Traduction de «Somme payable en or ou en instruments de change » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

somme payable en or ou en instruments de change
money payable in gold or paper

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

e) toute somme déterminée dans la monnaie fonctionnelle choisie du contribuable qui est réputée être payée à un moment donné au titre d’une somme payable par le contribuable en vertu de la présente loi pour l’année donnée est convertie en dollars canadiens selon le taux de change au comptant affiché le jour qui comprend ce moment;
(e) if a particular amount that is determined in the taxpayer’s elected functional currency is deemed to be paid at any time on account of an amount payable by the taxpayer under this Act for the particular taxation year, the particular amount is to be converted to Canadian currency using the relevant spot rate for the day that includes that time;