Traduction de «Sous suite de tous frais » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sous suite de tous frais
charges to follow

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Avec effet au 15 juin 2017, pour autant que l’acte législatif devant être adopté à la suite de la proposition visée à l’article 19, paragraphe 2, soit applicable à cette date, les fournisseurs de services d’itinérance ne facturent pas de frais supplémentaires aux clients en itinérance dans un État membre en plus du prix de détail national pour des appels en itinérance réglementés passés ou reçus, pour l’envoi de SMS en itinérance réglementés et pour l’utilisation de services de données en itinérance réglementés, y compris les MMS, et ne facturent pas de frais généraux liés à l’activation des services ou des équipements terminaux à utiliser à l’étranger, sous réserve des articles 6 ter et 6 quater
With effect from 15 June 2017, provided that the legislative act to be adopted following the proposal referred to in Article 19(2) is applicable on that date, roaming providers shall not levy any surcharge in addition to the domestic retail price on roaming customers in any Member State for any regulated roaming calls made or received, for any regulated roaming SMS messages sent and for any regulated data roaming services used, including MMS messages, nor any general charge to enable the terminal equipment or service to be used abroad, subject to Articles 6b and 6c.

(c) tous frais d’exploration au Canada, frais d’aménagement au Canada ou frais à l’égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz qui ont été faits ou engagés par le contribuable et désignés dans sa déclaration de revenu conformément au sous-alinéa b)(ii) sont réputés (sauf pour l’application des paragraphes 66(12.1), (12.2), (12.3) et (12.5) et pour le calcul de la base de la déduction pour épuisement gagné du contribuable selon la définition qu’en donnent les dispositions réglementaires prises en application de l’article 65) ne pas constituer des frais d’exploration au Canada, des frais d’aménagement au Canada ou des frais à l’égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz, selon le cas, faits ou engagés par le contribuable.
(c) any Canadian exploration expense, Canadian development expense or Canadian oil and gas property expense made or incurred by the taxpayer and designated in the taxpayer’s return of income in accordance with subparagraph 59.1(b(ii) shall (except for the purposes of subsections 66(12.1), 66(12.2), 66(12.3) and 66(12.5) and for the purpose of computing the taxpayer’s earned depletion base within the meaning assigned by regulations made for the purposes of section 65) be deemed not to be a Canadian exploration expense, a Canadian development expense or a Canadian oil and gas property expense, as the case may be, of the taxpayer.

80. Les licences ou permis délivrés sous le régime d’un règlement pris en vertu de l’alinéa 9b) de la Loi sur le contrôle de l’énergie atomique et en cours de validité à la date d’entrée en vigueur sont réputés avoir été délivrés sous le régime de l’article 24 et demeurer en vigueur pour la durée prévue de leur validité, et tous frais ou droits y afférents payés ou payables en vertu du Règlement de 1994 sur les droits pour le recouvrement des coûts de la CCEA sont réputés payés ou payables en vertu de la présente loi.
80. A licence that is issued pursuant to regulations made under paragraph 9(b) of the Atomic Energy Control Act and that is in force immediately before the commencement day is deemed to have been issued under section 24 of this Act and to be in force for the remainder of the period for which it was issued under the Atomic Energy Control Act and any fees paid or payable under the AECB Cost Recovery Fees Regulations, 1994 in respect of such a licence are deemed to be paid or payable, as the case may be, under this Act.

Bob Mills propose, Que le projet de loi C-5, dans le préambule, soit modifié par substitution, aux lignes 30 à 32, page 2, de ce qui suit : « que les frais de la conservation des espèces en péril devraient être supportés par tous les Canadiens; » Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté.
Bob Mills moved, That Bill C-5, in the preamble, be amended by replacing lines 22 to 24 on page 2 with the following: " the costs of conserving species at risk should be shared by all Canadians," After debate, the question being put on the amendment, it was negatived.

le Taux annuel effectif global (TAEG) qui représente, sous forme d'un pourcentage, tous les coûts obligatoires pour l'obtention d'un crédit (taux d'intérêt du prêt, frais de dossier, primes des assurances obligatoires, frais de garanties).
the annual percentage rate (APR) which represents, in the form of a percentage, all mandatory costs in order to obtain the credit (loan interest rate, administration fee, obligatory insurance premiums, guarantee fees).

3. Tous les frais encourus à la suite du recours aux emprunts visés au paragraphe 1 sont pris en charge par la partie II du budget du CRU et non par le budget de l'Union ni par les États membres participants.
3. Any expenses incurred by the use of the borrowings specified in paragraph 1 shall be borne by Part II of the budget of the Board and not by the Union budget or the participating Member States.

Aujourd'hui, avec l'arrivée de la télévision par satellite, nous pouvons affirmer que, pourvu qu'ils soient disposés à payer des frais de transmission par satellite à ExpressVu, Star Choice et ainsi de suite, pratiquement tous les Canadiens de toutes les régions du pays ont aujourd'hui accès à la télévision.
Now, with the advent of satellite, I think it can be said that, if they are prepared to pay ExpressVu or Star Choice, or whoever, the fee for the satellite, virtually all Canadians in every area of Canada can now have access to television.