Vertaling van "Source de revenu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

source de revenu
source of income

source de revenu agricole alternatif
source of alternative income for farmers

sources de revenu fiscal
tax sources

Sources de revenu des personnes ayant une incapacité au Canada
Sources of Income of Persons with Disabilities in Canada

autres sources de revenu
earnings from other sources

Activité constituant la principale source de revenu
Main Source Income Activity

prestations pour personnes à faible revenu
Low income benefits

élasticité de la demande par rapport au revenu | élasticité-revenu de la demande | élasticité-revenu | élasticité par rapport au revenu | élasticité de la demande par rapport aux revenus | élasticité de la consommation par rapport au revenu
income elasticity of demand | income elasticity | income elasticity of consumption | income-wise demand elasticity | income flexibility of demand

tranche de revenu | palier de revenu | classe de revenu
income bracket | income range | income group

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Conseil européen du printemps 2004 a indiqué dans ses conclusions qu’il était «primordial, pour des raisons liées à l'environnement et à la compétitivité» d'accroître le recours aux sources d'énergie renouvelables[5] et le Parlement européen a récemment fait remarquer «que, par rapport aux sources d'énergie traditionnelles et à certaines autres énergies renouvelables, l'exploitation de la biomasse comporte de nombreux avantages, dont un coût relativement faible, une dépendance moindre par rapport à l'évolution du climat à court terme, la promotion des structures économiques régionales et une source de revenu de remplacement pour les agriculteurs»[6].
The Spring Council of 2004 concluded that increased use of renewable energy is essential for “environmental and competitiveness reasons”[5], while the European Parliament recently noted “that biomass has many advantages over conventional energy sources, as well as over some other renewable energies, in particular, relatively low costs, less dependence on short-term weather changes, promotion of regional economic structures and provision of alternative sources of income for farmers”[6].

L’adaptation globale des droits et redevances est fixée de telle manière que les recettes qui en sont tirées lorsqu’elles sont associées à d’autres sources de revenu de l’Agence en application de l’article 96, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1907/2006 soient suffisantes pour couvrir les frais liés aux services fournis.
The overall adjustment of fees and charges is fixed at such a level that the revenue derived from them when combined with other sources of the Agency's revenue pursuant to Article 96(1) of Regulation (EC) No 1907/2006 is sufficient to cover the cost of the services delivered.

Il représente non seulement une source de revenu mais favorise également le transfert de technologies.
It is not only a source of income but facilitates the transfer of technology.

(i) si le revenu sujet à péréquation provenant de cette vente dans la province à l’égard de l’exercice est égal ou supérieur au total des produits obtenus, pour chacune des sources de revenu visées aux alinéas m), o), q), r) et s) de la définition de « source de revenu » au paragraphe 3.9(1) de la Loi, par multiplication de l’assiette de la source de revenu dans la province à l’égard de l’exercice par le taux national moyen de l’impôt applicable à cette source de revenu pour l’exercice, le revenu sujet à péréquation provenant de cette vente dans la province à l’égard de l’exercice,
(i) if the revenue to be equalized from those sales in the province for the fiscal year is greater than or equal to the aggregate, over the revenue sources set out in paragraphs (m), (o), (q), (r) and (s) of the definition “revenue source” in subsection 3.9(1) of the Act, of the product of the revenue base for that revenue source in the province for the fiscal year and the national average rate of tax for that revenue source for the fiscal year, the revenue to be equalized from those sales in the province for the fiscal year, or

(4) Sous réserve des paragraphes (5) et (6), lorsque le montant de péréquation calculé en vertu du paragraphe (1) pour une province pour un exercice est supérieur à zéro et que la province a au moins soixante-dix pour cent de l’assiette annuelle moyenne à l’égard d’une source de revenu pour toutes les provinces pour l’exercice, le revenu sujet à péréquation tiré de cette source de revenu pour toutes les provinces pour l’exercice servant au calcul du rendement annuel moyen par habitant de chacune des provinces à l’égard de la source de revenu est un montant égal à soixante-dix pour cent du revenu sujet à péréquation déterminé par ailleurs à partir de cette source de revenu pour toutes les provinces pour chacun des trois exercices précédents.
(4) Subject to subsections (5) and (6), if, for a fiscal year, the fiscal equalization amount for a province determined under subsection (1) is greater than zero and that province has seventy per cent or more of the average annual revenue base for all of the provinces in that fiscal year in respect of a revenue source, the revenue to be equalized from that revenue source for all of the provinces for the purpose of determining the average annual per capita yield for each province for that revenue source for that fiscal year is an amount equal to seventy per cent of the revenue to be equalized as otherwise determined from that revenue source for all of the provinces for each of the three immediately preceding fiscal years.

c) calculer la différence entre le pourcentage de la population déterminé en vertu de l’alinéa a) et, pour chaque source de revenu pour la province à l’égard de l’année financière, le pourcentage de l’assiette déterminé en vertu de l’alinéa b) (différence qui, au présent paragraphe, est appelée, « insuffisance de potentiel fiscal » pour une telle source de revenu, si le pourcentage de la population ainsi déterminé dépasse, pour cette source de revenu, le pourcentage de l’assiette déterminé en vertu de l’alinéa b), et « excédent de potentiel fiscal » pour une telle source de revenu, dans tout autre cas),
(c) determine the difference between the population percentage determined under paragraph (a) and, for each revenue source for the province for the fiscal year, the revenue base percentage determined under paragraph (b) (which difference, in the event that the population percentage so determined exceeds for any such revenue source the revenue base percentage determined under paragraph (b), is referred to in this subsection as a “fiscal capacity deficiency” with respect to that revenue source and, in any other event, is referred to in this subsection as a “fiscal capacity excess” with respect thereto);

(3) Pour le calcul du paiement de stabilisation, le revenu de la province provenant des ressources naturelles pour un exercice correspond à la somme de l’ensemble des revenus, déterminés par le ministre, que la province retire pour l’exercice de chacune des sources de revenu mentionnées aux alinéas l) à w) de la définition de « source de revenu » au paragraphe 3.9(1) et du revenu, déterminé par le ministre, que la province retire pour l’exercice de toute source de revenu mentionnée à l’alinéa z.5) de cette définition qui a trait aux ressources naturelles.
(3) For the purposes of determining the amount under subsection (1), the natural resource revenue of a province for a fiscal year is the aggregate of the total revenue, as determined by the Minister, derived by the province for the fiscal year from the revenue sources described in paragraphs (l) to (w) of the definition “revenue source” in subsection 3.9(1) and from the revenue sources described in paragraph (z.5) of that definition that relate to natural resources.

Toutes ces sources sont communément dénommées sources de revenu «secondaires» et sont directement payées aux interprètes par leurs sociétés de gestion collective.
All of these sources are commonly referred to as 'secondary' sources of income and are paid to performers directly through their collecting societies.

L'évaluation de la viabilité doit prendre en compte toutes les sources de revenu des entreprises en question.
The assessment of the viability should take into account all sources of income of the enterprises in question.