Traduction de «Sous-groupe des questions douanières » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Sous-groupe des questions douanières
Customs Subgroup

Groupe de travail sur les règles d'origine et les autres questions douanières
Working Group on Rules of Origin and Other Customs Matters

Groupe de travail sur les questions douanières touchant les transports
Working Party on Customs Operations affecting Transport

Groupe Questions économiques / Union douanière (tarif douanier commun et mesures tarifaires communautaires)
Working Party on Economic Questions / Customs union (Common Customs Tariff and Community tariff measures)

Groupe Questions économiques / Union douanière (Coordination des conventions internationales en matière douanière (rapports avec organismes internationaux et autres mesures tarifaires communautaires en particulier CCD))
Working Party on Economic Questions / Customs union (Co-ordination of international customs conventions (relations with international bodies and other Community tariff measures, including CCC))

Groupe Questions économiques / Union douanière (harmonisation des législations douanières)
Working Party on Economic Questions / Customs union (Harmonization of customs legislation)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Position: Prendre note du rapport du secrétaire général, fournir des informations sur les activités en cours et les évolutions, encourager la poursuite des travaux sur l'évaluation des interfaces entre la réglementation douanière et la réglementation du transport ferroviaire, et soutenir la mise en place d'un groupe de travail d'experts juridiques, ou d'autres arrangements en matière de coordination au sein des organes de l'OTIF existants, en ce qui concerne les questions douanières et la numérisation des documents de transport de fret.
Position: Take note of the Secretary General's report, provide some information on relevant on-going activities and developments, encourage further work on the assessment of interfaces between customs and rail transport regulations, and support the establishment of a working group of legal experts, or alternative coordination arrangements within existing OTIF bodies, concerning customs issues and the digitalisation of freight transport documents.

Ainsi, l'on retrouve entre autres: l'Autriche avec la Plate-forme fédérale pour l'inclusion sociale (Federal Platform for Social Integration); la Belgique avec la Commission d'accompagnement du service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale; le Danemark avec le Conseil pour les personnes socialement désavantagées (Council for Social Disadvantaged People); la Finlande avec le Sous-comité permanent pour les affaires européennes à 25 (Permanent Subcommittee 25 for EU-Affairs); la France avec le Conseil national pour les politiques contre l'exclusion; l'Allemagne avec le Groupe des conseillers permanents (Permanent Group of Advisers); la Grèce avec la Commission de protection sociale; l'Irlande avec le Forum sur l'inclusion sociale (Social inclusion Forum), le Conseil national économique et social, le Forum national économique et social et le Groupe consultatif pour l'inclusion sociale (Social Inclusion Consultative Group); le Luxembourg avec le Groupe de concertation et coordination; et la Suède avec le Comité pour l'influence de l'utilisateur dans les questions de développement social (Committee for user influence in social development matters).
These include: Austria (Federal Platform for Social Integration), Belgium (La Commission d'Accompagnement du Service de Lutte contre la Pauvreté, la Précarité et l'Exclusion sociale), Denmark (Council for Social Disadvantaged People), Finland (Permanent Subcommittee 25 for EU-Affairs), France (National Council for Policies against Exclusion), Germany (Permanent Group of Advisers), Greece (The Commission for Social Protection), Ireland (Social Inclusion Forum, National Economic and Social Council, National Economic and Social Forum and Social Inclusion Consultative Group), Luxembourg (Groupe de Concertation et Coordination), Sweden (Committee for user influence in social development matters).

Pour toutes les autres catégories de biens culturels, la personne qui cherche à les introduire dans l'Union devra présenter aux services douaniers une déclaration signée (déclaration écrite sous serment) certifiant que les biens en question ont été exportés légalement depuis le pays tiers.
For all other categories of cultural goods, the person who seeks to bring them into the Union will have to submit to customs a signed standard statement, an affidavit, certifying that the goods in question have been exported legally from the third country.

2. En accord avec la Commission, le groupe d’experts peut mettre en place des sous-groupes pour l’examen de questions spécifiques, sur la base d’un mandat défini par le groupe.
2. In agreement with the Commission, the expert group may set up subgroups to examine specific questions on the basis of terms of reference defined by the group.

— vu les rapports du Groupe spécial et de l'organe de règlement des différends de l'OMC dans l'affaire (WT/DS315) Communautés Européennes - certaines questions douanières,
– having regard to the reports of the Special Group and the WTO Dispute Settlement Body in Case (WT/DS315), European Communities - Selected Customs Matters,

– vu les rapports du Groupe spécial et de l'organe de règlement des différends de l'OMC dans l'affaire (WT/DS315) Communautés Européennes - certaines questions douanières,
– having regard to the reports of the Special Group and the WTO Dispute Settlement Body in Case (WT/DS315), European Communities - Selected Customs Matters,

Pour sa part, la Commission fera sous peu des propositions dans son rapport afin d’aborder certaines de ces questions douanières.
For its part, the Commission will shortly be making proposals in its report to address some of these customs issues.

Le Conseil peut-il indiquer si, lors des débats que tiendront lesdits ministres, il sera question des données supplémentaires visant à déterminer plus clairement l'identité des citoyens européens et, plus généralement, de tout ceux qui résident dans l'Union européenne, telles que: les empreintes digitales, la couleur des yeux et des cheveux, la taille, le poids, le groupe et le sous-groupe sanguins, les cicatrices visibles et d'autres particularités physiques, la chevelure, les infirmités, la nationalité, le lieu de naissance, la religion, l'état civil, la profession, les titres d'études?
Will the Council therefore say whether the deliberations which take place between those Ministers will also cover the following additional data to define more clearly the identity of European citizens and, in more general terms, EU residents: fingerprints, colour of eyes and hair, height, weight, blood group and subgroup, visible scars and other physical distinguishing features, hair growth, disabilities, nationality, place of birth, religion, family status, occupation, and academic qualifications.

La stratégie et le programme d'action ont été adoptés par le groupe de travail Coopération douanière en décembre 2003 et leur mise en oeuvre commencera sous la présidence irlandaise.
The strategy and related action plan were agreed by the CCWP in December 2003 and implementation will commence during the Irish Presidency of the Council.