Traduction de «Sous-bas de page » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sous-bas de page
subfooter

rattachement automatique de note de bas de page [ gestion automatique de notes de bas de page | rattachement automatique de notes de bas de page | transfert automatique des notes de bas de page ]
automatic footnote tie-in [ footnote tie-in | auto footnote tie-in ]

rattachement automatique de note en bas de page | rattachement des notes en bas de page | rattachement automatique des notes en bas de page
automatic footnote tie-in | footnote tie-in

titre de bas de page [ bas de page | cartouche | bas de page automatique ]
footer [ running foot ]

pied de page | rez-de-chaussée | bas de page | pied | bas de la page | pied de la page
down page | bottom | bottom of the page | foot of the page | foot of page | bottom of page | foot

note en bas de page [ note de bas de page ]
footnote

note en bas de page | note de bas de page | note infrapaginale | note de pied
footnote

bas de page-pages paires
even footer

sous-sol bas | sous-sol de faible hauteur | sous-sol technique
crawlspace | crawlway | solum

note de bas de page
footnote

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque le certificat, y compris les feuilles supplémentaires visées au point d), comporte plus d’une page, chaque page doit être numérotée au bas de la page — (numéro de la page) de (nombre total de pages) — et le numéro de référence du certificat attribué par l’autorité compétente doit figurer en haut de chaque page.
When the certificate, including additional sheets referred to in point (d), comprises more than one page, each page shall be numbered (page number of total number of pages) at the end of the page and shall bear at the top of each page the certificate reference number that has been designated by the competent authority.

e)Lorsque le certificat, y compris les feuilles supplémentaires visées au point d), comporte plus d’une page, chaque page doit être numérotée au bas de la page — (numéro de la page) de (nombre total de pages) — et le numéro de référence du certificat attribué par l’autorité compétente doit figurer en haut de chaque page.
(e)When the certificate, including additional sheets referred to in point (d), comprises more than one page, each page shall be numbered (page number of total number of pages) at the end of the page and shall bear at the top of each page the certificate reference number that has been designated by the competent authority.

Dans leurs rapports annuels, beaucoup de sociétés font référence à leurs activités de R D sous la forme d'une simple note de bas de page dans leurs comptes, ce qui en réduit sensiblement la visibilité pour les investisseurs.
In their annual reports, many firms refer to their RD activities merely as a footnote to their accounts, reducing significantly their visibility to investors.

La première note de bas de page figurant dans le tableau des possibilités de pêche pour l'aiguillat commun (Squalus acanthias) dans les eaux de l'Union des zones II a et IV et la première note de bas de page figurant dans le tableau des possibilités de pêche pour l'aiguillat commun (Squalus acanthias) dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des sous-zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV sont remplacées par le texte suivant:
The first footnote in the fishing opportunities table for spurdog/dogfish (Squalus acanthias) in Union waters of IIa and IV and the first footnote of fishing opportunities table for spurdog/dogfish (Squalus acanthias) in Union and international waters of I, V, VI, VII, VIII, XII and XIV shall be replaced as follows:

Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu de l’alinéa 225.2(1)d) , de l’alinéa a)Note de bas de page de l’élément A de la formule figurant au paragraphe 225.2(2), de l’élément CNote de bas de page de cette formule, de l’alinéa a)Note de bas de page de l’élément F de cette formule, de l’élément GNote de bas de page de cette formule, du paragraphe 228(2.2)Note de bas de page , de l’élément DNote de bas de page de la formule figurant au sous-alinéa 237(5)b)(ii), de l’article 277Note de bas de page , de l’élément DNote de bas de page de la formule figurant au sous-alinéa 363(2)a)(ii), de l’élément DNote de bas de page de la formule figurant à l’alinéa 363(2)b), de l’élément FNote de bas de page de la formule figurant au sous-alinéa 363(2)c)(ii) et de l’élément FNote de bas de page de la formule figurant à l’alinéa 363(2)d) de la Loi sur la taxe d’accise, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement sur la méthode d’attribution applicable aux institutions financières désignées particulières (TPS/TVH), ci-après.
Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Finance, pursuant to paragraph 225.2(1)(d)Footnote , paragraph (a)Footnote of the description of A in subsection 225.2(2), the description of CFootnote in that subsection, paragraph (a)Footnote of the description of F in that subsection, the description of GFootnote in that subsection, subsection 228(2.2)Footnote , the description of DFootnote in subparagraph 237(5)(b)(ii), section 277Footnote , the description of DFootnote in subparagraph 363(2)(a)(ii), the description of DFootnote in paragraph 363(2)(b), the description of FFootnote in subparagraph 363(2)(c)(ii) and the description of FFootnote in paragraph 363(2)(d) of the Excise Tax Act, hereby makes the annexed Selected Listed Financial Institutions Attribution Method (GST/HST) Regulations.

Sur recommandation du solliciteur général du Canada et en vertu des articles 96 et 156 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous conditionNote de bas de page , il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Règlement sur le service des pénitenciers, C.R.C., ch. 1251, le Règlement sur la libération conditionnelleNote de bas de page , pris par le décret C.P. 1978-1528 du 4 mai 1978Note de bas de page , ainsi que le Règlement sur l’indemnisation des détenus de pénitenciers, pris par le décret C.P. 1982-1026 du 1 avril 1982Note de bas de page , et de prendre en remplacement le Règlement concernant le système correctionnel la mise en liberté sous condition et le maintien en incarcération, ci-après, qui entrera en vigueur à la même date que la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.
His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Solicitor General of Canada, pursuant to sections 96 and 156 of the Corrections and Conditional Release ActFootnote , is pleased hereby to revoke the Penitentiary Service Regulations, C.R.C., c. 1251, the Parole RegulationsFootnote , made by Order in Council P.C. 1978-1528 of May 4, 1978Footnote , and the Penitentiary Inmates Accident Compensation Regulations, made by Order in Council P.C. 1982-1026 of April 1, 1982Footnote , and to make the annexed Regulations respecting corrections and the conditional release and detention of offenders, in substitution therefor, effective on the day the Corrections and Conditional Release Act comes into force.

Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu du paragraphe 9(1)Note de bas de page , des alinéas 10.1(2)c)Note de bas de page et d)Note de bas de page , des sous-alinéas 28(1)b)(iv) et b.1)(ii)Note de bas de page , du paragraphe 29(6)Note de bas de page et de l’article 39Note de bas de page de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pensionNote de bas de page , Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement sur la capitalisation des régimes de pension d’Air Canada (2014), ci-après.
His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Finance, pursuant to subsection 9(1)Footnote , paragraphs 10.1(2)(c)Footnote and (d)Footnote , subparagraphs 28(1)(b)(iv) and (b.1)(ii)Footnote , subsection 29(6)Footnote and section 39Footnote of the Pension Benefits Standards Act, 1985Footnote , makes the annexed Air Canada Pension Plan Funding Regulations, 2014.

Sur avis conforme du ministre du Travail, en vertu des articles 125Note de bas de page , 125.1Note de bas de page , 125.3Note de bas de page , 126Note de bas de page et des paragraphes 157(1)Note de bas de page et (1.1)Note de bas de page du Code canadien du travail et à compter du 15 février 1990, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Règlement sur la sécurité dans les mines de charbon (SDCB), C.R.C., ch. 1011, et de prendre en remplacement le Règlement concernant la sécurité et la santé dans les mines de charbon de la Nouvelle-Écosse pris sous le régime de la partie II du Code canadien du travail, ci-après.
Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Labour, pursuant to sections 125Footnote , 125.1Footnote , 125.3Footnote and 126Footnote and subsections 157(1)Footnote and (1.1)Footnote of the Canada Labour Code, is pleased hereby to revoke the Coal Mines (CBDC) Safety Regulations, C.R.C., c. 1011, and to make the annexed Regulations respecting occupational safety and health in coal mines in Nova Scotia made under Part II of the Canada Labour Code, in substitution therefor, effective February 15, 1990.

En effet, la note de bas de page figurant sous le point B de l'annexe, lequel fixe les valeurs des catégories de biens culturels soumis à l'application de la directive et du règlement, précise que la date de conversion en monnaie nationale desdites valeurs exprimées en écus à l'annexe est le 1er janvier 1993.
The footnote under point B of the Annex, which establishes the values of the categories of cultural goods covered by the Directive and the Regulation, clearly states that the date for conversion of the values expressed in ecus in the Annex into national currencies shall be 1 January 1993.