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Source à direction de son uniquement verticale

Traduction de «Source à direction de son uniquement verticale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
source à direction de son uniquement verticale

source which directs the sound vertically only
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'alinéa 6A001.a.1.c. ne vise ni les sources électroniques à direction du son exclusivement verticale, ni les sources de bruit mécaniques (par exemple, canons pneumatiques ou canons à vapeur) ni les sources de bruit chimiques (par exemple, explosifs).

6A001.a.1.c. does not control electronic sources which direct the sound vertically only, or mechanical (e.g., air gun or vapour-shock gun) or chemical (e.g., explosive) sources.


Les États membres peuvent autoriser les agents payeurs à prélever la retenue à la source uniquement sur les prestations dont l'autorité compétente de l'État membre de résidence du bénéficiaire effectif n'a pas encore été informée par l'agent payeur ou ses représentants fiscaux en vertu de toute autre disposition législative que celles qui sont nécessaires à la mise en œuvre de la présente directive.

Member States may allow paying agents to levy withholding tax only on the benefits about which the competent authority of the Member State of residence of the beneficial owner has not yet been informed, by the paying agent or its fiscal representatives pursuant to any legislative provision different from those necessary to implement this Directive.


(20 octies) Au titre de la présente directive, les États membres sont libres de choisir à tout moment entre différents types de structures pour les gestionnaires d'infrastructure qui coexistent au sein de l'espace ferroviaire unique européen, notamment les entreprises séparées et intégrées verticalement, même si ...[+++]

(20g) Under this Directive, Member States are free at any time to choose between different types of structures for infrastructure managers that co-exist within the single European railway area, namely separated and vertically integrated undertakings, even if they have already introduced a separated type of structure.


Les différences existant entre les ordres juridiques nationaux sont une source de contraintes administratives pour les entreprises. Elles ralentissent les investissements et entravent les possibilités d’économies d’échelle et le bénéfice des synergies. Or, ces différences existent même dans des domaines déjà harmonisés par des directives. Le problème réside dans des divergences dans la mise en œuvre de ces directives par les États membres, ce qui se traduit par la persistance d’entraves pour les entreprises exerça ...[+++]

Differences in national legal systems create bureaucratic barriers for companies, slow down investment and limit efficiencies of scale and the benefits of synergy, but these differences exist even in areas that have already been harmonised by directives, but the directives have been implemented inconsistently in the Member States, and therefore the barriers to doing business on the Single Market persist.


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11. souligne que les services sont une source exceptionnelle de développement pour le marché unique; souligne que la directive "services" constitue une étape essentielle vers un véritable marché unique des services, et que le processus de transposition devrait être lancé aussi rapidement que possible et de manière transparente; demande à la Commission de soutenir les États membres qui rencontrent des difficul ...[+++]

11. Stresses that services are a unique source of development for the single market; emphasises that the Services Directive is an essential step towards a true single market for services, and that the transposition process should take place as quickly as possible and in a transparent manner; calls on the Commission to support those Member States that are experiencing problems or delays in implementing it; underlines, in particular ...[+++]


Les garanties d’origine, délivrées aux fins de la présente directive, serviraient uniquement à prouver au client final qu’une part ou une quantité déterminée d’énergie a été produite à partir de sources renouvelables.

Guarantees of origin issued for the purpose of this Directive have the sole function of proving to a final customer that a given share or quantity of energy was produced from renewable sources.


«garantie d'origine»: un document électronique servant uniquement à prouver au client final qu’une part ou une quantité déterminée d’énergie a été produite à partir de sources renouvelables comme l’exige l’article 3, paragraphe 6, de la directive 2003/54/CE.

‘guarantee of origin’ means an electronic document which has the sole function of providing proof to a final customer that a given share or quantity of energy was produced from renewable sources as required by Article 3(6) of Directive 2003/54/EC.


j)«garantie d'origine»: un document électronique servant uniquement à prouver au client final qu’une part ou une quantité déterminée d’énergie a été produite à partir de sources renouvelables comme l’exige l’article 3, paragraphe 6, de la directive 2003/54/CE.

(j)‘guarantee of origin’ means an electronic document which has the sole function of providing proof to a final customer that a given share or quantity of energy was produced from renewable sources as required by Article 3(6) of Directive 2003/54/EC.


F. considérant que dans plusieurs secteurs, le processus de production se caractérise actuellement par une chaîne de production fragmentée qui s'est allongée et élargie, une chaîne constituant une chaîne logistique (tant horizontale que verticale), ainsi qu'une chaîne de valeur de nature économique et productive comportant des spécialités ou des tâches uniques souvent "externalisées" vers de petites entreprises ou des travailleurs indépendants, et que cette situation se répercute sur les comptes des entreprises par la substitution des coûts ...[+++]

F. whereas the production process in several industries nowadays takes the form of a fragmented chain of production that has lengthened and broadened, a chain constituting a logistical chain (both horizontal and vertical), as well as a value-chain of an economic and productive nature with single specialities or tasks often "externalised" to small businesses or self-employed workers, and whereas the effect in company accounts is a substitution of direct labour costs by subcontracting, services or supplier costs based on invoices and " ...[+++]


10. demande à la Commission de procéder à un réexamen complet de ses directives en matière d'emploi, notamment de la directive 91/533/CEE afin de garantir que les droits existants profitent à la plus large catégorie possible de travailleurs, notamment à ceux qui dépendent d'un employeur unique ou d'une source de revenus unique pour leur subsistance et de présenter des propositions à cet effet;

10. Calls upon the Commission to engage in a comprehensive review of its directives in the area of employment, and in particular Directive 91/533/EEC, with a view to ensuring that existing rights are extended to the widest possible range of workers, especially those dependent on a single employer or source of income for their livelihood, and to make ...[+++]




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Date index: 2023-01-28
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