Traduction de «Sous les auspices duquel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sous les auspices duquel
on whose behalf

auprès de | dans le cadre de | sous le patronage de | sous l'égide de | sous les auspices de
under the auspices of

sous l'égide de | sous les auspices de
under the auspices of

sous le haut patronage [ sous les auspices de ]
under the patronage

sous l'égide de | sous les auspices de
under the aegis of

sous l'égide de [ sous les auspices de | organisé par ]
sponsored by [ under the sponsorship of ]

commandité par | parrainé par | financé par | organisé par | avec le concours de | avec la participation de | à l'initiative de | sous les auspices de | sous l'égide de | sponsorisé par
sponsored by

sous-masse pour chacun des Etats sur le territoire duquel se trouvent des biens à liquider
a subestate for accounting purposes in relation to each State in which assets are situated

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Lorsque l’institution de l’État membre sous la législation duquel l’intéressé a exercé en dernier lieu une activité susceptible de provoquer la maladie professionnelle considérée constate que l’intéressé ou ses survivants ne satisfont pas aux conditions de cette législation, notamment parce que l’intéressé n’a jamais exercé dans ledit État membre une activité ayant causé la maladie professionnelle ou parce que cet État membre ne reconnaît pas le caractère professionnel de la maladie, ladite institution transmet sans délai à l’institution de l’État membre sous la législation duquel l’intéressé a exercé précédemment une activité susceptible de provoquer la maladie professionnelle considérée, la déclaration ou la notification et toutes les pièces qui l’accompagnent, y compris les constatations et rapports des expertises médicales auxquelles la première institution a procédé.
2. Where the institution of the last Member State under the legislation of which the person concerned pursued an activity likely to cause the occupational disease in question establishes that the person concerned or his survivors do not meet the requirements of that legislation, inter alia, because the person concerned had never pursued in that Member State an activity which caused the occupational disease or because that Member State does not recognise the occupational nature of the disease, that institution shall forward without delay the declaration or notification and all accompanying certificates, including the findings and reports of medical examinations performed by the first institution to the institution of the previous Member State under the legislation of which the person concerned pursued an activity likely to cause the occupational disease in question.

Les fonds de chacun des trois instruments de préadhésion seront acheminés sous la responsabilité de l'ordonnateur national par le biais du Fonds national, établi sous les auspices du ministère des finances de chaque pays.
Funds from each of the three pre-accession instruments will be channelled through the National Fund, established in the Ministry of Finance in each country, under the responsibility of the National Authorising Officer.

Les fonds de chacun des trois instruments de préadhésion seront acheminés par le biais du Fonds national, établi sous les auspices du ministère des finances de chaque pays, sous la responsabilité de l'ordonnateur national.
Funds from each of the three pre-accession instruments are channelled through the National Fund, established in the Ministry of Finance in each country, under the responsibility of the National Authorising Officer.

Il existe une foule de possibilités d'activités de maintien de la paix sous les auspices de l'ONU, y compris des interventions armées, alors que les possibilités d'intervention sous les auspices de l'OTAN sont relativement limitées.
There are all sorts of possibilities for further UN peacekeeping operations including armed ones, and relatively few for further ones under NATO's auspices.

Il s'agit d'un processus mené par les États, sous les auspices du Conseil des droits de l'homme, dans le cadre duquel chaque État peut présenter les mesures qu'il a prises pour améliorer la situation des droits de la personne sur son territoire et remplir ses obligations en la matière.
The UPR is a state-driven process under the auspices of the Human Rights Council, which provides the opportunity for each state to declare what actions it has taken to improve the human rights situations in its country and to fulfill its human rights obligations.

Dans le passé, des autoévaluations ont été effectuées dans les États membres en étroite liaison avec les examens internationaux par des pairs sous les auspices de l’AIEA, sous la forme de missions réalisées par l’équipe internationale d’examen de la réglementation ou par le service intégré d’examen de la réglementation.
In the past, self-assessments have been carried out in Member States in close connection with international peer reviews under the auspices of the IAEA as International Regulatory Review Team or Integrated Regulatory Review Service missions.

«Dans le cas où un produit, qui circule sous la procédure du transit communautaire externe ou du régime de transit commun, est placé dans un autre État membre que l’État membre d’exportation sous un des régimes prévus au paragraphe 1 pour être acheminé vers une gare de destination ou être livré à un réceptionnaire à l’extérieur du territoire douanier de la Communauté, le bureau de douane auprès duquel le produit est placé sous un des régimes susvisés annote la case “contrôle de l’utilisation et/ou de la destination” au verso de l’original de l’exemplaire de contrôle T 5 en portant sous la rubrique “Observations” l’une des mentions figurant à l’annexe I ter».
‘Where a product circulating under the external Community transit procedure or the common transit procedure is placed in a Member State other than that of export under a procedure as provided for in paragraph 1 for carriage to a station of destination or delivery to a consignee outside the customs territory of the Community, the customs office at which the product has been placed under a procedure as referred to above shall insert one of the entries listed in Annex Ib under “Remarks” in the section headed “Control of use and/or destination” on the back of the original of the T5 control copy’.

Il existe deux conventions visant à débarrasser le monde de ces substances : la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants de 2001 négociée sous les auspices du Programme des Nations Unies pour l’environnement et le Protocole de 1998 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif aux polluants organiques persistants, négocié sous les auspices de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies (CEENU).
There are two international conventions to rid the world of these substances: the 2001 Stockholm Convention on Persistent Organic Pollutants negotiated under the auspices of the UN Environment Programme and the 1998 Protocol on Persistent Organic Pollutants to the 1979 Convention on Long-Range Transboundary Air Pollution, which was negotiated under the auspices of the UN's Economic Commission for Europe (UNECE).

Dans le cadre de l'accord intervenu sous les auspices du Commissaire Paleokrassas à la demande des Ministres espagnols et français de la pêche, les parties condamnent fermement tout acte de violence.
In connection with this agreement reached under the auspices of Member of the Commission, Mr Paleokrassas, at the request of the Spanish and French Ministers for Fisheries, the two parties have firmly condemned all acts of violence.

Le 26 mars, la Commission a réuni sous son auspice les délégations des 24 pays engagés dans le programme d'assistance coordonnée à la Pologne et à la Hongrie.
On 26 March the Commission organized a meeting of delegations from the 24 countries taking part in the programme of coordinated assistance to Poland and Hungary.