Traduction de «Sous-comité du calendrier parlementaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Sous-comité du calendrier parlementaire
Sub-Committee on Parliamentary Calendar

Sous-comité sur l'étude du sport au Canada [ Sous-comité parlementaire sur l'étude du sport au Canada ]
Sub-Committee on the Study of Sport in Canada [ Parliamentary Sub-Committee on the Study of Sport in Canada ]

Sous-comité parlementaire du développement humain durable
Parliamentary Subcommittee on Sustainable Human Development

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sur motion de Stéphane Bergeron, il est convenu, - Que soit constitué un Sous-comité du calendrier parlementaire et qu'il se compose des whips de tous les partis officiellement reconnus; et que le Sous-comité ait les mêmes pouvoirs que le Comité, sauf, conformément à l'article 108(1) du Règlement, le pouvoir de faire rapport directement à la Chambre.
On motion of Stéphane Bergeron, it was agreed, - That, a Sub-Committee on Parliamentary Calendar be struck, composed of the whips of all officially recognized parties; and that the Sub-Committee be granted the same powers as the Committee has and enjoys pursuant to Standing Order 108(1) except the power to report directly to the House.

PROCÈS-VERBAL Séance n 1 Le lundi 26 février 2001 Le Sous-comité du calendrier parlementaire du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 9 h 38, dans la salle 112-N de l'édifice du centre, sous la présidence de Marlene Catterall, président.
MINUTES OF PROCEEDINGS Meeting No. 1 Monday, February 26, 2001 The Sub-Committee on Parliamentary Calendar of the Standing Committee on Procedure and House Affairs met at 9:38 a.m. this day, in Room 112-N, Centre Block, the Chair, Marlene Catterall, presiding.

Passons au point suivant, soit au rapport du Sous-comité du calendrier parlementaire.
Let's go to our next item of business. This is a report from the subcommittee on the parliamentary calendar.

Il est maintenant question du Sous- comité du calendrier parlementaire, oui?
We are now talking about the subcommittee on the parliamentary calendar?

La Commission tient à remercier l’honorable parlementaire de sa question au sujet de la récente réunion du sous-comité UE-Égypte consacrée aux questions politiques et au fournisseur égyptien de bouquet satellite Nilesat, qui diffuse la chaîne de télévision Al-Manar.
(EN) The Commission would like to thank the Honourable Member for his question regarding the recent EU-Egypt subcommittee on political matters and the Egyptian satellite provider NileSat, which broadcasts the TV station Al-Manar.

Nous allons donc passer au point D, qui concerne un changement dans la composition du Sous-comité du calendrier parlementaire.
I'll proceed then to D, which is change in the membership of the Subcommittee on the Parliamentary Calendar.

28. convient que les ressources parlementaires doivent être utilisées en fonction du calendrier parlementaire et des besoins des députés; considère toutefois qu'il est possible d'optimiser encore le rythme des activités parlementaires, de manière à éviter les jours de pointe et, partant, la nécessité de recourir, à grands frais, aux services de nombreux agents free-lance, alors qu'une partie de ses propres ressources humaines est sous-utilisée pendant les semaines de circonscription; fait remarquer, en outre, que les députés ont des besoins différents pour ce qui est de leur nécessaire présence et de leur nécessaire travail dans leur circonscription; estime donc que le calendrier parlementaire devrait permettre aux députés de concilier, d'une part, leur travail parlementaire à Bruxelles et à Strasbourg et, d'autre part, leurs besoins individuels pour ce qui est de leurs circonscriptions respectives; invite donc ses instances compétentes à examiner quelle marge de manœuvre peut être ménagée dans le calendrier 2003;
28. Agrees that parliamentary resources have to be used in the light of the parliamentary calendar and Members' needs; considers, however, that the rhythm of parliamentary activities can be further optimised to avoid peak days and the resulting need for a significant number of freelance officials at great expense, whereas some of Parliament's own human resources are underused during constituency weeks; points out, furthermore, that Members have differing needs as regards their necessary presence and work in constituencies; takes the view, therefore, that the parliamentary calendar ought to allow Members to match their parliamentary work in Brussels and Strasbourg with their individual needs in their respective constituencies; invites its competent authorities, therefore, to examine what margin for manoeuvre can be provided in the 2003 calendar;

Je tiens également à remercier la délégation parlementaire au comité de conciliation dirigée par le vice-président, M. Imbeni. L’esprit constructif qui a animé la délégation parlementaire tout au long de cette conciliation nous a permis de trouver un compromis global satisfaisant, à savoir le texte commun que vous avez aujourd’hui sous les yeux et qui a été approuvé par le comité de conciliation.
I also want to thank Parliament's delegation to the Conciliation Committee under the chairmanship of Vice-President Imbeni, because the positive spirit which animated Parliament's delegation throughout this conciliation enabled us to find a satisfactory overall compromise: the joint text before you today, which has been approved by the Conciliation Committee.

10. propose une relation plus étroite entre lui‑même et les parlements nationaux en tenant compte d'éventuels futurs accords interparlementaires sur des questions de PESC/PSDC en convoquant, sur une base régulière, par le biais de sa commission AFET, une commission parlementaire commune rassemblant les présidents des commissions responsables des Affaires étrangères et de la Défense des parlements nationaux des États membres et des pays candidats, le Parlement européen ainsi que d'autres membres de différents comités sur la base d'une représentation égale pour le Parlement européen; les parlements des membres de l'OTAN qui ne font pas partie de l'Union européenne ainsi que l'Assemblée parlementaire de l'OTAN devraient également être associés aux travaux en qualité d'observateurs, sous certaines conditions; par contre, l'Assemblée parlementaire de l'UEO devrait être dissoute.
10. Proposes a closer relationship between the EP and the national parliaments taking into account possible upcoming interparliamentary agreements on CFSP/ESDP issues by convening on regular basis, through its AFET Committee, a Joint Parliamentary Committee assembling the Chairmen of the Committees responsible for foreign affairs and defence of the national parliaments of the Members States and of the applicant countries, the European Parliament as well as other Members of the various committees on the basis of equal representation for the EP. Parliaments of the non-EU NATO members together with the Parliamentary Assembly of NATO would also be involved as observers, under certain conditions. On the contrary, the WEU Parliamentary Assembly should be discontinued.

Le comité d'association CE-Turquie, qui s'est réuni le 24 janvier dernier, a déterminé les priorités en la matière et a dressé un calendrier de réunions des sous-comités, qui devront avoir lieu de mars à juillet de cette année.
The EC-Turkey Association Committee, which met on 24 January last, agreed on priorities to that effect and established a schedule for the sub-committee meetings, which are due to be held from March to July this year.