Traduction de «Sous-groupe de non-résident » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sous-groupe de non-résident
non-resident subclass

sous-groupe Moyen terme | sous-groupe Opérations à moyen terme
Subgroup on the Medium Term

sous-groupe Court terme | sous-groupe Opérations à court terme
Subgroup on the Short Term

section,2)sous-section,3)division,4)groupe,5)classe,6)catégorie,7)sous-catégorie
section,2)subsection,3)division,4)group,5)class,6)category,7)subcategory

Sous-Groupe sur les femmes du Comité commun de l'information des Nations Unies/organisations non gouvernementales
Joint United Nations Information Committee NGO Programme Group on Women

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010R0351 - EN - Règlement (UE) n o 351/2010 de la Commission du 23 avril 2010 mettant en œuvre le règlement (CE) n o 862/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale en ce qui concerne la définition des catégories des groupes de pays de naissance, groupes de pays de résidence habituelle précédente, groupes de pays de prochaine résidence habituelle et groupes de nationalité (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // RÈGLEMENT (UE) N - 351/2010 DE LA COMMISSION - 862/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale en ce qui concerne la définition des catégories des groupes de pays de naissance, groupes de pays de résidence habituelle précédente, groupes de pays de prochaine résidence habituelle et groupes de nationalité
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010R0351 - EN - Commission Regulation (EU) No 351/2010 of 23 April 2010 implementing Regulation (EC) No 862/2007 of the European Parliament and of the Council on Community statistics on migration and international protection as regards the definitions of the categories of the groups of country of birth, groups of country of previous usual residence, groups of country of next usual residence and groups of citizenship (Text with EEA relevance) // COMMISSION REGULATION (EU) No 351/2010

au moment de céder sous licence à un télédiffuseur de l'EEE sa production cinématographique en tant que contenu télévisuel payant, Paramount n'introduira ni ne réintroduira aucune obligation contractuelle empêchant un télédiffuseur de répondre à des demandes non sollicitées émanant de consommateurs résidant dans l'EEE mais en dehors du territoire sous licence dudit télédiffuseur, ou limitant sa capacité à y répondre (pas d'«obligation du télédiffuseur»); au moment de céder sous licence à un télédiffuseur de l'EEE sa production cinématographique en tant que contenu télévisuel payant, Paramount n'introduira ni ne réintroduira aucune obligation contractuelle lui imposant d'interdire aux télédiffuseurs résidant en dehors du territoire sous licence de répondre à des demandes non sollicitées émanant de consommateurs résidant sur le territoire sous licence ou de limiter leur capacité à y répondre (pas d'«obligation de Paramount»); Paramount ne cherchera pas à introduire un recours devant une juridiction pour violation d’une obligation du télédiffuseur incluse dans un accord existant de cession sous licence; Paramount n'exécutera ni ne fera appliquer une obligation qui lui incombe dans un accord existant de cession sous licence.
When licensing its film output for pay-TV to a broadcaster in the EEA, Paramount will not (re)introduce contractual obligations, which prevent or limit a broadcaster from responding to unsolicited requests from consumers within the EEA but outside of the broadcaster’s licensed territory (no “Broadcaster Obligation”); When licensing its film output for pay-TV to a broadcaster in the EEA, Paramount will not (re)introduce contractual obligations, which require it to prohibit or limit broadcasters located outside the licensed territory from responding to unsolicited requests from consumers within the licensed territory (no “Paramount Obligation”); Paramount will not seek to bring an action before a court or tribunal for the violation of a Broadcaster Obligation in an existing licensing agreement; Paramount will not act upon or enforce a Paramount Obligation in an existing licensing agreement.

“conglomérat financier”, un groupe ou un sous-groupe dans lequel une entité réglementée est à la tête du groupe ou du sous-groupe, ou dans lequel l’une au moins des filiales dudit groupe ou sous-groupe est une entité réglementée et qui satisfait aux conditions suivantes:
“financial conglomerate” means a group or subgroup, where a regulated entity is at the head of the group or subgroup, or where at least one of the subsidiaries in that group or subgroup is a regulated entity, and which meets the following conditions:

7. demande au PCUN-M d'œuvrer à une planification constructive et de chercher un moyen d'intégrer les combattants maoïstes au sein de la société, y compris ceux des groupes résidant dans les camps sous surveillance de l'UNMIN;
7. Calls on the UCPN (M) to engage in constructive planning and to find a way to integrate Maoist combatants into society, including the groups residing in the UNMIN-monitored camps;

"(8) La présente directive a un objet double, à savoir, d'une part, permettre que les revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts effectués dans un État membre en faveur de bénéficiaires effectifs, personnes physiques, résidents fiscaux d'un autre État membre, soient effectivement imposés conformément aux dispositions législatives de leur État membre de résidence et, d'autre part, garantir un minimum d'imposition effective des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts effectués dans un État membre en faveur de bénéficiaires effectifs, personnes physiques, résidents fiscaux d'un autre État membre".
"(8) This Directive has a dual purpose: to enable savings income in the form of interest payments made in one Member State to beneficial owners who are individuals resident for tax purposes in another Member State to be made subject to effective taxation in accordance with the laws of their Member State of residence, and to ensure a minimum of effective taxation of savings income in the form of interest payments made in one Member State to beneficial owners who are individuals resident for tax purposes in another Member State".

Celles-ci tiennent compte des propriétés de la substance active et des risques d'exposition encourus, directement ou indirectement, par plusieurs sous-groupes de la population (utilisateurs professionnels et non professionnels, personnes présentes sur les lieux, travailleurs, résidents, groupes vulnérables spécifiques ou consommateurs) en raison de la présence de cette substance dans des denrées alimentaires, des aliments pour animaux, l'eau ou l'environnement.
The properties of the active substance, and the possibility of exposure of different population subgroups (professional or non-professional users, bystanders, workers, residents, specific vulnerable groups or consumers) directly or indirectly through food, feed, water or the environment shall be taken into account.

En l'absence d'une coordination des régimes nationaux concernant la fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts, en particulier en ce qui concerne le traitement des intérêts perçus par des non-résidents, il est actuellement souvent possible aux résidents des États membres d'échapper à toute forme d'imposition sur les intérêts perçus dans un État membre différent de celui où ils résident.
In the absence of any coordination of national tax systems for taxation of savings income in the form of interest payments, particularly as far as the treatment of interest received by non-residents is concerned, residents of Member States are currently often able to avoid any form of taxation in their Member State of residence on interest they receive in another Member State.

14)«conglomérat financier», un groupe ou un sous-groupe dans lequel une entité réglementée est à la tête du groupe ou du sous-groupe, ou dans lequel l’une au moins des filiales dudit groupe ou sous-groupe est une entité réglementée et qui satisfait aux conditions suivantes:
(14)‘financial conglomerate’ means a group or subgroup, where a regulated entity is at the head of the group or subgroup, or where at least one of the subsidiaries in that group or subgroup is a regulated entity, and which meets the following conditions:

Le Conseil peut-il indiquer si, lors des débats que tiendront lesdits ministres, il sera question des données supplémentaires visant à déterminer plus clairement l'identité des citoyens européens et, plus généralement, de tous ceux qui résident dans l'Union européenne, telles que : les empreintes digitales, la couleur des yeux et des cheveux, la taille, le poids, le groupe et le sous-groupe sanguins, les cicatrices visibles et d'autres particularités physiques, la chevelure, les infirmités, la nationalité, le lieu de naissance, la religion, l'état civil, la profession, les titres d'études ?
Will the Council therefore say whether the deliberations which take place between those Ministers will also cover the following additional data to define more clearly the identity of European citizens and, in more general terms, EU residents: fingerprints, colour of eyes and hair, height, weight, blood group and subgroup, visible scars and other physical distinguishing features, hair growth, disabilities, nationality, place of birth, religion, family status, occupation, and academic qualifications.

Le Conseil peut-il indiquer si, lors des débats que tiendront lesdits ministres, il sera question des données supplémentaires visant à déterminer plus clairement l'identité des citoyens européens et, plus généralement, de tout ceux qui résident dans l'Union européenne, telles que: les empreintes digitales, la couleur des yeux et des cheveux, la taille, le poids, le groupe et le sous-groupe sanguins, les cicatrices visibles et d'autres particularités physiques, la chevelure, les infirmités, la nationalité, le lieu de naissance, la religion, l'état civil, la profession, les titres d'études?
Will the Council therefore say whether the deliberations which take place between those Ministers will also cover the following additional data to define more clearly the identity of European citizens and, in more general terms, EU residents: fingerprints, colour of eyes and hair, height, weight, blood group and subgroup, visible scars and other physical distinguishing features, hair growth, disabilities, nationality, place of birth, religion, family status, occupation, and academic qualifications.