Traduction de «Sous forme de version préliminaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sous forme de version préliminaire
in draft form

version dépersonnalisée [ sous une forme banalisée | sous une forme aseptisée ]
severed form

sous forme de liste | en version succincte
in a point form

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Confectionner les procès-verbaux (PV) des séances en langue originale qui, après traduction, sont disponibles le lendemain matin sous forme provisoire dans toutes les langues dans un format papier et électronique (Epades, Europarl et Registre des documents); collationner les PV et préparer la version définitive publiée sous forme électronique au Journal officiel de l’Union européenne
Compiling in the original language the minutes (PV) of sittings, which, after translation, are made available the following morning in provisional form in all the languages, on paper and in electronic form (Epades, Europarl and Register of Documents); collating the minutes and preparing the definitive version which is published in electronic form in the Official Journal.

Les autorités polonaises concluent que, bien que les autorités locales aient pris des mesures préliminaires pour créer l'aéroport de Gdynia dès 2005, ce projet n'a pris sa forme finale qu'au moment de l'établissement du schéma directeur et de la préparation de la première version de l'étude du respect du critère de l'investisseur privé en économie de marché, soit en 2010.
Summing up, Poland states that while the local authorities took preliminary steps to set up Gdynia airport as long ago as 2005, the project did not acquire its final shape until the preparation of the masterplan and the first MEIP study, i.e. in 2010.

«version ultérieure d'un régime fiscal»: un régime sous la forme d'avantages fiscaux constituant une version modifiée d'un régime sous la forme d'avantages fiscaux existant et remplaçant ce dernier;
‘fiscal successor scheme’ means a scheme in the form of tax advantages which constitutes an amended version of a previously existing scheme in the form of tax advantages and which replaces it;

«version ultérieure d'un régime fiscal»: un régime sous forme d'avantages fiscaux constituant une version modifiée d'un régime sous forme d'avantages fiscaux antérieur et remplaçant ce dernier;
‘fiscal successor scheme’ means a scheme in the form of tax advantages which constitutes an amended version of a previously existing scheme in the form of tax advantages and which replaces it.

3. Les documents sont conservés sous la forme d'originaux ou de copies certifiées conformes des originaux, ou sur des supports de données communément admis contenant les versions électroniques des documents originaux ou les documents existant uniquement sous forme électronique.
3. The documents shall be kept either in the form of the originals, or certified true copies of the originals, or on commonly accepted data carriers including electronic versions of original documents or documents existing in electronic version only.

«version ultérieure d'un régime fiscal»: un régime sous la forme d'avantages fiscaux constituant une version modifiée d’un régime sous la forme d'avantages fiscaux existant et remplaçant ce dernier;
‘fiscal successor scheme’ means a scheme in the form of tax advantages which constitutes an amended version of a previously existing scheme in the form of tax advantages and which replaces it;

3. Les documents sont conservés sous forme d'originaux ou de copies certifiées conformes des originaux, ou sur des supports de données communément admis contenant les versions électroniques des documents originaux ou les documents existant uniquement sous forme électronique.
3. The documents shall be kept either in the form of the originals, or certified true copies of the originals, or on commonly accepted data carriers including electronic versions of original documents or documents existing in electronic version only.

3. Les documents sont fournis dans une version et sous une forme existantes (y compris électroniquement ou sous une autre forme: écriture braille, gros caractères ou enregistrement), en tenant pleinement compte de la préférence du demandeur.
3. Documents shall be supplied in an existing version and format (including electronically or in an alternative format such as Braille, large print or tape) with full regard to the applicant's preference.