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Agent littéraire
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Autorisation de l'auteur
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C'est nous qui soulignons
Droit d'accès
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Droit de l'auteur d'accéder à l'oeuvre
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Droit pénal d'auteur
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Punissabilité indépendante de l'entreprise
Représentant d'auteur
Représentant de l'auteur
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Soulignement ajouté
Soulignement brisé
Soulignement continu
Soulignement discontinu
Soulignement simple
Souligné par l'auteur
Souligné par nous
Vedette d'auteur

Traduction de «Souligné par l’auteur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
c'est nous qui soulignons | souligné par l'auteur | souligné par nous | soulignement ajouté

emphasis added


agent littéraire [ agente littéraire | représentant d'auteur | représentante d'auteur | représentant de l'auteur | représentante de l'auteur ]

literary agent [ literary representative | author's agent | author's representative ]


droit pénal de l'auteur | droit pénal d'auteur | droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur

criminal law based on the offender | penal law based on the offender


notice sous le nom de l'auteur | vedette d'auteur | entrée sous la vedette-auteur

author entry


punissabilité indépendante de l'entreprise | punissabilité cumulative de l'auteur et de l'entreprise | concours de la punissabilité de l'auteur et de celle de l'entreprise

aggregate criminal liability of the corporation


droit de l'auteur d'accéder à l'oeuvre | droit d'accès de l'auteur | droit d'accès

author's right of access | right of access to the work | right of access


autorisation de l'auteur [ autorisation du créateur ]

creator's permission


Rapport de l'auteur de la proposition sur l'état de l'évolution de l'encaisse

Report on cash-flow statement by the person making the proposal


soulignement continu | soulignement simple

continuous underline | single underlining


soulignement brisé | soulignement discontinu

underline with a broken line
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
27. souligne que les auteurs et les artistes interprètes ou exécutants doivent recevoir une rémunération équitable que ce soit dans l'environnement numérique ou dans l'environnement analogique;

27. Stresses that authors and performers must receive fair remuneration in the digital environment and in the analogue world alike;


2. condamne fermement les atrocités commises à l'encontre de civils innocents issus de différentes communautés par des belligérants des deux camps, ainsi que les violations des droits de l'homme et autres exactions qui auraient été commises par toutes les parties au conflit, dont des groupes armés et les forces de sécurité nationales; condamne fermement l'attaque du 19 décembre 2013 contre le camp de la Minuss à Akobo, lors de laquelle deux soldats indiens ont perdu la vie, un autre soldat a été blessé et au moins 20 personnes qui cherchaient refuge auprès de la Minuss ont également été tuées; condamne les violations du droit humanitaire international et des droits de l'homme internationaux et souligne ...[+++]

2. Strongly condemns atrocities committed against innocent civilians of different communities by elements from both sides and reported human rights violations and abuses by all parties, including armed groups and national security forces; strongly condemns the attack on 19 December 2013 against the UNMISS camp in Akobo, which caused the death of two Indian soldiers and injured another, as well as causing the deaths of at least 20 people seeking protection from UNMISS; condemns and emphasises that those responsible for violations of international humanitarian law and international human rights law must be held accountable and prosecuted ...[+++]


5. demande que la question de l'impunité soit considérée comme un facteur clé de la garantie de la justice et qu'elle ne soit pas négociable; souligne que les auteurs de crimes doivent être traduits devant la justice et subir les conséquences pénales de leurs actes;

5. Calls for the impunity issue to be considered as a key factor in securing justice and to be non-negotiable; emphasises that perpetrators must be brought to justice and face the penal consequences of their actions;


4. souscrit pleinement à la résolution 1970 du Conseil de sécurité des Nations unies, qui condamne les violations flagrantes et systématiques des droits de l'homme commises en Libye et décide de saisir la Cour pénale internationale de la situation en Libye tout en imposant à ce pays un embargo sur les armes, une interdiction de voyager et un gel des avoirs de la famille de Mouammar Khadafi; souligne que les auteurs des attaques dirigées contre les civils sont individuellement responsables pénalement en droit international, qu'ils doi ...[+++]

4. Fully endorses UNSC Resolution 1970, which condemns the gross and systematic human rights violations in Libya and calls for the situation to be referred to the ICC, whilst imposing an arms embargo on the country and a travel ban and asset freeze on the family of Muammar al-Gaddafi; emphasises that the perpetrators of the attacks against civilians are individually criminally liable under international law, that they must be brought to justice and that there can be no impunity; strongly supports the launching by the ICC Prosecutor of an investigation into the alleged crimes against humanity committed by Muammar al-Gaddafi and members ...[+++]


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4. souscrit pleinement à la résolution 1970 du Conseil de sécurité des Nations unies, qui condamne les violations flagrantes et systématiques des droits de l'homme commises en Libye et décide de saisir la Cour pénale internationale de la situation en Libye tout en imposant à ce pays un embargo sur les armes, une interdiction de voyager et un gel des avoirs de la famille de Mouammar Khadafi; souligne que les auteurs des attaques dirigées contre les civils sont individuellement responsables pénalement en droit international, qu'ils doi ...[+++]

4. Fully endorses UNSC Resolution 1970, which condemns the gross and systematic human rights violations in Libya and calls for the situation to be referred to the ICC, whilst imposing an arms embargo on the country and a travel ban and asset freeze on the family of Muammar al-Gaddafi; emphasises that the perpetrators of the attacks against civilians are individually criminally liable under international law, that they must be brought to justice and that there can be no impunity; strongly supports the launching by the ICC Prosecutor of an investigation into the alleged crimes against humanity committed by Muammar al-Gaddafi and members ...[+++]


se félicite de la création d'un service spécialisé dans la violence domestique au sein des services du procureur principal d'Ankara; souligne que, en assurant que l'ensemble de la procédure en cas de violences visant les femmes est mené par des procureurs spécialisés dans la violence domestique, en conférant à ce service le pouvoir de donner des ordres directs et immédiats à la police en vue d'arrêter l'auteur et de protéger la victime, en ce compris l'exécution immédiate d'ordonnances de protection et d'installation dans un refuge, ...[+++]

Welcomes the establishment of a specialised domestic violence bureau within the Ankara Chief Public Prosecutor’s Office; stresses that by ensuring that the entire legal process in cases of violence against women is handled by public prosecutors who are experts in domestic violence, by granting this specialised bureau the authority to issue immediately effective direct orders to the police to arrest the perpetrator and protect the victim, including the immediate enforcement of protection orders and transfer to shelters, this office has achieved an important step in combating violence against women, protecting the victims and punishing th ...[+++]


Les conclusions de Tampere (point n°5) soulignent que les auteurs d'infractions ne doivent pouvoir, par aucun moyen, mettre à profit les différences entre les systèmes judiciaires des États membres.

The Tampere conclusions (point 5) state that criminals must not find ways of exploiting differences in the judicial systems of Member States.


Le Parlement européen a également souligné que toute action communautaire concernant la gestion transfrontalière collective du droit d’auteur et des droits voisins devrait conforter les artistes, y compris les écrivains et les musiciens, dans l’idée que l’utilisation paneuropéenne de leurs œuvres créatrices serait financièrement récompensée (2).

The European Parliament further emphasised that any action by the Community in respect of the collective cross-border management of copyright and related rights should strengthen the confidence of artists, including writers and musicians, that the pan-European use of their creative works will be financially rewarded (2).


En ce qui concerne la divulgation des données personnelles à des fins de protection du droit d’auteur, la Cour de justice[20] a souligné la nécessité d’assurer un équilibre entre les droits fondamentaux de propriété intellectuelle et ceux de protection des données personnelles.

On the issue of the disclosure of personal data for copyright protection, the Court of Justice[20] has highlighted the need to strike a balance between the fundamental rights of intellectual property and personal data protection.


(10) considérant que, dans sa communication du 17 janvier 1991 intitulée «Suites à donner au Livre vert - Programme de travail de la Commission en matière de droit d'auteur et droits voisins», la Commission souligne que l'harmonisation du droit d'auteur et des droits voisins doit s'effectuer sur la base d'un niveau de protection élevé, étant donné que ces droits sont indispensables à la création intellectuelle, et souligne aussi que leur protection permet d'assurer le maintien et le développement de la créativité dans l'intérêt des auteurs, des industries culturelles, des con ...[+++]

(10) Whereas in its communication of 17 January 1991 'Follow-up to the Green Paper - Working programme of the Commission in the field of copyright and neighbouring rights' the Commission stresses the need to harmonize copyright and neighbouring rights at a high level of protection since these rights are fundamental to intellectual creation and stresses that their protection ensures the maintenance and development of creativity in the interest of authors, cultural industries, consumers and society as a whole;


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