Vertaling van "Sommes en cours de transfert " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fonds en transit [ sommes en transit | sommes en cours de transfert ]
cash in transit

système de transfert d'unités de cours capitalisables de la Communauté européenne | système européen de transfert de crédits d'enseignement | système européen de transfert et d'accumulation de crédits | ECTS [Abbr.]
European Community Course Credit Transfer System | European Credit Transfer and Accumulation System | European credit transfer system | ECTS [Abbr.]

transfert de sommes d'argent [ transfert d'argent ]
transfer of money

exportation physique de sommes | transfert physique de fonds
physical export of sums | physical transfer of funds

créance judiciaire [ créance constatée par jugement | créance faisant l'objet d'un jugement | somme accordée par jugement | somme due en vertu d'un jugement | dette entérinée par la Cour | dette entérinée | dette résultant d'une décision de justice | dette résultant d'un jugement | dette con ]
judgment debt [ judgement debt ]

transfert d'une cargaison d'hydrocarbures au cours du voyage
transfer of oil cargo during voyage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cependant, ce règlement prévoit la détention des demandeurs s’il existe un risque de fuite (notamment s’ils sont en cours de transfert vers un autre pays de l’UE).
However, the regulation provides for applicants’ detention if there is a risk of absconding (e.g. they are being transferred to another EU country).

(6) Si un contribuable, ou un autre contribuable avec lequel il a un lien de dépendance, a le droit de réduire une somme relative à une dépense du contribuable au cours d’une année d’imposition qui est postérieure à celle au cours de laquelle la dépense s’est produite par ailleurs, déterminée compte non tenu du paragraphe (3), le contribuable est réputé avoir le droit de réduire la somme au cours de l’année d’imposition dans laquelle cette dépense s’est produite par ailleurs s’il est raisonnable de conclure, compte tenu des circonstances, que l’une des raisons pour lesquelles il avait le droit de réduire la somme après la fin de l’année dans laquelle la dépense s’est produite par ailleurs était de soustraire le montant de la dépense à l’application du paragraphe (2).
(6) If a taxpayer, or another taxpayer that does not deal at arm’s length with the taxpayer, has a right to reduce an amount in respect of an expenditure of the taxpayer in a taxation year that is after the taxation year in which the expenditure otherwise occurred, determined without reference to subsection (3), the taxpayer is deemed to have the right to reduce in the taxation year in which that expenditure otherwise occurred if it is reasonable to conclude having regard to all the circumstances that one of the purposes for having the right to reduce after the end of the year in which the expenditure otherwise occurred was to avoid the application of subsection (2) to the amount of the expenditure.

(5) Dans le cas où un particulier déterminé serait tenu en vertu de l’alinéa 104(13)a) ou du paragraphe 105(2), en l’absence du présent article, d’inclure une somme dans le calcul de son revenu pour une année d’imposition, dans la mesure où il est raisonnable d’attribuer cette somme à un gain en capital imposable (sauf un montant exclu) d’une fiducie provenant d’une disposition d’actions (sauf des actions d’une catégorie inscrite à la cote d’une bourse de valeurs désignée ou des actions d’une société de placement à capital variable) qui sont transférées, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, à une personne avec laquelle le particulier a un lien de dépendance, l’alinéa 104(13)a) et le paragraphe 105(2) ne s’appliquent pas relativement à la somme et le particulier est réputé recevoir le double de cette somme au cours de l’année à titre de dividende imposable autre qu’un dividende déterminé.
(5) If a specified individual would be, if this Act were read without reference to this section, required under paragraph 104(13)(a) or subsection 105(2) to include an amount in computing the specified individual’s income for a taxation year, then to the extent that the amount can reasonably be considered to be attributable to a taxable capital gain (other than an excluded amount) of a trust from a disposition of shares (other than shares of a class listed on a designated stock exchange or shares of a mutual fund corporation) that are transferred, either directly or indirectly, in any manner whatever, to a person with whom the specified individual does not deal at arm’s length, paragraph 104(13)(a) and subsection 105(2) do not apply in respect of the amount and twice the amount is deemed to be received by the specified individual in the year as a taxable dividend that is not an eligible dividend.

Les comptes de passage recensent des fonds, appartenant habituellement à des clients, qui sont en cours de transfert entre des IFM.
Transit items represent funds, usually belonging to customers, which are in the course of being transmitted between MFIs.

En ce qui concerne le montant de cette somme, la Cour relève que, en l’absence de deuxième pilier dans le régime tchèque des pensions, l’infraction a eu un impact limité sur le marché intérieur des régimes de retraite professionnelle.
Concerning the amount of that sum, the Court notes that, in the absence of a second pillar in the Czech pension system, the infringement had a limited effect on the internal market for occupational retirement provision.

1. En vue de mettre en œuvre le principe de solidarité et de partage équitable des responsabilités, et compte tenu de l’évolution des politiques de l’Union au cours de la période de mise en œuvre du Fonds, les États membres reçoivent, outre leur dotation calculée conformément à l’article 15, paragraphe 1, point a), un montant supplémentaire, comme le prévoit l’article 15, paragraphe 2, point b), sur la base d’une somme forfaitaire de 6 000 EUR par bénéficiaire d’une protection internationale ayant fait l’objet d’un transfert en provenance d’un autre État membre.
1. With a view to implementing the principle of solidarity and fair sharing of responsibility and in the light of Union policy developments within the implementation period of the Fund, Member States shall receive, in addition to their allocation calculated in accordance with point (a) of Article 15(1), an additional amount as set out in point (b) of Article 15(2) based on a lump sum of EUR 6 000 for each beneficiary of international protection transferred from another Member State.

Nous nous y sommes attaqués avec le Transfert canadien en matière de santé, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux, les paiements de péréquation et, aujourd'hui, nous essayons de négocier la bonification de l'Accord atlantique.
We have addressed the issue through the Canada health transfer, through the Canada social transfer, through the equalization payments and now we are trying to negotiate and enhance the Atlantic accord.

Mme Sheila Fraser: Monsieur le président, nous nous sommes préoccupés en grande partie des mécanismes de régie déléguée, en particulier les fondations qui ont reçu d'importantes sommes d'argent, des transferts d'argent initiaux, si vous voulez.
Ms. Sheila Fraser: Mr. Chair, our concerns were largely with the delegated arrangements, in particular the foundations that received large sums of money, transfers of money up front, if you will.

Lorsque des informations sont transférées d'un système à un autre, elles doivent être protégées au cours du transfert et dans le système récepteur d'une manière adaptée à la classification et à la catégorie initiales des informations.
When information is transferred from one system to another the information shall be protected during transfer and in the receiving system in the manner commensurate with the original classification and category of the information.