Traduction de «Source scellée retirée du service » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

source scellée retirée du service
disused sealed source

source retirée du service
disused source

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(59) Source scellée retirée du service: source scellée qui n’est plus utilisée ni destinée à être utilisée aux fins de la pratique pour laquelle une autorisation a été délivrée.
(59) Disused sealed source means a sealed source which is no longer used or intended to be used for the practice for which authorisation was granted;

gestion des sources scellées retirées du service;
management of disused sealed sources;

Conformément à la convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (ci-après dénommée «convention commune»), au code de conduite de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives, et aux pratiques industrielles actuelles, les sources scellées retirées du service peuvent être réutilisées, recyclées ou éliminées.
In accordance with the Joint Convention on the Safety of Spent Fuel Management and on the Safety of Radioactive Waste Management (‘the Joint Convention’) and the International Atomic Energy Agency (IAEA) Code of Conduct on the Safety and Security of Radioactive Sources, and current industrial practices, disused sealed sources can be reused, recycled or disposed of.

au rapatriement chez un fournisseur ou un fabricant des sources scellées retirées du service.
repatriation of disused sealed sources to a supplier or manufacturer.

21) "source retirée du service".: une source scellée qui n'est plus utilisée ni destinée à être utilisée aux fins de la pratique pour laquelle une autorisation a été délivrée, mais qui continue de nécessiter une gestion sûre.
"disused source" means a sealed source which is no longer used or intended to be used for the practice for which authorisation was granted but continues to require safe management.

Ces dispositions peuvent prévoir le transfert des sources retirées du service au fournisseur ou leur remise à une installation de stockage définitif ou d'entreposage ou l'obligation pour le fabricant ou le fournisseur de recevoir ces sources;
Such arrangements may provide for the transfer of disused sources to the supplier or their placement in a disposal or storage facility or an obligation for the manufacturer or the supplier to receive them;

1. Les États membres prennent les dispositions nécessaires pour assurer un contrôle adéquat des sources scellées en ce qui concerne leur localisation, leur utilisation et leur retrait du service.
1. Member States shall make arrangements for keeping adequate control of sealed sources with regard to their location, use and disuse.

les dispositions appropriées ont été prises, sous forme de garantie financière ou par tout autre moyen équivalent adapté à la source en question, en vue de la gestion sûre des sources une fois retirées du service, y compris lorsque l'entreprise devient insolvable ou cesse ses activités.
adequate provision, by way of a financial security or any other equivalent means appropriate for the source in question, has been made for the safe management of sources when they become disused sources, including the case where the undertaking becomes insolvent or ceases its activities.

La directive 2003/122/Euratom du Conseil prévoit le contrôle des sources radioactives scellées de haute activité et des sources orphelines, y compris lorsqu’elles sont retirées du service.
Council Directive 2003/122/Euratom provides for the control of high-activity sealed radioactive sources and orphan sources, including disused sources.

«source retirée du service», une source scellée qui n'est plus utilisée, ni destinée à l'être, pour la pratique pour laquelle une autorisation a été délivrée.
‘disused source’ means a sealed source which is no longer used or intended to be used for the practice for which authorisation was granted.