Vertaling van "Source de revenu non exempté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

source de revenu non exempté
non-exempt source of income [ non-exempt income source ]

sources de revenu fiscal
tax sources

source de revenu
source of income

source de revenu agricole alternatif
source of alternative income for farmers

revenu non exempté
assessable income

source de revenu non imposable
non-taxable income source [ nontaxable income source ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Conseil européen du printemps 2004 a indiqué dans ses conclusions qu’il était «primordial, pour des raisons liées à l'environnement et à la compétitivité» d'accroître le recours aux sources d'énergie renouvelables[5] et le Parlement européen a récemment fait remarquer «que, par rapport aux sources d'énergie traditionnelles et à certaines autres énergies renouvelables, l'exploitation de la biomasse comporte de nombreux avantages, dont un coût relativement faible, une dépendance moindre par rapport à l'évolution du climat à court terme, la promotion des structures économiques régionales et une source de revenu de remplacement pour les agriculteurs»[6].
The Spring Council of 2004 concluded that increased use of renewable energy is essential for “environmental and competitiveness reasons”[5], while the European Parliament recently noted “that biomass has many advantages over conventional energy sources, as well as over some other renewable energies, in particular, relatively low costs, less dependence on short-term weather changes, promotion of regional economic structures and provision of alternative sources of income for farmers”[6].

Il représente non seulement une source de revenu mais favorise également le transfert de technologies.
It is not only a source of income but facilitates the transfer of technology.

L’adaptation globale des droits et redevances est fixée de telle manière que les recettes qui en sont tirées lorsqu’elles sont associées à d’autres sources de revenu de l’Agence en application de l’article 96, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1907/2006 soient suffisantes pour couvrir les frais liés aux services fournis.
The overall adjustment of fees and charges is fixed at such a level that the revenue derived from them when combined with other sources of the Agency's revenue pursuant to Article 96(1) of Regulation (EC) No 1907/2006 is sufficient to cover the cost of the services delivered.

Toutes ces sources sont communément dénommées sources de revenu «secondaires» et sont directement payées aux interprètes par leurs sociétés de gestion collective.
All of these sources are commonly referred to as 'secondary' sources of income and are paid to performers directly through their collecting societies.

59. fait remarquer que, par rapport aux sources d'énergie traditionnelles et à certaines autres énergies renouvelables, l'exploitation de la biomasse comporte de nombreux avantages, dont un coût relativement faible, une dépendance moindre par rapport à l'évolution du climat à court terme, la promotion des structures économiques régionales et une source de revenu de remplacement pour les agriculteurs;
59. Notes that biomass has many advantages over conventional energy sources, as well as over some other renewable energies, in particular, relatively low costs, less dependence on short-term weather changes, promotion of regional economic structures and provision of alternative income sources for farmers;

51. fait remarquer que, par rapport aux sources d'énergie traditionnelles et à certaines autres énergies renouvelables, l'exploitation de la biomasse comporte de nombreux avantages, dont un coût relativement faible, une dépendance moindre de l'évolution du climat à court terme, la promotion des structures économiques régionales et une source de revenu de remplacement pour les agriculteurs;
51. Notes that the use of biomass delivers a lot of advantage over conventional energy sources, as well as over some other renewable energies, in particular, relatively low costs, less dependence on short-term weather changes, promotion of regional economic structures and provision of alternative income sources for farmers;

Les chiffres n’expriment pas la profonde souffrance de nos communautés, même s’ils illustrent l’ampleur de la catastrophe, qui a causé la mort de 20 personnes, détruit 5% de l’ensemble du territoire portugais et pratiquement 11% des zones forestières, laissant 45 000 personnes sans aucune source de revenu et représentant un coût total de plus 1,3 milliards d’euros en dommages directs, presque 1,12% du revenu national brut portugais.
The figures do not convey the depths of the suffering of our communities, although they do illustrate the scale of the disaster, which caused the deaths of 20 people, laid waste 5% of Portugal’s total land area and almost 11% of our woodland areas, leaving 45 000 people deprived of any source of income, and costing a total of more than EUR 1.3 billion, almost 1.12% of Portugal’s gross national income, in direct damages.

L'évaluation de la viabilité doit prendre en compte toutes les sources de revenu des entreprises en question.
The assessment of the viability should take into account all sources of income of the enterprises in question.

L'huile d'olive constituant un produit de base et une source de revenu essentielle pour les agriculteurs des régions les plus désavantagées de Grèce, et en même temps un produit de base de l'alimentation méditerranéenne, la Commission peut-elle indiquer quelles mesures elle compte prendre, et quand, pour protéger la culture de l'olivier et le revenu des producteurs et leur permettre de rester sur leurs terres ?
Since olive oil is a basic product and the main source of income for farmers from the most disadvantaged regions in Greece and is also a staple of the Mediterranean diet, will the Commission say what measures it intends to take to protect olive oil cultivation and producers' incomes so as to enable them to stay on the land and when it intends to act?

L'huile d'olive constituant un produit de base et une source de revenu essentielle pour les agriculteurs des régions les plus désavantagées de Grèce, et en même temps un produit de base de l'alimentation méditerranéenne, la Commission peut-elle indiquer quelles mesures elle compte prendre, et quand, pour protéger la culture de l'olivier et le revenu des producteurs et leur permettre de rester sur leurs terres?
Since olive oil is a basic product and the main source of income for farmers from the most disadvantaged regions in Greece and is also a staple of the Mediterranean diet, will the Commission say what measures it intends to take to protect olive oil cultivation and producers' incomes so as to enable them to stay on the land and when it intends to act?