Vertaling van "Soumission relative à la qualité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

soumission relative à la qualité
quality-related tender

pertes relatives à la qualité
quality losses

recherche relative à la qualité des données
data quality research

prise des décisions relatives à la qualité de l'eau
water quality decision-making

experts pour les données relatives à la qualité de l'eau
experts on water quality data

expert pour les données relatives à la qualité de l'eau
expert on water quality data

directive 98/83/CE du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine | directive relative à l'eau potable
Council Directive 98/83/EC on the quality of water intended for human consumption | Drinking Water Directive

directive relative à la qualité de l'eau
water quality directive

Comité pour l'adaptation au progrès technique - procédure commune d'échange d'informations relatives à la qualité des eaux superficielles dans la Communauté
Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on a Common Procedure for the Exchange of Information on the Quality of Surface Water in the Community

norme environnementale [ norme de qualité de l'environnement | norme relative à l'environnement ]
environmental standard [ environmental quality standard | standard relating to the environment | environmental quality(UNBIS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La directive-cadre sur la qualité de l'air et les directives filles exigent que les États membres évaluent la qualité de l'air sur l'ensemble de leur territoire, avec des spécifications concernant le réseau de surveillance, concernant l'utilisation de modèles et concernant l'assurance et le contrôle de la qualité des données relatives à la qualité de l'air.
The air quality framework and daughter Directives require Member States to assess air quality throughout their territory, including specifications regarding the monitoring network, the use of models and the quality assurance and quality control of air quality data.

Vin classé par l'autorité tchèque d'inspection agricole et alimentaire, produit à partir de raisin, de pulpe ou de moût, éventuellement de vin produit à partir de raisins récoltés dans un vignoble déterminé dans la zone ou sous-zone concernée où le rendement par hectare n'a pas été dépassé; le vin a été produit à partir de raisins dont l'origine, le poids et la teneur en sucre, le cas échéant, la variété ou le mélange de variétés, ou l'infection par Botrytis cinerea P. sous forme de pourriture noble ont été vérifiés par l'inspection et est conforme aux exigences pour ce type particulier de vin de qualité avec attributs, ou par le coupage de vins de qualité avec attributs; le vin est conforme aux exigences relatives à la qualité établies par le règlement d'application; le vin a été classé par l'inspection comme vin de qualité avec l'un des attributs suivants:
Wine classified by the Czech Agriculture and Food Inspection Authority, produced from the grapes, pulp, or wine must, possibly from wine produced from the grapes harvested on defined vineyard in the area or sub-area concerned; where the yield per hectare was not exceeded; the wine was produced from grapes, whose origin, sugar content and weight, if need be variety or blend of varieties, or infection by grey mould Botrytis cinerea P. in noble-rot form were verified by the Inspection and comply with the requirements for particular sort of the quality wine with attributes, or through blending quality wines with attributes, the wine complies with the requirements regarding to the quality laid down by the implementing legal regulation, the wine was classified by the Inspection as quality wine with one of the following attributes:

Les États membres et les parties prenantes du secteur des STI devraient être encouragés à coopérer afin de convenir de définitions communes relatives à la qualité des données, qui permettraient d'utiliser des indicateurs communs de la qualité des données sur toute la chaîne de valeur des données relatives à la circulation, tels que l'exhaustivité, l'exactitude et l'actualité des données, la méthode d'acquisition et celle de géoréférencement utilisées, ainsi que les contrôles de la qualité appliqués.
Member States and ITS stakeholders should be encouraged to cooperate to agree on common definitions of data quality with a view to use common data quality indicators throughout the traffic data value chain, such as the completeness, accuracy and up-to-dateness of the data, the acquisition method and location referencing method used, as well as quality checks applied.

(Le document est déposé) Question n 68 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l'Initiative canadienne de vaccination contre le VIH (l’Initiative) et le laboratoire de niveau 5 (le laboratoire): a) quels sont les détails de la première demande de propositions relative à l’Initiative; b) quel montant d’argent le gouvernement et la Fondation Gates prévoyaient-ils investir dans l’Initiative et quelles étaient les dates prévues pour cet investissement; c) combien y a-t-il eu de soumissions pour cette Initiative et de quels organismes parvenaient-elles; d) quels sont les détails du processus visant à déterminer les candidats choisis pour l’Initiative; e) quels étaient les critères de sélection de la meilleure soumission et qui était chargé de les définir; f) de combien de personnes était constitué le comité d’évaluation indépendant chargé d’étudier les soumissions relatives à l’Initiative, comment ces personnes ont-elles été choisies et de quelles régions et disciplines provenaient-elles; g) des représentants de l’industrie pharmaceutique ont-ils été invités à participer au comité indépendant d’évaluation des soumissions pour l’Initiative, dans l’affirmative, à quelle date chacun d’entre eux y a-t-il participé et, dans la négative, pourquoi ne l’a-t-il pas fait; h) quels ont été les résultats pour chacun des critères de sélection et pour chacun des organismes ayant présenté une soumission dans le cadre de l’Initiative, et comment les soumissions ont-elles été classées; i) le comité indépendant d’évaluation des soumissions relatives à l’Initiative a-t-il effectué une recommandation et, dans l’affirmative, à quelle date l’a-t-il fait et à qui l’information a-t-elle été transmise au sein du gouvernement; j) un comité de direction a-t-il été créé pour les soumissions relatives à l’Initiative et, dans l’affirmative, qui en étaient les membres, qui en assurait la présidence et quel était son mandat; k) des modifications ont-elles été apportées au comité de direction po ...
(Return tabled) Question No. 68 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the Canadian HIV Vaccine Initiative (CHVI) and the Level 5 Laboratory (L5L): (a) what are the details of the initial request for proposals for the CHVI; (b) what amount were the government and the Gates Foundation planning to invest in the CHVI and what were the scheduled dates for investment; (c) how many bids for the CHVI were submitted and by which organizations; (d) what are the details of the CHVI process for determining suitable award winners; (e) what were the selection criteria for awarding the CHVI bid and who was responsible for identifying the criteria; (f) how many people made up the independent evaluation committee for the CHVI bids, how were they selected, and from which disciplines and geographic areas were they drawn; (g) were representatives from the pharmaceutical industry invited to be part of the independent evaluation committee for the CHVI bids and, if so, on what date did each representative serve and, if not, why not; (h) what were the results for each of the selection criterion for each of the organizations bidding on the CHVI and how were the bids ranked; (i) did the independent evaluation committee for the CHVI bids reach a recommendation, and, if so, on what date, and to whom was the information conveyed in the government; (j) was there a steering committee for the CHVI bids and, if so, who were the members, who was the chair and what was its mandate; (k) were there changes to the steering committee for the CHVI bids and, if so, on what dates and for what reasons; (l) was any organization bidding on the CHVI informed, formally or otherwise, that it had been chosen to host the facility and, if so, how and on what date; (m) did the federal government put up a notice on its Web site to announce that the CHVI project had been cancelled or would not proceed and, if so, on what date; (n) was the notice in (m) removed from the Web site and, if so, on what date and fo ...

L’annexe 15 de la convention relative à l’aviation civile internationale (ci-après «la convention de Chicago») devrait constituer la principale référence pour les exigences relatives à la qualité des données.
Annex 15 to the Convention on International Civil Aviation (hereinafter the Chicago Convention) should provide the main baseline for the data quality requirements.

(Le document est déposé) Question n 526 Mme Joyce Murray: Pour ce qui est des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver: a) depuis l’exercice financier 2006-2007 et les exercices subséquents, combien d’argent le gouvernement fédéral a-t-il investi dans les Jeux et quel est le montant total des dépenses; b) à quelles entités le gouvernement fédéral a-t-il accordé des fonds et à quelles fins; c) à combien s’élevaient ces fonds et à quelles dates ont-ils été accordés; d) combien d’argent le gouvernement a-t-il investi dans le « Pavillon du Canada » et à qui le contrat de construction et de préparation a-t-il été attribué; e) quelles demandes de propositions du gouvernement ont été offertes à des entrepreneurs; f) qui a été invité à faire des soumissions; g) qui a fait des soumissions en réponse aux demandes de propositions du gouvernement; h) qui s’est prononcé sur les soumissions relatives aux demandes de propositions du gouvernement et en se basant sur quels critères; i) qui a obtenu des contrats, quels en étaient les montants et à quoi servaient-ils; j) combien d’argent a été consacré à la promotion du bilinguisme et à la traduction vers le français, quand l’argent a-t-il été distribué et à quelles fins; k) comment le gouvernement compte-t-il s'attaquer au problème de la pandémie de la grippe H1N1 avant et pendant les Jeux; l) combien d’argent dépense-t-il à l’élaboration d’un plan de vaccination contre la grippe H1N1 pendant les Jeux; m) à quel ministère ou agence le gouvernement a-t-il donné responsabilité de surveiller et de mettre à exécution un plan en rapport avec la grippe H1N1 pendant les Jeux; n) combien le gouvernement a-t-il dépensé pour que les collectivités autochtones soient intégrées aux Jeux et à quelles initiatives?
(Return tabled) Question No. 526 Ms. Joyce Murray: With respect to the Vancouver 2010 Olympic and Paralympic Games: (a) since fiscal year 2006-2007 and beyond, how much money has the federal government allocated to the games and what is the total amount; (b) to what entities has the federal government allocated funds and for what purpose; (c) in what amounts have those funds been distributed and on what dates; (d) how much money is being spent on the “Canada Pavilion” and to whom is its construction and preparation being contracted; (e) what are the requests for proposals that the government invited contractors to bid on; (f) who was invited to bid on government requests for proposals; (g) who submitted bids related to government requests for proposals; (h) who adjudicated the bids related to government requests for proposals and based on what criteria; (i) who successfully bid for government requests for proposals, for what amount were the contracts and what was the purpose of the contacts; (j) how much money has been allocated for promoting bilingualism and French translation, on what dates was it distributed and for what purposes; (k) what is the government’s plan to address the H1N1 influenza pandemic before and during the games; (l) how much money is being spent in regard to an H1N1 plan at the games; (m) what is the lead department or agency in charge of overseeing and executing a plan related to H1N1 influenza at the games; and (n) how much money has the government spent on including aboriginal communities in the games and for what initiatives?

Ressources naturelles Canada demande 1,6 million de dollars dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) afin de permettre au Canada de produire suffisamment de preuves scientifiques pour étayer une soumission complète et de qualité d'ici à 2013.
NRCan is requesting $1.6 million in supplementary estimates (B) to allow Canada to generate sufficient scientific evidence to support a complete and high-quality submission by 2013.

Lorsque le CRTC les a obligées à respecter ces normes relatives à la qualité du service avant d'autoriser la déréglementation, nous avons tout de suite vu une amélioration rapide dans la qualité du service, amélioration radicale qui sera chose du passé, à mon avis, une fois que le projet de décret deviendra définitif et qu'il aura pour effet d'affaiblir ces normes relatives à la qualité du service.
Once the CRTC made it a requirement that they had to meet those quality-of-service standards to get deregulation, we started to see some rapid improvement in the quality of service, a dramatic improvement that I believe will come to an end now that the proposed order, once it becomes a final order, will successfully water down those quality-of-service standards.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006L0113 - EN - Directive 2006/113/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative à la qualité requise des eaux conchylicoles (version codifiée) - DIRECTIVE 2006/113/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // QUALITÉ REQUISE DES EAUX CONCHYLICOLES // TABLEAU DE CORRESPONDANCE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006L0113 - EN - Directive 2006/113/EC of the European Parliament and of the Council of 12 December 2006 on the quality required of shellfish waters (codified version) - DIRECTIVE 2006/113/EC OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // QUALITY OF SHELLFISH WATERS // CORRELATION TABLE

[1] Dispositions législatives existantes qui seraient abrogées et remplacées par la directive-cadre : - directive du Conseil 75/440/CEE concernant la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les États membres et directive du Conseil 79/869/CEE relative aux méthodes de mesure et à la fréquence des échantillonnages et de l'analyse des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les États membres - directive du Conseil 78/659/CEE concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons - directive du Conseil 79/923/CEE relative à la qualité requise des eaux conchylicoles - directive du Conseil 80/68/CEE concernant la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses - proposition de directive du Conseil relative à la qualité écologique des eaux (COM/93/680 final) * * *
Notes 1. Existing legislation which would be repealed and replaced by the Framework Directive:- - The Surface Water Directive (75/440/EEC) and the related Directive 79/869/EEC - The Fish Water Directive (78/659/EEC) - The Shellfish Water Directive (79/923/EEC) - The Groundwater Directive (80/68/EEC) - The proposed Ecological Quality of Water Directive (COM (93) 680 final) ***