Traduction de «Souplesse fiscale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

flexibilité fiscale | souplesse fiscale
tax flexibility

souplesse organisationnelle [ souplesse de l'organisation | souplesse au sein de l'organisation | flexibilité organisationnelle | flexibilité structurelle ]
organizational flexibility [ flexibility in the organization | organizational agility ]

adaptabilité | souplesse | souplesse d'emploi
flexibility

flexibilité de l'emploi | flexibilité du marché du travail | souplesse de l'emploi | souplesse du marché du travail
labour market flexibility

souplesse (1) | souplesse articulaire et musculaire (2)
flexibility

adaptativité [ capacité d'adaptation | souplesse d'adaptation | souplesse ]
adaptivity

souplesse d'un feuil [ souplesse du feuil ]
film flexibility [ dried film flexibility ]

déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]
tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]

Commission des recours en matière d'impôts (1) | Commission des recours en matière fiscale (2) | Commission cantonale de recours en matière d'impôts (3) | Commission cantonale de recours en matière fiscale (4) | Cour fiscale (5) | Tribunal fiscal (6) [ CRMF ]
Tax Appeals Commission

souplesse
flexibility

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les taux de toutes formes de taxes fort élevés sur les spiritueux au Canada éliminent effectivement toute souplesse fiscale qui serait à la portée des distillateurs pour leur permettre d'affronter les effets de ce changement important des taux d'échange.
The very high tax rates on spirits in Canada essentially have eliminated any fiscal flexibility for our manufacturers to deal with this magnitude of change in foreign exchange rates.

11. relève qu'il n'existait pas avant la crise de déséquilibres budgétaires en Irlande et que le niveau de la dette publique était extrêmement faible; souligne aussi la souplesse marquée du marché du travail avant la crise; rappelle que la troïka a demandé en premier lieu la baisse des salaires; souligne le caractère non viable du modèle bancaire d'alors et le fait que le système fiscal était fondé à l'excès sur les recettes provenant de la taxation de la bulle immobilière et de la bulle des actifs, de sorte que l'État a manqué de ressources après l'explosion de ces bulles;
11. Points out the non-existence of fiscal imbalances prior to the crisis in Ireland and to the extremely low level of public debt; also stresses the extended level of flexibility of the labour market prior to the crisis; notes that the troika initially requested the lowering of wages; draws attention to a non-sustainable banking model and a tax system which was overly dependent on the income from taxing a housing and asset bubble, depriving the state of income when those bubbles burst;

Elle rendra possible la coopération avec la société civile sur des questions sensibles touchant aux droits de l'homme et à la démocratie, en appliquant des principes de bonne gouvernance financière, sociale, administrative et fiscale, en offrant la souplesse permettant de réagir lorsque les circonstances évoluent.
This will allow for cooperation with civil society on sensitive human rights and democracy issues possible, applying good financial, social, administrative and fiscal governance principles, thus providing the flexibility to respond to changing circumstances.

Il importe que l'effort d'efficacité énergétique demandé en contrepartie d'un meilleur traitement fiscal soit quelque peu coordonné par les États, en collaboration avec le secteur concerné, sous la forme de stratégies spécifiques, assorties d'un délai d'application suffisant autorisant une certaine souplesse et facilitant la réalisation des investissements nécessaires pour aboutir à de véritables économies d'énergie, impossibles à envisager sans le soutien de l'État et au moyen d'investissements annuels.
It is important that the energy efficiency efforts demanded in return for more favourable tax treatment be coordinated by the Member States in the form of targeted strategies and in cooperation with the sector, and that sufficient time be allowed to enable a degree of flexibility and facilitate sufficient investment to produce the genuine energy savings that could not be generated without public-sector support and through annual investment.

1) Si l'on veut combattre la fraude fiscale associée aux transactions intracommunautaires, il est essentiel de faire preuve de beaucoup de souplesse et d'efficacité.
1) In order to combat tax evasion related to transactions within the Community, it is essential to be very flexible and effective.

Compte tenu de ce qui précède, et au regard du caractère évolutif des dispositions fiscales dans les pays bénéficiaires, il semble primordial de conserver suffisamment de souplesse pour permettre à l'ordonnateur compétent d'apprécier, au cas par cas, la nécessité d'accepter l'éligibilité des taxes au financement communautaire sous le DCI et l’EIDHR, comme il peut le faire dans le cadre des autres instruments de l'aide extérieure CE, lorsque ces taxes ne sont pas exorbitantes du droit commun.
In view of the above and of the evolving nature of tax rules in the beneficiary countries, it is essential to preserve sufficient flexibility to enable authorising officers to determine, on a case-by-case basis, whether there is need to accept the eligibility of taxes for Community financing under the EIDHR and DCI, as they may do for other instruments of EC external assistance, where such taxes are lawful.

Il s’agit ainsi de garantir une certaine souplesse fiscale aux États membres qui doivent conserver la liberté de choix dans l’application de leurs politiques sociales et culturelles, ainsi que, le cas échéant, au niveau fiscal, la possibilité d’appliquer des taux réduits de TVA à des secteurs d’activité donnés.
We can thereby ensure tax flexibility for Member States, who must retain freedom of choice when it comes to implementing the social and cultural policies that cover the possibility of applying reduced VAT to certain sectors.

Le Parlement européen, souhaitant que les Etats membres aient une plus grande souplesse fiscale afin de rendre le recours aux carburants propres plus attrayant, avait demandé à la Commission de présenter des propositions en ce sens.
The European Parliament wanted Member States to have greater fiscal flexibility to make clean fuels more attractive and had called for Commission proposals to this effect.

Dans ce discours, nous déclarions que les Canadiens attendront du gouvernement qu'il présente un plan en vue d'éliminer, et non de réduire, le déficit fédéral d'ici 1997-1998, qu'il propose une mesure d'allégement fiscal visant à stimuler la création d'emplois et à améliorer la confiance des consommateurs, en laissant plus d'argent dans les poches des Canadiens, et qu'il s'engage à refondre le régime fiscal pour le rendre plus simple et plus équitable (1725) Ces mesures apporteraient aux familles la souplesse financière dont elles ont besoin et qui leur revient, pour qu'elles, et non le gouvernement, décident de leurs priorités.
In that address we stated that Canadians will look to government to introduce: a plan to eliminate, not just reduce, the federal deficit by 1997-98, and a proposal for tax relief to stimulate job creation and improve consumer confidence by leaving more dollars in the pockets of Canadians; and a commitment to reform the tax system to make it simpler and fairer (1725 ) These initiatives would create the financial flexibility that families need and deserve so that they, not the government, can decide what their priorities should be.

Des taux d'intérêt à long terme réels plus élevés, une souplesse fiscale réduite lorsque l'on frappe une poche d'air économique imprévue et, franchement, l'utilisation continue des ressources pour le service de la dette alors qu'elles seraient mieux utilisées ailleurs constituent les éléments clés de ce coût.
Higher real long-term interest rates, reduced fiscal flexibility in situations where you hit an economic air pocket that you hadn't anticipated, and, quite frankly, the continued use of resources to service the debt that could be better allocated elsewhere are key components of that cost.