisés pour des occasions spéciales (conférences, etc.) b) - b) Services de navettes avec hébergement (définis comme séjours comportant au moins deux nuits); ces services peuvent également déposer en cours de route, en trois endroits au maximum, les voyageurs dont le retour est assuré par un service ultérieur Les services de navettes avec hébergement peuvent transporter un pourcentage déterminé de voyageurs n'effectuant que le voyage. c) - c) La plupart des services réguliers spéciaux (services de transport de travailleurs, d'écoliers, de militaires + transport urbain frontalier), sous réserve qu'ils fassent l'objet d'un contrat entre organisateur et transporteur. d) Transport par des d) Transport par des organisations organisations à but non-lucratif à but non-lucratif de soumis à une série de règles leurs membres dans leurs propres nationales et de dispositions véhicules soumis à certification d'accords bilatéraux - 3 - 2 - PROCEDURES D'AUTORISATION Avant Après ----- ----- a) Demandes pour pratiquement tous a) Demandes pour les services les services, à examiner à la réguliers et de navettes sans lumière de l'impact sur les marchés hébergement, à autoriser à moins existants (tous modes de transport) que le service proposé ne menace et tenant compte de la question de les services de transport savoir si les exploitants déjà sur réguliers existants par autobus le marché, étaient capables ou un service comparable par d'organiser ce service eux-mêmes. chemin de ...
- - - 1 - SERVICES FREE FROM AUTHORISATION REQUIREMENT Before After ------ ----- a) A few occasional services a) Almost all occasional services, namely : - closed door tours - services already free from - outward journey laden and return authorisation (see facing journey unladen column) - certain services - services carrying various groups of passengers on round trips - one-way services carrying groups of passengers between Member States - services organised for special occasions (conférences, etc.). b) - b) Shuttle services with accomodation (defined as at least 2 nights stay) ; these services may also stop at a maximum of 3 places en route passengers able to return on any subsequent service. Shuttle services with accomodation may carry a certain percentage of travel only passengers c) - c) Most special regular services (services carrying workers, school-children, military personnel + frontier urban transport), provided they are subject to a contract between organiser and carrier. d) Transport by non-profit making d) Transport by non-profit organisations subject to a variety of making organisations of national rules and provisions of their own members in their bilateral agreements own vehicules subject to certification - - - 2 - AUTHORISATION PROCEDURES Before After ------ ----- a) Applications for almost all services a) Applications for regular and to be examined except in light of shuttle services without effects on existing markets (all accomodation to be allowed transport modes) and taking account unless proposed service of whether operators already in market would threaten existing could organise such a service regular coach services or themselves comparable rail service or is aimed exclusively at the most lucrative existing services. b) Countries where passengers are b) Countries where passengers picked up or set down and transit are picked up or set down countries may oppose a request for may oppose a request for authorisation authorisation c) No time-limit ...

- 2 - Sous-programme 2 : optimisation de la logistique Thème 2.1 (*) Scénario économique et évaluation de la demande du transport de marchandises de la Communauté Thème 2.2. Recherche économique et technique sur les transbordements de marchandises. Conception et évaluation du transbordement rapide Thème 2.3. Optimisation des moyens humains dans le transport maritime Thème 2.4. Prise en considération des facteurs humains dans le système homme/navire Sous-programme 3 : réduction des effets externes nuisibles Thème 3.1 (*) Systèmes d'évaluation de la sécurité de conduite des ensembles voiture particulière/remorque Thème 3.2. Evaluation de la sécurité des trains de véhicules commerciaux Par modes de transport, les projets EURET cofinancés par la Communauté se répartissent comme suit : TRANSPORT MARITIME Thème 1.3. - Conception et évaluation d'un système de gestion du trafic régional - RTIS - Conception et évaluation d'un système de gestion du trafic maritime - TAIE Thème 2.3. - Optimisation des moyens humains dans le transport maritime; amélioration de la compétitivité des transports maritimes de la Communauté économique européenne par la mise en oeuvre de technologies avancées - ATOMOS Thème 2.4. - Prise en considération des facteurs humains dans le système homme/navire pour la flotte européenne - HFEF TRANSPORT COMBINE Thème 2.2. Transbordement rapide en Europe - SIMET TRANSPORT FERROVIAIRE Thème 1.2. Système européen de gestion du trafic ferroviaire - ERTMS TRANSPORT AERIEN Thème 1.4. Système de gestion du trafic aérien - groupe européen pour l'amélioration des scénarios - AEGIS Réseau européen de télécommunications aéronautiques - EURATN - 3 - Thème 1.5. Etude du poste de travail du contrôleur dans les systèmes de gestion du trafic aérien de l'avenir - SWIFT TRANSPORT MARITIME Les transports maritimes représentent encore de loin le principal outil de commerce international de la Communauté (+/- 90 %).
The breakdown of the Community shared-cost EURET projects by transport modes is as follows: MARITIME TRANSPORT Theme 13 - Design and assessment of a regional traffic management system - RTIS - - Design and assessment of a vessel traffic management system - TAIE Theme 23 - Optimization of Manpower in Maritime Transport; Improvement of competitiveness in Community maritime transport through implementing advanced technology - ATOMOS Theme 24 - Human factors in the Man/Ship system for the European fleet - HFEF COMBINED TRANSPORT Theme 22 The smart Intermodal European Transfer - SIMET RAILWAYS TRANSPORT Theme 12 European Rail Traffic Management System - ERTMS AIR TRANSPORT Theme 14 ATM European Group for Improvement of Scenarios - AEGIS European Aeronautical Telecommunications Network - EURATN Theme 15 Specification for Working Positions in Future Air Traffic Control - SWIFT MARITIME TRANSPORT Maritime Transport is still by far (+/- 90%) the most important tool for the Community's international Trade.

Dans ce cadre, les mesures NOW contribuent au développement de systèmes appropriés de formation, d'orientation, de conseil et d'emploi, à la formation des groupes cibles et des acteurs-clés, à la création d'emploi et au soutien pour l'établissement d'entreprises, de coopératives et de partenariats ainsi qu'à des actions d'information et de dissémination; Nombre de participants dans le cadre de NOW : 743 personnes montant communautaire disponible : 5,047 MECU les mesures HORIZON contribuent au développement de systèmes appropriés de formation, d'orientation, de conseil et d'emploi, à la formation des groupes cibles et des acteurs-clés, à la création d'emploi et au soutien pour l'établissement d'entreprises, de coopératives et de partenariats ainsi qu'à des actions d'information et de dissémination; Nombre de participants dans le cadre de HORIZON-handicapés et défavorisés: 1.346 personnes montant communautaire disponible : 9,956 MECU Les mesures YOUTHSTART contribuent au développement de systèmes appropriés de formation, d'orientation, de conseil et d'emploi, à la formation des groupes cibles et des acteurs-clés ainsi qu'à des actions d'information et de dissémination; Nombre de participants dans le cadre de YOUTHSTART : 675 personnes montant communautaire disponible : 4,091 MECU Le PO comprend les 4 sous-programmes suivants : - intervention du FSE dans les zones hors objectif 1; - intervention du FSE dans les zones objectif 1 (Hainaut); - action pour la Région de Bruxelles-Capitale; - assistance technique; Les tâches de l'assistance technique se distribuent selon deux grandes fonctions: - l'assistance technique aux promoteurs de projets et à la dimension transnationale du programme; - l'assistance technique à la dimension nationale du programme.
In this context, measures under NOW contribute to the development of appropriate training, guidance, counselling and employment systems, training for the target groups and key players, job creation and support for the creation of businesses, cooperatives and partnerships, and information and dissemination measures. Number of NOW participants: 743 persons Community funding available: ECU 5.047 million. Measures under HORIZON contribute to the development of appropriate training, guidance, counselling and employment systems, training for the target groups and key players, job creation and support for the creation of businesses, cooperatives and partnerships, and information and dissemination measures. Number of HORIZON participants (disabled and disadvantaged): 1 346 persons Community funding available: ECU 9.956 million. Measures under YOUTHSTART contribute to the development of appropriate training, guidance, counselling and employment systems, training for the target groups and key players, and information and dissemination measures. Number of YOUTHSTART participants: 675 persons Community funding available: ECU 4.091 million. The OP comprises four sub-programmes: - ESF assistance in the non-Objective 1 regions; - ESF assistance in the Objective 1 regions (Hainault); - action in the Brussels-Capital region - technical assistance. Technical assistance measures are divided into two main groups: - technical assistance for project promoters and the transnational dimension of the programme; - technical assistance for the national dimension of the programme.

Dans ce cadre, les mesures NOW contribuent au développement de systèmes appropriés de formation, d'orientation, de conseil et d'emploi, à la formation des groupes cibles et des acteurs-clés, à la création d'emploi et au soutien pour l'établissement d'entreprises, de coopératives et de partenariats ainsi qu'à des actions d'information et de dissémination; Nombre de participants dans le cadre de NOW : 1.620 personnes montant communautaire disponible : 3,048 MECU les mesures HORIZON contribuent au développement de systèmes appropriés de formation, d'orientation, de conseil et d'emploi, à la formation des groupes cibles et des acteurs-clés, à la création d'emploi et au soutien pour l'établissement d'entreprises, de coopératives et de partenariats ainsi qu'à des actions d'information et de dissémination; Nombre de participants dans le cadre de HORIZON : 3.007 personnes montant communautaire disponible : 6,212 MECU Les mesures YOUTHSTART contribuent au développement de systèmes appropriés de formation, d'orientation, de conseil et d'emploi, à la formation des groupes cibles et des acteurs-clés ainsi qu'à des actions d'information et de dissémination; Nombre de participants dans le cadre de YOUTHSTART : 999 personnes montant communautaire disponible : 2,462 MECU Le PO comprend les 2 sous-programmes suivants : - intervention du FSE dans les zones hors objectif 1; - assistance technique; Les tâches de l'assistance technique se distribuent selon deux grandes fonctions: - L'assistance technique aux promoteurs des projets et à la dimension transnationale du programme; - L'assistance technique à la dimension nationale du programme.
In this context, measures under NOW contribute to the development of appropriate training, guidance, counselling and employment systems, training for the target groups and key players, job creation and support for the creation of businesses, cooperatives and partnerships, and information and dissemination measures. Number of NOW participants: 1 620 persons Community funding available: ECU 3.048 million. Measures under HORIZON contribute to the development of appropriate training, guidance, counselling and employment systems, training for the target groups and key players, job creation and support for the creation of businesses, cooperatives and partnerships, and information and dissemination measures. Number of HORIZON participants: 3 007 persons Community funding available: ECU 6.212 million. Measures under YOUTHSTART contribute to the development of appropriate training, guidance, counselling and employment systems, training for the target groups and key players, and information and dissemination measures. Number of YOUTHSTART participants: 999 persons Community funding available: ECU 2.462 million. The OP comprises two sub-programmes: - ESF assistance in the non-Objective 1 regions; - technical assistance. Technical assistance measures are divided into two main groups: - technical assistance for project promoters and the transnational dimension of the programme; - technical assistance for the national dimension of the programme.