Traduction de «Sous-ensemble de référence de la convergence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sous-ensemble de référence de la convergence
boresight reference frame sub-assembly

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lors de l'élaboration de ces projets de normes techniques de réglementation, elle tient compte du principe de proportionnalité en ce qui concerne les caractéristiques spécifiques des indices de référence et des contributeurs, notamment en termes de différences de données sous-jacentes et de méthodes, du risque de manipulation des données sous-jacentes et de la convergence internationale des pratiques de surveillance en matière d’indices de référence.
ESMA, while developing those draft regulatory technical standards, shall take into account the principle of proportionality with respect to different characteristics of benchmarks and of contributors, notably in terms of differences in input data and methodologies, the risks of input data being manipulated, and the international convergence of supervisory practices in relation to benchmarks.

Elle tient compte des caractéristiques spécifiques des indices de référence et des contributeurs, notamment en termes de différences de données sous-jacentes et de méthodes, de la démarche volontaire des contributeurs, du risque de manipulation des données sous-jacentes et de la convergence internationale des pratiques de surveillance en matière d'indices de référence et de la proportionnalité du présent règlement.
The Commission shall take into account the different characteristics of benchmarks and contributors, notably in terms of differences in input data and methodologies, whether the contributors are voluntary, the risks of input data being manipulated and international convergence of supervisory practices in relation to benchmarks and the proportionality of this Regulation.

Elle tient compte des caractéristiques spécifiques des indices de référence et des contributeurs, notamment en termes de différences de données sous-jacentes et de méthodes, du risque de manipulation des données sous-jacentes et de la convergence internationale des pratiques de surveillance en matière d'indices de référence.
The Commission shall take into account the different characteristics of benchmarks and contributors, notably in terms of differences in input data and methodologies, the risks of input data being manipulated and international convergence of supervisory practices in relation to benchmarks.

L'AEMF tient compte du principe de proportionnalité vis-à-vis des indices de référence d'importance non critique et des indices de référence de matières premières; de la spécificité des différents types d'indices de référence, en particulier ceux fondés sur les contributions d'entités qui respectent les critères fixés à l'article 14 bis; de la nature des données sous-jacentes, que les exigences soient déjà partiellement ou entièrement comprises dans le champ d'autres exigences réglementaires applicables, et notamment, sans s'y limiter, les exigences de la directive 2014/65/UE et du règlement (UE) n° 600/2014, afin d'éviter les chevauchements d'exigences et d'autres contraintes superflues pour les administrateurs, ainsi que de la convergence internationale des pratiques de surveillance en ce qui concerne les indices de référence.
ESMA shall take into account the principle of proportionality with respect to non-critical and commodity benchmarks; the specificity of different types of benchmarks in particular those benchmarks based on contributions from entities that meet the criteria laid down in Article 14a; the nature of the input data , whether requirements are already partially or fully covered by other relevant regulatory requirements, particularly but not limited to requirements under Directive 2014/65/EU or Regulation (EU) No 600/2014, so as to ensure no duplication of requirements or other unnecessary burdens for administrators shall result, as well as the international convergence of supervisory practice in relation to benchmarks.

La délégation des tâches de résolution au CRU devrait être cohérente avec le système européen de surveillance financière (SESF) et avec son objectif sous-jacent consistant à développer le règlement uniforme et à assurer la convergence des pratiques de surveillance et de résolution dans l'ensemble de l'Union.
The conferral of resolution tasks on the Board should be consistent with the framework of the European System of Financial Supervision (‘ESFS’) and its underlying objective to develop the single rulebook and enhance convergence of supervisory and resolution practices across the Union as a whole.

La délégation de missions de surveillance à la BCE devrait être cohérente avec le cadre de la SESF et avec son objectif sous-jacent consistant à développer le corpus règlementaire unique et à assurer la convergence des pratiques de surveillance dans l’ensemble de l’Union.
The conferral of supervisory tasks on the ECB should be consistent with the framework of the ESFS and its underlying objective to develop the single rulebook and enhance convergence of supervisory practices across the whole Union.

Les missions de surveillance qu'il est envisagé de confier à la Banque centrale européenne (BCE) pour certains États membres devraient être compatibles avec le système européen de surveillance financière institué en 2010 et avec son objectif sous-jacent, consistant à développer le corpus réglementaire unique et à assurer la convergence des pratiques de surveillance dans l'ensemble de l'Union.
The conferral of supervisory tasks on the European Central Bank (ECB) for some of the Member States should be consistent with the framework of the European System of Financial Supervision set up in 2010 and its underlying objective to develop the single rulebook and enhance convergence of supervisory practices across the Union as a whole.

Il fait référence à l'entreprise qui peut être responsable du projet du sous-système dans son ensemble ou à d'autres entreprises, impliquées uniquement dans une partie du projet de sous-système (qui réalise par exemple le montage ou l'installation du sous-système).
It concerns the company that can be responsible for the whole subsystem project or other companies only involved in a part of the subsystem project, (performing for example assembly or installation of the subsystem).

[4] La communication de la Commission au Conseil européen du 2 février 2005, “Travaillons ensemble pour la croissance et l’emploi – un nouvel élan pour la stratégie de Lisbonne” indique, sous le titre «Emploi et croissance : la dimension mondiale» (page 19): « Un nouvel effort de convergence réglementaire et administrative devrait être consenti au niveau international, en particulier dans les relations commerciales transatlantiques.
[4] The Commission’s Communication to the European Council of 2.2.2005, “Working together for growth and jobs – A new start for the Lisbon Strategy” states under the headline “Growth and jobs: the global dimension” (page 19): “ There should be a fresh drive for regulatory and administrative convergence at the international level, in particular in transatlantic trade relations.