Traduction de «Sous un régime de transit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sous un régime de transit
placed under a transit procedure

les expéditions au départ du port ont été effectuées régulièrement sous régime de transit communautaire externe
the dispatch from port was effected regularly under the external Community transit system

transporté sous le régime du transit douanier
carried in customs transit

transit de l'Union [ régime du transit de l'Union | transit communautaire | transit commun et de l'Union ]
Union transit [ Common and Union transit | Community transit | Union transit procedure ]

régime de transition
indefinite weather pattern

régime de transit
transit procedure

régime de transit douanier
Customs transit procedure

régime de transit international
international transit procedure

sous-régime | régime inférieur au régime exigé
underspeed

régime du taillis sous futaie
coppice-with-standards system (1) | composite forest system (2) | storied coppice system (3)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Sur introduction d'une demande, les autorités douanières peuvent autoriser une personne à utiliser les simplifications concernant le placement des marchandises sous le régime du transit de l'Union et concernant la fin de ce régime, y compris l'utilisation d'un manifeste transmis par système d'échange électronique de données à titre de déclaration de transit par toute compagnie aérienne ou maritime qui opère un nombre significatif de vols ou de voyages entre les États membres.
4. Upon application, the customs authorities may authorise a person to use simplifications regarding the placement of goods under the Union transit procedure and regarding the end of that procedure, including the use of a manifest transmitted by data exchange systems as a transit declaration by any airline or shipping line that operates a significant number of flights or voyages between Member States.

(c) une déclaration de transit, lorsque des marchandises non UE acheminées sous le régime du transit sont présentées en douane au bureau de destination situé sur le territoire douanier de l'Union.
(c) the transit declaration, where non-Union goods are moved under a transit procedure are presented to customs at an office of destination within the customs territory of the Union.

4. Sur introduction d'une demande, les autorités douanières peuvent autoriser une personne à utiliser les simplifications concernant le placement des marchandises sous le régime du transit de l'Union et concernant la fin de ce régime.
4. Upon application, the customs authorities may authorise a person to use simplifications regarding the placement of goods under the Union transit procedure and regarding the end of that procedure.

1. Lorsque, à leur point d'entrée sur le territoire de la Communauté, les produits de la pêche sont placés sous un régime de transit et transportés dans un autre État membre où ils sont placés sous un autre régime douanier, les dispositions des articles 17 et 18 s'appliquent dans cet État membre.
1. Where, at the point of entry into the territory of the Community, fishery products are placed under a transit procedure and transported to another Member State where they shall be placed into another customs procedure, the provisions of Articles 17 and 18 shall be implemented in that Member State.

2. Lorsque, à leur point d'entrée sur le territoire de la Communauté, les produits de la pêche sont placés sous un régime de transit et transportés dans un autre lieu de ce même État membre où ils sont placés sous un autre régime douanier, cet État membre peut appliquer les dispositions des articles 16, 17 et 18 au point d'entrée ou au lieu de destination.
2. Where, at the point of entry into the territory of the Community, fishery products are placed under a transit procedure and transported to another place in the same Member State where they shall be placed under another customs procedure, that Member State may implement the provisions of Articles 16, 17 and 18 at the point of entry or at the place of destination.

9. est reconnaissant à la Chambre des Lords de s'être intéressée à la vulnérabilité du régime de transit communautaire face à la fraude, bien que la Cour des comptes européenne n'ait pas particulièrement axé ses travaux sur le Royaume-Uni; accueille favorablement la recommandation de la Chambre des Lords afin que "le gouvernement coopère avec d'autres États membres en vue de s'assurer que les modifications du régime de transit communautaire proposées par la Cour des comptes européenne bénéficient d'un degré de priorité élevé afin de s'attaquer à la chaîne de l'offre pour ce type de (...) fraude"; invite les autres États membres à coopérer avec le gouvernement britannique afin de rendre le régime de transit communautaire enfin sûr; demande à la Commission de coordonner cette coopération;
9. Is grateful that the House of Lords addressed the vulnerability of the Community transit system to fraud, although the Court of Auditors had not focused on the UK in particular; warmly welcomes the House of Lords' recommendation "that Government works with other Member States to ensure that the Court of Auditors' proposed changes to the Community Transit system are prioritised in order to attack the supply chain for this variant of (...) fraud"; calls on the other Member States to cooperate with the UK Government in order finally to make the Community Transit System fraud proof; calls on the Commission to coordinate this cooperation;

«Dans le cas où un produit, qui circule sous la procédure du transit communautaire externe ou du régime de transit commun, est placé dans un autre État membre que l’État membre d’exportation sous un des régimes prévus au paragraphe 1 pour être acheminé vers une gare de destination ou être livré à un réceptionnaire à l’extérieur du territoire douanier de la Communauté, le bureau de douane auprès duquel le produit est placé sous un des régimes susvisés annote la case “contrôle de l’utilisation et/ou de la destination” au verso de l’original de l’exemplaire de contrôle T 5 en portant sous la rubrique “Observations” l’une des mentions figurant à l’annexe I ter».
‘Where a product circulating under the external Community transit procedure or the common transit procedure is placed in a Member State other than that of export under a procedure as provided for in paragraph 1 for carriage to a station of destination or delivery to a consignee outside the customs territory of the Community, the customs office at which the product has been placed under a procedure as referred to above shall insert one of the entries listed in Annex Ib under “Remarks” in the section headed “Control of use and/or destination” on the back of the original of the T5 control copy’.

«Dans le cas où un produit est pris en charge par le chemin de fer dans l’État membre d’exportation ou dans un autre État membre et circule sous la procédure du transit communautaire externe ou du régime de transit commun, dans le cadre d’un contrat de transport combiné rail-route, pour être acheminé par chemin de fer vers une destination située à l’extérieur du territoire douanier de la Communauté, le bureau de douane auquel ressortit ou à proximité duquel est situé le terminal ferroviaire où le transport est pris en charge par le chemin de fer annote la case “contrôle de l’utilisation et/ou de la destination” au verso de l’original de l’exemplaire de contrôle T 5 en portant sous la rubrique “Observations” l’une des mentions figurant à l’annexe I quater».
‘Where a product is taken over by the railways in the Member State of export or in another Member State and circulates under the external Community transit procedure or the common transit procedure under a contract of carriage for combined road-rail transport by rail to a destination outside the customs territory of the Community, the customs office competent for or nearest to the rail terminal at which the product is taken over by the railways shall insert one of the entries listed in Annex Ic under “Remarks” in the section headed “Control of use and/or destination” on the back of the original of the T5 control copy’.

Des exonérations à l'importation sont également réalisables, notamment, pour les importations définitives de biens dont la livraison par des assujettis est, en tout état de cause, exonérée à l'intérieur du pays; pour les importations de biens faisant l'objet d'une déclaration de mise sous un régime de transit; pour les importations de biens faisant l'objet d'une déclaration de mise sous un régime douanier d'admission temporaire qui bénéficient à ce titre d'une exonération des droits de douane ou qui seraient susceptibles d'en bénéficier s'ils étaient importés d'un pays tiers; pour les importations définitives de biens qui bénéficient d'une franchise douanière autre que celle prévue dans le tarif douanier commun ou qui seraient susceptibles d'en bénéficier s'ils étaient importés d'un pays tiers.
Exemptions for imports are also possible, in particular for the final importation of goods of which the supply by a taxable person would in all circumstances be exempted within the country; for importation of goods under a declaration for transit arrangements; for importation of goods declared to be under temporary importation arrangements, which thereby qualify for exemption from customs duties, or which would so qualify if they were imported from a third country; for final importation of goods qualifying for exemption from customs duties other than as provided for in the Common Customs Tariff or which would qualify for exemption if they were imported from a third country.

Commission temporaire d'enquête sur le régime de transit communautaire
Temporary committee of inquiry into the Community Transit System