Traduction de «Sous-comité des processus décisionnels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Sous-comité des processus décisionnels
Working Committee on Decision-Making Processes

Sous-comité de l'information sur les ressources humaines [ SCIRH | Sous-comité de l'information sur les RH | SC de l'information sur les RH | Sous-comité des processus de la collecte et de la diffusion de l'information sur les ressources humaines ]
Human Resources Information Sub-Committee [ HRISC | HR Information Sub-Committee | HR Information SC | Sub-Committee in Charge of Streamlining Processes to Collect and Disseminate Human Resources Information ]

Évaluation du processus d'examen des limites d'exposition en milieu de travail suivant la recommandation du rapport du Sous-comité technique sur les limites d'exposition en milieu de travail remis au Groupe de travail sur la partie X (Substances dangereus
Evaluation of the Occupational Exposure Limits Review Process as Recommended in the Report of the Technical Subcommittee on Occupational Exposure Limits to the Working Group on Part X (Hazardous Substances) of the COSH Regulations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

d’approuver les processus décisionnels coopératifs, les processus de consultation ainsi que les structures de travail et processus opérationnels détaillés pour les fonctions de réseau, après avis favorable du comité du ciel unique.
approving the cooperative decision-making processes, the consultation processes as well as detailed working arrangements and processes for operations for the network functions, after a positive opinion of the Single Sky Committee.

Les principes énoncés ici guident le processus décisionnel relatif à l’établissement de services publics européens interopérables, à l’aide d’outils pratiques, sous la forme d’un ensemble d’éléments susceptibles d’être transformés en actions, figurant dans le plan d’action sur l’interopérabilité.
The principles set out here guide decision-making on establishing interoperable European public services with practical tools in the form of a set of actionable items contained in the Interoperability Action Plan.

considérant que le secteur des TIC se caractérise par un niveau de ségrégation verticale et horizontale particulièrement élevé, ainsi que par un écart entre les qualifications professionnelles des femmes et leur emploi dans le secteur des TIC; que moins de 20 % des entrepreneurs dans le domaine des TIC sont des femmes; que la majeure partie (54 %) des femmes travaillant dans les TIC occupent des emplois moins bien payés et moins qualifiés et que seule une petite minorité d'entre elles (8 %) occupent des emplois d'ingénierie logicielle très qualifiés; que les femmes sont également sous-représentées dans le processus décisionnel au sein de ce secteur, puisque seuls 19,2 % des salariés du secteur des TIC ont des supérieurs hiérarchiques féminins, contre 45,2 % des salariés des autres secteurs.
whereas the ICT sector is characterised by particularly high vertical and horizontal segregation, as well as a gap between women's educational qualifications and their position in the ICT sector; whereas less than 20 % of ICT entrepreneurs are women; whereas the majority (54 %) of women in ICT jobs occupy lower paid and lower skill-level positions and only a small minority of them (8 %) occupy high-skill software engineering positions; whereas women are also underrepresented in decision-making within this sector, with only 19,2 % of employees in the ICT sector having female bosses, compared with 45,2 % of employees elsewhere.

aux modalités des contributions des États membres à l’EFSI sous forme de garanties ou de liquidités, et d’autres tiers uniquement sous forme de liquidités, qui ne leur confère aucun droit de participer au processus décisionnel ou aux votes du comité de pilotage.
the arrangements concerning the contributions by Member States to the EFSI in the form of guarantees or cash, and by other third parties only in the form of cash, that are not to confer upon those Member States or other third parties any right to participate in the decision-making and voting of the Steering Board.

d’approuver les processus décisionnels coopératifs, les processus de consultation ainsi que les structures de travail et processus opérationnels détaillés pour les fonctions de réseau, après avis favorable du comité du ciel unique;
approving the cooperative decision-making processes, the consultation processes as well as detailed working arrangements and processes for operations for the network functions, after a positive opinion of the Single Sky Committee;

Le processus décisionnel coopératif entre les gestionnaires nationaux des radiofréquences et le gestionnaire de réseau est fondé sur des structures soumises à l’approbation du comité de gestion du réseau, conformément à l’article 16 du présent règlement après avis favorable du comité du ciel unique conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 549/2004.
The cooperative decision-making between national frequency managers and the Network Manager shall be based on arrangements subject to approval by the Network Management Board, in accordance with Article 16 of this Regulation, after a positive opinion of the Single Sky Committee in accordance with Article 5(2) of Regulation (EC) No 549/2004.

La fonction consultative du Comité économique et social européen permet à ses membres, et donc aux organisations qu’ils représentent, de participer au processus décisionnel de l'Union européenne.
The Committee’s consultative role enables its members, and hence the organisations they represent, to participate in the European Union decision–making process.

Le présent règlement instaure un registre intégré des rejets et des transferts de polluants au niveau communautaire (ci-après dénommé «PRTR européen») sous la forme d'une base de données électronique accessible au public, et définit les règles relatives à son fonctionnement, afin de mettre en œuvre le protocole CEE-ONU sur les registres des rejets et des transferts de polluants (ci-après dénommé «protocole»), tout en facilitant la participation du public au processus décisionnel en matière environnementale et en contribuant à la prévention et à la réduction de la pollution de l'environnement.
This Regulation establishes an integrated pollutant release and transfer register at Community level (hereinafter ‘the European PRTR’) in the form of a publicly accessible electronic database and lays down rules for its functioning, in order to implement the UNECE Protocol on Pollutant Release and Transfer Registers (hereinafter ‘the Protocol’) and facilitate public participation in environmental decision-making, as well as contributing to the prevention and reduction of pollution of the environment.

2.4. constate néanmoins, d'une part, que ces actions excèdent le cadre actuel des avis du Comité mais que, d'autre part, la Commission garde le silence tant sur les moyens que le Comité peut affecter à ces actions - sur le plan financier comme en termes de ressources humaines - que sur le renforcement de la position institutionnelle du Comité dans le processus décisionnel européen;
2.4. notes however that these action points go beyond the Committee's current advisory role and that no mention is made of the financial and human resources to be made available to the Committee to this end, or of strengthening the Committee's institutional position in the European decision-making process;