Traduction de «Sous-comité au développement technologique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Sous-comité au développement technologique
Sub-Committee on Technology Development

Sous-programme Value II concernant les réseaux de communications informatisées dans le domaine de la recherche et développement-Action visant les exigences d'intégrité et de confidentialité de l'information de recherche et développement technologique
VALUE II | Value subprogramme II on R&D computer communications networks-Action on integrity and confidentiality requirements of Community RTD information

Comité pour l'exécution du programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine énergie, environnement et développement durable (1999-2002)
Committee for execution of the specific programme for research, technological development and demonstration on energy, environment and sustainable development (1999-2002)

Comité pour l'exécution du programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine énergie, environnement et développement durable
Committee for execution of the specific programme for research, technological development and demonstration on energy, environment and sustainable development

Sous-comité du développement des pêches [ Sous-comité sur le développement de la pêche ]
Sub-Committee on Fishery Development

Comité de gestion de l'Entente auxiliaire Canada - Nouveau- Brunswick sur l'innovation industrielle et le développement technologique
Canada-New Brunswick Subsidiary Agreement on Industrial Innovation and Technology Development - Management Committee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le cahier des charges des projets de recherche et développement technologique communautaires fera obligation aux partenaires de disséminer systématiquement vers le public les avancées scientifiques et technologiques opérées à travers les activités financées par le Programme Cadre de Recherche sous diverses formes: couverture médiatique, expositions, produits à finalité éducative et pédagogique, débats publics, etc.
The conditions for Community research and technological development projects will require partners to systematically disseminate to the public in various forms the scientific and technological progress achieved under the Framework Programme for Research: media coverage, exhibitions, products for education and teaching purposes, public debates, etc.

AI. considérant que, dans le domaine de la recherche, du développement technologique et de l'espace, l'article 184 du traité FUE dispose que des programmes complémentaires du programme-cadre pluriannuel sont susceptibles de concerner uniquement un sous-groupe d'États membres qui en assure le financement, sous réserve d'une participation éventuelle de l'Union, mais qu'ils sont adoptés conformément à la procédure législative ordinaire impliquant l'ensemble du Conseil et du Parlement européen et soumis à l'approbation des États membres concernés par ces programmes complémentaires;
AI. whereas, in the area of research, technology development and space, Article 184 TFEU provides for supplementary programmes to the multiannual framework programme which may involve only a subgroup of Member States who finance them subject to possible Union participation, but which are adopted in accordance with the ordinary legislative procedure involving the entire Council and the entire European Parliament, subject to the agreement of the Member States concerned by these supplementary programmes;

Une stratégie de spécialisation intelligente doit obligatoirement précéder toute intervention du Fonds européen de développement régional ayant pour objectif thématique le renforcement de la recherche, du développement technologique et de l’innovation (notamment dans les PME), objectif dont relèvent la plupart des priorités d’investissement proposées sous forme de lignes d’action prioritaires dans la présente communication.
A strategy for smart specialisation is required as a pre-condition for the use of the European Regional Development Fund under the thematic objective of strengthening research, technological development and innovation, especially in SMEs, which covers most of the investment priorities proposed as priority action lines in this Communication.

– vu la communication de la Commission du 9 février 2011 intitulée «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur les suites données au rapport du groupe d'experts sur l'évaluation intermédiaire du septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration et au rapport du groupe d'experts sur l'évaluation intermédiaire du mécanisme de financement avec partage des risques» (COM(2011)0052),
– having regard to the Commission communication of 9 February 2011 entitled ‘Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on the Response to the Report of the Expert Group on the Interim Evaluation of the 7th Framework Programme for Research, Technological Development and Demonstration Activities and to the Report of the Expert Group on the Interim Evaluation of the Risk-Sharing Finance Facility’ (COM(2011)0052),

– vu la communication de la Commission du 9 février 2011 intitulée "Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur les suites données au rapport du groupe d’experts sur l’évaluation intermédiaire du septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration et au rapport du groupe d’experts sur l’évaluation intermédiaire du mécanisme de financement avec partage des risques" (COM(2011)0052),
– having regard to the Commission communication of 9 February 2011 entitled ‘Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on the Response to the Report of the Expert Group on the Interim Evaluation of the 7th Framework Programme for Research, Technological Development and Demonstration Activities and to the Report of the Expert Group on the Interim Evaluation of the Risk-Sharing Finance Facility’ (COM(2011)0052),

Sous réserve des règles de participation établies pour la mise en œuvre du septième programme-cadre, la Communauté accordera son appui à des activités de recherche et de développement technologique, ainsi qu'à des activités de démonstration, prévues dans les programmes spécifiques, à travers une série de régimes de financement.
Subject to the rules for participation established for the implementation of the Seventh Framework Programme, the Community will support research and technological development activities, including demonstration activities in the specific programmes, through a range of funding schemes.

«organisme de recherche»: une entité juridique constituée sous la forme d'un organisme sans but lucratif dont l'un des objectifs principaux est de mener des activités de recherche ou de développement technologique.
‘research organisation’ means a legal entity established as a non-profit organisation which carries out research or technological development as one of its main objectives.

Si les pouvoirs publics et les décideurs sont d'importants utilisateurs potentiels, le secteur européen pourra lui aussi tirer profit d'une politique spatiale européenne bien définie sous la forme d'un programme spatial européen, accompagné notamment des actions de recherche et de développement technologique proposées.
Public authorities and decision-makers represent important potential users and the European industry will also benefit from a well defined European Space policy implemented through a European Space Programme, supported in part by the proposed research and technological development actions.

Pour que les travaux de l'EEVC puissent continuer de s'inscrire dans un processus dynamique à la pointe du développement technologique en matière de protection des piétons, il est de surcroît essentiel que ce comité ait accès à un financement adéquat et sûr, alimenté, au niveau de l'UE, par le programme-cadre de recherche et de développement technologique et, au niveau des États membres, par les budgets nationaux de la recherche.
To ensure that EEVC research remains a dynamic process which is at the cutting edge of technological development in the field of pedestrian protection, it is also essential that the Committee has access to an adequate and reliable source of funding, via a combination of support from the EU's Framework Programme for Research and Technological Development, and the domestic research budgets of Member States.

La Communauté participera financièrement, au titre des programmes spécifiques, et sous réserve des modalités de participation, à des activités de recherche et de développement technologique, y compris des activités de démonstration, du présent programme.
The Community will contribute financially, under the specific programmes, and subject to the rules for participation, to research and technological activities, including demonstration activities, of this programme.