Traduction de «Sont convenus de ce qui suit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conviennent de ce qui suit [ sont convenus de ce qui suit ]
agree as follows

tarifs convenus [ prix convenus ]
agreed charges

par suite d'un événement fortuit [ par suite d'un événement imprévisible | par suite d'un évènement fortuit | par suite d'un évènement imprévisible ]
by accident

polluants atmosphériques convenus
agreed air pollutants

flux de polluants atmosphériques convenus
fluxes of agreed air pollutants

Ensemble de principes et de règles équitables convenus au niveau multilatéral pour le contrôle des pratiques commerciales restrictives
Set of multilaterally agreed equitable principles and rules for the control of restrictive business practices

concevoir des tests logiciels | concevoir une suite de tests TIC | concevoir une séquence de tests | développer une suite de tests TIC
design software testing | develop ICT test suite

niveaux convenus des armements
agreed levels of armament

utiliser des suites logicielles de création graphique
apply creative suite software | using creative suite software | employ creative suite software | use creative suite software

protocoles de communication dédiés aux TIC | protocoles réseau | protocoles de communication dans le domaine des TIC | suite TCP/IP
ICT communications protocols | IT communications protocols

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Parlement européen et le Conseil sont convenus de ce qui suit:
The European Parliament and the Council agree that:

"Le Parlement européen, le Conseil et la Commission, ci-après dénommés collectivement "les institutions", sont convenus de ce qui suit:
"The European Parliament, the Council and the Commission, hereinafter referred to collectively as "the institutions", have agreed as follows:

"Le Parlement européen, le Conseil et la Commission , ci-après dénommés collectivement "les institutions", sont convenus de ce qui suit:
"The European Parliament, the Council and the Commission, hereinafter referred to collectively as "the institutions", have agreed as follows:

ayant son siège à: (adresse complète), qui, aux fins de la signature du présent contrat, est représenté par (nom du responsable), d'une part, et (nom complet du titulaire), en sa qualité de producteur, fabricant, importateur, prestataire de services, grossiste ou détaillant, dont l'adresse officielle est: (adresse complète), ci-après dénommé «le titulaire», représenté par (nom du responsable), d'autre part, sont convenus de ce qui suit en ce qui concerne l'utilisation du label écologique de l'UE, en application du règlement (CE) no 66/2010 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l'UE , ci-après dénommé «règlement sur le label écologique de l'UE»:
registered at(full address), which for the purposes of the signature of this contract is represented by(name of person responsible),(full name of holder), in his capacity as producer, manufacturer, importer, service provider, wholesaler or retailer whose official registered address is(full address), hereafter called ‘the holder’, represented by(name of person responsible), have agreed the following with regard to the use of the EU Ecolabel, pursuant to Regulation (EC) No 66/2010 of the European Parliament and of the Council of 25 November 2009 on the EU Ecolabel , hereinafter ‘the EU Ecolabel Regulation’:

ayant son siège à: (adresse complète), qui, aux fins de la signature du présent contrat, est représenté par (nom du responsable), d'une part, et (nom complet du titulaire), en sa qualité de producteur, fabricant, importateur, prestataire de services, grossiste ou détaillant, dont l'adresse officielle est: (adresse complète), ci-après dénommé «le titulaire», représenté par (nom du responsable), d'autre part, sont convenus de ce qui suit en ce qui concerne l'utilisation du label écologique de l'UE, en application du règlement (CE) no 66/2010 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l'UE , ci-après dénommé «règlement sur le label écologique de l'UE»:
registered at (full address), which for the purposes of the signature of this contract is represented by (name of person responsible), (full name of holder), in his capacity as producer, manufacturer, importer, service provider, wholesaler or retailer whose official registered address is (full address), hereafter called ‘the holder’, represented by (name of person responsible), have agreed the following with regard to the use of the EU Ecolabel, pursuant to Regulation (EC) No 66/2010 of the European Parliament and of the Council of 25 November 2009 on the EU Ecolabel , hereinafter ‘the EU Ecolabel Regulation’:

Le Parlement européen et le Conseil sont convenus de ce qui suit:
The European Parliament and Council agreed that:

La Commission et le Parlement européen sont convenus de ce qui suit au paragraphe 32 de l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission:
In point 32 of the Framework Agreement on relations between Parliament and the Commission the two institutions have laid down the following arrangement:

La Commission et le Parlement européen sont convenus de ce qui suit aux paragraphes 31 et 33 de l'accord-cadre:
In points 31 and 33 of the Framework Agreement the Commission and Parliament have laid down the following arrangement:

Les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) visés au protocole n° 7 sur le sucre ACP, annexé à la deuxième convention ACP-CEE, la république de Côte d'Ivoire et la Communauté économique européenne sont convenus de ce qui suit.
The African, Caribbean and Pacific Group of States referred to in Protocol 7 on ACP sugar annexed to the Second ACP-EEC Convention, the Republic of the Ivory Coast and the European Economic Community have agreed on the following.

"Les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) visés au protocole n° 7 sur le sucre ACP, annexé à la deuxième convention ACP-CEE, la république de Côte d'Ivoire et la Communauté économique européenne sont convenus de ce qui suit.
"The African, Caribbean and Pacific Group of States referred to in Protocol 7 on ACP sugar annexed to the Second ACP-EEC Convention, the Republic of the Ivory Coast and the European Economic Community have agreed on the following.