Traduction de «Sous-comité des séances de la Chambre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Sous-comité des séances de la Chambre
Sub-Committee on the Sittings of the House

Rapport à la Chambre, sous-comité sur le régime d'institutions pénitentiaires au Canada : Comité permanent de la justice et des questions juridiques [ Rapport à la Chambre, sous-comité sur le régime d'institutions pénitentiaires au Canada ]
Report to Parliament, Sub-committee on the Penitentiary System in Canada: Standing Committee on Justice and Legal Affairs [ Report to Parliament, Sub-committee on the Penitentiary System in Canada ]

sous-amendement motion chambre comité subside
amendment to an amendment to supply

Sous-comité du CCPP sur la réforme de la Chambre des communes
Sub-Committee on P&P on the Reform of the House of Commons

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Voir également, par exemple, le Sous-comité des séances de la Chambre et le Sous-comité sur les services aux députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, Procès-verbal, 28 octobre 1997, séance n 3).
See also, for example, the Sub-committee on Sittings of the House and the Sub-committee on Members’ Services of the Standing Committee on Procedure and House Affairs (Procedure and House Affairs Committee, Minutes, October 28, 1997, Meeting No. 3).

Les parties ont informé la société civile des discussions du sous-comité par l’intermédiaire d’un rapport oral et écrit, suivi d’une séance de questions-réponses et d’un débat.
The Parties informed civil society of the Sub-Committee's discussions through an oral and written report, followed by a question and answer session and debate.

Il avait découvert qu’un sous-comité d’un comité d’une sous-commission se réunissait à la chambre des communes et qu’il ne pouvait dès lors pas être présent pour la signature de la chose qu’il ne voulait pas signer, mais qu’il avait l’intention de signer quand même, pour ensuite, au repas, la signer après tout.
He had discovered that a subcommittee of a committee of a subcommission was meeting in the House of Commons, and so he could not be present at the signing of the thing he did not want to sign but intended to sign nevertheless, but then later, at the meal, he signed it after all.

PROCÈS VERBAL Séance n 3 LE JEUDI 4 DÉCEMBRE 1997 Le Sous-comité des séances de la Chambre du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit, ce jour, à 10h21, dans la pièce 237-C (édifice du Centre), sous la présidence de Bob Kilger (président).
MINUTES OF PROCEEDINGS Meeting No. 3 THURSDAY, DECEMBER 4, 1997 The Sub-Committee on the Sittings of the House of the Standing Committee on Procedure and House Affairs met at 10:21 a.m., this day, in Room 237-C (Centre Block), Bob Kilger (Chair) presiding.

PROCÈS VERBAL Séance n 2 LE JEUDI 27 NOVEMBRE, 1997 Le Sous-comité des séances de la Chambre du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit, ce jour, à 10h23, dans la pièce 306 (édifice de l’Ouest), sous la présidence de Bob Kilger (président).
MINUTES OF PROCEEDINGS Meeting No. 2 THURSDAY, NOVEMBER 27, 1997 The Sub-Committee on the Sittings of the House of the Standing Committee on Procedure and House Affairs met at 10:23 a.m., this day, in Room 306 (West Block), Bob Kilger (Chair) presiding.

PROCÈS VERBAL Séance n 1 LE JEUDI 20 NOVEMBRE, 1997 Le Sous-comité des séances de la Chambre du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit, ce jour, à 9h35, dans la pièce 340-S (édifice du Centre), sous la présidence de Bob Kilger (président).
MINUTES OF PROCEEDINGS Meeting No. 1 THURSDAY, NOVEMBER 20, 1997 The Sub-Committee on the Sittings of the House of the Standing Committee on Procedure and House Affairs met at 9:35 a.m., this day, in Room 340-S (Centre Block), Bob Kilger (Chair) presiding.

Ce qui m'a consterné, c'est que le Conseil ait néanmoins contrecarré nos projets lors de sa séance du 2 décembre en n'acceptant pas de laisser les compétences d'exécution à la Commission, c'est-à-dire que le comité de réglementation compétent puisse agir sous la présidence de la Commission.
What filled me with consternation was the fact that the Council then upset the whole applecart at its meeting on 2 December by refusing to accept that implementing powers should remain with the Commission, i.e. that the competent regulatory committee should be able to act under the chairmanship of the Commission.

Ce fut d'ailleurs la raison invoquée par l'ancien président du comité consultatif, sous la direction duquel le compromis a vu le jour, pour refuser de présider la première séance du comité.
To the former chairman of the Advisory Committee, under whose directorship the compromise came about, this was even reason to refuse to chair the first meeting of the committee.

Sous réserve des dispositions des articles 4 et 27 du présent règlement, le greffier assiste aux séances de la Cour et des chambres.
Subject to Articles 4 and 27 of these Rules, the Registrar shall attend the sittings of the Court and of the Chambers.

Je tiens à signaler à tous les membres qui sont ici et à tous les partis que nous cherchons encore des députés pour siéger au Sous-comité des séances de la Chambre et au Sous-comité des services parlementaires, c'est-à-dire des services aux députés.
I would point out to all members here, and to each party, that we are still looking for some members of the subcommittee on the parliamentary schedule and for the subcommittee on parliamentary services, our member services.