Vertaling van "Source de recettes publiques " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

source de recettes publiques
revenue raiser

source de recettes liée à des indicateurs agricoles
source of revenue related to agricultural indicators

source de recettes durable et fiable
durable and reliable source of revenue

les sources de recettes existantes
existing sources of revenue

Atelier national sur les nouvelles sources de recettes
National Workshop on New Revenue

source de recettes
revenue source

recettes | recettes publiques | recettes de l'État
revenue | government revenue | public revenue

recettes et dépenses du gouvernement | recettes et dépenses publiques
government revenue and expenditure

recettes publiques | recettes des administrations publiques
government receipts | government revenue

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

*La TAC a l'avantage d'être une source de recettes plus stable (moins sensible aux cycles économiques) que la TI, puisque la TAC produit des recettes pendant toute la durée de vie du véhicule, alors que les recettes provenant de la TI ne sont perçues qu'au moment de l'achat de la voiture particulière.
*ACT has the advantage of being a more stable source of revenue (less sensitive to economic cycles) than RT, since ACT produces its revenue during the entire lifetime of a vehicle, unlike RT, which produces its revenue upon purchase of a passenger car.

En Suède, la principale source de recettes des autorités locales est l'impôt local sur le revenu. Le système de transferts a pour objet d'accroître les recettes des municipalités où le revenu, ainsi que la base imposable, est relativement faible grâce à des transferts provenant des régions plus riches.
In Sweden, the main local source of revenue for local government is local income tax and the transfer system is aimed at boosting the revenue of those municipalities where income, and taxable capacity, is relatively low by transfers from wealthier areas.

La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 149 en ce qui concerne l'éablissement de la méthode visée au premier alinéa, point b).Lorsque cette méthode est appliquée, les recettes nettes générées par une opération au cours de sa mise en œuvre et provenant de sources de recettes non prises en compte lors du calcul des recettes nettes potentielles de l'opération, sont déduites des dépenses éligibles de l'opération, au plus tard lors de la demande de paiement final introduite par le bénéficiaire.
The Commission shall be empowered to adopt delegated acts, in accordance with Article 149, laying down the method referred to in point (b) of the first subparagraph. Where that method is applied, the net revenue generated during implementation of the operation, resulting from sources of revenue not taken into account in determining the potential net revenue of the operation, shall be deducted from the eligible expenditure of the operation, no later than in the final payment claim submitted by the beneficiary.

Taxer les transactions financières en tant que source de recettes pour la croissance: en 2011 , la Commission a proposé l’établissement d’un système commun de taxe sur les transactions financières afin que ce secteur – qui a bénéficié d’aides d’État et de garanties pour un montant de près de 5 000 milliards d’EUR – contribue plus équitablement aux finances publiques.
Taxing financial transactions as a source of revenue for growth: in 2011 the Commission proposed the creation of a common system of financial transaction taxation so that this sector - which has received state aid and guarantees of nearly €5 trillion - makes a fairer contribution to public finances.

Le financement de la sécurité sociale, parallèlement à l'assainissement des finances publiques, nécessite de revoir non seulement nos priorités en matière de dépenses, mais également les sources de recettes.
Financing welfare, while returning to healthy public finances, requires rethinking not only spending priorities, but also the sources of revenue.

RECONNAÎT l'importance des ressources publiques pour financer les investissements liés au changement climatique dans les pays en développement; EST CONSCIENT des difficultés budgétaires que pourrait entraîner pour les gouvernements une augmentation des financements publics; et SOULIGNE qu'il pourra être nécessaire de recourir à des sources de recettes nouvelles et innovantes, y compris certaines de celles envisagées dans le rapport du groupe consultatif, pour étoffer les financements publics compte tenu des contraintes budgétaires, sachant que ces sources de financement impliquent un coût d'opportunité; RECONNAÎT la nécessité de poursuivre l'examen des différentes sources, y compris des moyens de les utiliser et de les combiner au mieux; et SOULIGNE qu'il appartiendra à chaque État membre de déterminer l'affectation de ces recettes conformément aux règles et à la politique budgétaires nationales.
RECOGNISES the importance of public finance in supporting climate-related investments in developing countries; ACKNOWLEDGES the fiscal difficulties for governments that increased public funding may involve; and UNDERLINES that new and innovative sources of revenue, including some of those considered in the AGF report, may be necessary to scale-up public finance in light of budgetary constraints while recognising that these sources come at an opportunity cost; ACKNOWLEDGES the need for further consideration of the different sources, including on how best to implement and combine them; and STRESSES that it will be up to each Member State to determine the use of such revenues in accordance with national budget rules and policy.

En résumé, une nouvelle taxe permettrait de faire en sorte que le secteur financier contribue aux finances publiques de manière plus équitable et plus substantielle, constituerait une source de recettes supplémentaires et contribuerait à la mise en place d’un secteur financier stable et plus efficient.
In brief, a new tax could help to ensure that the financial sector makes a fairer and more substantial contribution to public finances, would provide additional sources of revenue and would help create a stable and more efficient financial sector.

Partant du principe que ce secteur doit contribuer de manière équitable aux finances publiques, et que les États ont urgemment besoin de nouvelles sources de recettes dans le climat économique actuel, la Commission propose une approche double.
Working on the basis that the financial sector needs to make a fair contribution to public finances, and that governments urgently need new sources of revenue in the current economic climate, the Commission puts forward a two pronged approach.