Vertaling van "Somme des dettes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

somme des dettes [ dette globale ]
aggregate debt [ aggregate liability ]

créance judiciaire [ créance constatée par jugement | créance faisant l'objet d'un jugement | somme accordée par jugement | somme due en vertu d'un jugement | dette entérinée par la Cour | dette entérinée | dette résultant d'une décision de justice | dette résultant d'un jugement | dette con ]
judgment debt [ judgement debt ]

dette exigible | somme à payer
account payable

duel | duel à somme nulle | jeu à somme nulle | jeu à somme nulle à deux joueurs | jeu à somme zéro | jeu de somme nulle à deux joueurs
zero sum game

dette [ somme à payer ]
account payable [ amount payable ]

dette | somme à payer
account payable | amount payable | payable

bonifier une somme à quelqu'un | créditer quelqu'un d'une somme | créditer une somme à quelqu'un
to carry a sum to someone's | to credit | to credit someone with a sum

dette extérieure [ dette internationale ]
external debt [ international debt ]

tranche des dettes à long terme échéant à moins d'un an | tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an | tranche des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | part à moins d'un an des passifs à long terme | part à moins d'un an de la dette à long terme
current portion of long-term liabilities | current maturing portion of long-term debt | current maturities | current portion of long-term debt

affectation | affectation d'une somme | attribution d'une somme | répartition d'une somme
allotment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En raison de cette consolidation, les agrégats de l’UE‑28 et de la zone euro ne correspondent pas à la somme arithmétique de la dette des États membres (c’est‑à‑dire que les prêts intergouvernementaux précités ne sont pas inclus afin d’éviter une double comptabilisation).
Due to this consolidation, the EU28 and euro area aggregates are not equal to the arithmetical sum of Member States’ debt (i.e. the above mentioned intergovernmental lending between governments is not included, to avoid double-counting).

(2) Lorsqu’un montant est affecté à une somme (appelée « dette » au présent article) qui est ou peut devenir payable par une personne en application de la présente loi, de la Loi sur la taxe d’accise, de la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien ou de la Loi de 2001 sur l’accise, le ministre peut, à la demande de la personne, affecter tout ou partie du montant à une autre somme qui est ou peut devenir ainsi payable. Pour l’application de ces lois :
(2) Where a particular amount was appropriated to an amount (in this section referred to as the “debt”) that is or may become payable by a person under this Act, the Excise Tax Act, the Air Travellers Security Charge Act or the Excise Act, 2001, the Minister may, on application by the person, appropriate the particular amount, or a part of it, to another amount that is or may become payable under any of those Acts and, for the purposes of any of those Acts,

221.2 (1) Lorsqu’un montant est affecté à une somme (appelée « dette » au présent article) qui est ou peut devenir payable par une personne en application d’une loi visée aux alinéas 223(1)a) à d), le ministre peut, à la demande de la personne, affecter tout ou partie du montant à une autre somme qui est ou peut devenir ainsi payable. Pour l’application de ces lois :
221.2 (1) Where a particular amount was appropriated to an amount (in this section referred to as the “debt”) that is or may become payable by a person under any enactment referred to in paragraphs 223(1)(a) to 223(1)(d), the Minister may, on application by the person, appropriate the particular amount, or a part thereof, to another amount that is or may become payable under any such enactment and, for the purposes of any such enactment,

Nous appliquons la somme aux dettes fiscales avant de l'appliquer aux dettes non fiscales.
We apply the amount to a tax debt before it is applied to a non-tax debt.

Répondant à une question sur une possible renégociation de la dette publique grecque, le président Juncker a déclaré: «Comme je le disais au gouvernement grec [...], nous sommes prêts à revenir sur la question de la dette grecque en octobre, après avoir obtenu des engagements pour les prochains mois.
When asked about a possible renegotiation of Greek public debt President Juncker answered: "I was telling the Greek government (.) that we are ready to come back to the Greek debt issue in October after we have commitments for the next coming months.

2. Étant donné que la responsabilité financière directe de l'autorité de gestion envers les organismes chargés de la mise en œuvre d'instruments financiers ou envers les bénéficiaires finaux ainsi que sa responsabilité en ce qui concerne toute autre dette ou obligation de l'instrument financier ne peut pas dépasser la somme engagée par l'autorité de gestion pour l'instrument financier au titre des accords de financement pertinents, les organismes responsables de la mise en œuvre d'instruments financiers veillent à ce qu'aucune créance ne puisse être émise sur l'autorité de gestion au-delà du montant qu'elle a engagé pour l'instrument financier.
2. As direct financial liability of the managing authority towards bodies implementing financial instruments or final recipients as well as its liability as regards any other debt or obligation of the financial instrument may not exceed the amount committed by the managing authority to the financial instrument under the relevant funding agreements, the bodies implementing financial instruments shall ensure that no claims can be made on the managing authority beyond the amount committed by it to the financial instrument.

En réalité, la dette fédérale est supérieure à la somme des dettes de toutes les provinces.
In fact, federal debt is higher than all the provincial debts combined.

Dans le cas contraire, un député pourrait encaisser une indemnité sans verser les sommes destinées aux prestataires de services et priver par la suite le Parlement de tout contrôle en produisant une preuve quelconque de sa dette envers ces derniers.
Otherwise, a Member could collect an allowance without paying the sums intended for the providers of services and subsequently deprive the Parliament of any means of checking by producing whatever he saw fit as evidence of his debt to them.

Dans l’hypothèse où le Parlement aurait suspendu le paiement des indemnités sur la base de l’article 27, paragraphe 4, de la réglementation FID, il n’y aurait pas de sommes susceptibles de faire, par la suite, l’objet d’une compensation avec la dette du requérant envers le Parlement.
If the Parliament had suspended the payment of allowances on the basis of Article 27(4) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances, there would not, according to the Parliament, have been sums that could subsequently be offset against the applicant’s debt to the Parliament.

La LFI définit actuellement un « débiteur consommateur » comme une personne physique qui est un failli ou est insolvable et dont la somme des dettes, à l’exclusion de celles qui sont garanties par sa résidence principale, n’excède pas 75 000 $ (art. 66.11).
A “consumer debtor” is currently defined as a bankrupt or insolvent individual whose aggregate debts, excluding any debts secured by the individual’s personal residence, do not exceed $75,000 (section 66.11).