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CCGM
Carte métallogénique du monde
Commission de la carte géologique du monde
Sous-Commission de la carte métallogénique du monde

Traduction de «Sous-Commission de la carte métallogénique du monde » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Sous-Commission de la carte métallogénique du monde

Sub-Commission of the Metallogenic Map of the World


carte métallogénique du monde

Metallogenic Map of the World


Commission de la carte géologique du monde | CCGM [Abbr.]

Commission for the Geological Map of the World | CGMW [Abbr.]


Commission de la carte géologique du monde

Commission for the Geological Map of the World
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Au cours de son enquête, la Commission a reçu des pétitions sous la forme de courriers électroniques, de cartes postales, de lettres et de tweets faisant part de préoccupations concernant le projet de rachat.

During its investigation, the Commission has been petitioned through emails, postcards, letters and tweets expressing concerns about the proposed acquisition.


En outre, afin de faire en sorte que les commissions applicables aux cartes de débit soient fixées à un niveau économiquement efficace, compte tenu de la structure des marchés nationaux de cartes de débit, il conviendrait de maintenir la possibilité d'exprimer les plafonds de commissions d'interchange sous la forme d'un montant forfaitaire.

In addition, to ensure that debit card fees are set at an economically efficient level, taking into account the structure of domestic debit card markets, the possibility to express interchange fee caps as a flat rate should be maintained.


En outre, afin de faire en sorte que les commissions applicables aux cartes de débit soient fixées à un niveau économiquement efficace, compte tenu de la structure des marchés nationaux de cartes de débit, il conviendrait de maintenir la possibilité d'exprimer les plafonds de commissions d'interchange sous la forme d'un montant forfaitaire.

In addition, to ensure that debit card fees are set at an economically efficient level, taking into account the structure of domestic debit card markets, the possibility to express interchange fee caps as a flat rate should be maintained.


Concentrations: la Commission autorise, sous conditions, le rachat du fabricant de cartes intelligentes Morpho par Advent International // Bruxelles, le 19 avril 2017

Mergers: Commission clears acquisition of smart card maker Morpho by Advent International, subject to conditions // Brussels, 19 April 2017


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6. Sous réserve de l'article 172, deuxième alinéa 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 53 du présent règlement en ce qui concerne l'adaptation de l'annexe III afin d'y inclure des cartes indicatives de pays voisins ou de modifier ces cartes, sur la base d'accords à haut niveau concernant les réseaux d'infrastructures de transport conclus entre l'Union et les pays voisins concernés.

6. Subject to Article 172(2) TFEU, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 53 of this Regulation concerning the adaptation of Annex III in order to include or adapt indicative maps of neighbouring countries, based on high-level agreements on transport infrastructure networks between the Union and the neighbouring countries concerned.


6. Sous réserve de l'article 172, deuxième alinéa 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 53 du présent règlement en ce qui concerne l'adaptation de l'annexe III afin d'y inclure des cartes indicatives de pays voisins ou de modifier ces cartes, sur la base d'accords à haut niveau concernant les réseaux d'infrastructures de transport conclus entre l'Union et les pays voisins concernés.

6. Subject to Article 172(2) TFEU, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 53 of this Regulation concerning the adaptation of Annex III in order to include or adapt indicative maps of neighbouring countries, based on high-level agreements on transport infrastructure networks between the Union and the neighbouring countries concerned.


6. Sous réserve de l'article 172, deuxième alinéa 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 53 du présent règlement en ce qui concerne l'adaptation de l'annexe III afin d'y inclure des cartes indicatives de pays voisins ou de modifier ces cartes, sur la base d'accords à haut niveau concernant les réseaux d'infrastructures de transport conclus entre l'Union et les pays voisins concernés.

6. Subject to Article 172(2) TFEU, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 53 of this Regulation concerning the adaptation of Annex III in order to include or adapt indicative maps of neighbouring countries, based on high-level agreements on transport infrastructure networks between the Union and the neighbouring countries concerned.


Étant donné qu'elles doivent être conformes à la carte des aides à finalité régionale, les notifications de régimes d'aides à finalité régionale ou d'aides accordées après le 30 juin 2014 ne peuvent être considérées comme complètes qu'une fois que la Commission a adopté une décision approuvant la carte des aides à finalité régionale pour l'État membre concerné, conformément aux dispositions de la sous-section 5.5.

Since they must be consistent with the regional aid map, notifications of regional aid schemes or of aid measures intended to be awarded after 30 June 2014, cannot be considered complete until the Commission has adopted a decision approving the regional aid map for the Member State concerned in accordance with the arrangements described in subsection 5.5.


soutien aux actions de la Commission visant à évaluer, conjointement avec les principaux émetteurs de cartes de crédit, la possibilité technique de fermer ou de bloquer de toute autre manière le système de paiement en ligne des sites internet impliqués dans la vente de matériel pédopornographique sur Internet; encouragement d'autres acteurs du monde économique, par exemple les banques, les bureaux de change, les fournisseurs d'acc ...[+++]

supporting the Commission's efforts in cooperation with the major credit card companies to investigate whether it is technically feasible to close down or otherwise obstruct the Internet-based payment system for websites involved in the sale over the Internet of child pornography; also encouraging other economic players, such as banks, bureaux de change, Internet providers and search engine companies, to take an active part in efforts to combat child pornography and other forms of commercial sexual exploitation of children;


Le présent rapport de la Commission sur la situation du marché de la construction navale dans le monde est le troisième de la série. Il complète et développe les deux premiers rapports présentés au Conseil de ministres le 9 novembre 1999 sous la référence COM(1999) 474 final et le 18 mai 2000 sous la référence COM(2000) 263 final.

This report by the Commission on the situation in the world shipbuilding market is the third in a series, being a follow-up and extension of the first and the second reports presented to the Council of Ministers on 9 November 1999 as COM(1999) 474 final and on 18 May 2000 as COM(2000) 263 final, respectively.




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Date index: 2023-12-31
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