Vertaling van "Source retirée du service " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

source retirée du service
disused source

source scellée retirée du service
disused sealed source

Services de documentation (y compris recherche auprès des sources publiques)
Documentation Services (incl. Open Sources research)

Industries de services dans les comptes d'entrées-sorties du Canada (en prix courant): sources de données et méthodes d'estimation
Service industries in the Canadian input-output accounts (current prices): sources of data and methods of estimation

Réunion consultative régionale à haut niveau pour la mobilisation de ressources financières au service des sources d'énergie nouvelles et renouvelables
High-Level Regional Consultative Meeting for Mobilization of Financial Resources for New and Renewable Sources of Energy

Guide des sources des données climatiques du Service de l'environnement atmosphérique
Handbook on climate data sources of the Atmospheric Environment Service

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

* Sources retirées du service: sources qui ne sont plus utilisées ni destinées à l’être, aux fins desquelles une autorisation avait été délivrée.
* Disused sources - sources which are no longer used or intended to be used for the practice for which authorisation was granted.

21) "source retirée du service".: une source scellée qui n'est plus utilisée ni destinée à être utilisée aux fins de la pratique pour laquelle une autorisation a été délivrée, mais qui continue de nécessiter une gestion sûre.
"disused source" means a sealed source which is no longer used or intended to be used for the practice for which authorisation was granted but continues to require safe management.

Ces dispositions peuvent prévoir le transfert des sources retirées du service au fournisseur ou leur remise à une installation de stockage définitif ou d'entreposage ou l'obligation pour le fabricant ou le fournisseur de recevoir ces sources;
Such arrangements may provide for the transfer of disused sources to the supplier or their placement in a disposal or storage facility or an obligation for the manufacturer or the supplier to receive them;

la gestion adéquate des sources retirées du service, y compris des accords concernant le transfert, le cas échéant, de ces sources à un fabricant, un fournisseur, une autre entreprise autorisée ou une installation de stockage définitif ou d'entreposage des déchets.
adequate management of disused sources, including agreements regarding the transfer, if appropriate, of disused sources to a manufacturer, a supplier, another authorised undertaking or a waste disposal or storage facility.

renvoie chaque source retirée du service au fournisseur ou la remet à une installation d'entreposage à long terme ou de stockage définitif ou la transfère à une autre entreprise autorisée, sauf autorisation contraire de l'autorité compétente, dans un délai raisonnable après le retrait du service;
return each disused source to the supplier or place it in a facility for long term storage and disposal or transfer it to another authorised undertaking unless otherwise agreed by the competent authority, without undue delay after termination of the use;

les dispositions appropriées ont été prises, sous forme de garantie financière ou par tout autre moyen équivalent adapté à la source en question, en vue de la gestion sûre des sources une fois retirées du service, y compris lorsque l'entreprise devient insolvable ou cesse ses activités.
adequate provision, by way of a financial security or any other equivalent means appropriate for the source in question, has been made for the safe management of sources when they become disused sources, including the case where the undertaking becomes insolvent or ceases its activities.

(59) Source scellée retirée du service: source scellée qui n’est plus utilisée ni destinée à être utilisée aux fins de la pratique pour laquelle une autorisation a été délivrée.
(59) Disused sealed source means a sealed source which is no longer used or intended to be used for the practice for which authorisation was granted;

«source retirée du service», une source scellée qui n'est plus utilisée, ni destinée à l'être, pour la pratique pour laquelle une autorisation a été délivrée.
‘disused source’ means a sealed source which is no longer used or intended to be used for the practice for which authorisation was granted.

3. La présente directive n'est pas applicable aux transferts de sources retirées du service à destination d'un fournisseur ou d'un fabricant de sources radioactives ou d'une installation agréée.
3. This Directive shall not apply to shipments of disused sources to a supplier or manufacturer of radioactive sources or to a recognised installation.