Vertaling van "Somme allouée par une société " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

somme allouée par une société
corporate grant

reconduction des sommes allouées en supplément d'une subvention
renewal of a supplement to a grant [ renewal of a grant supplement | grant supplement renewal ]

Loi sur les taux d'intérêt et d'actualisation des sommes allouées par jugement
Judgments Interest and Discount Act

partie des biens | quote-part | quote-part allouée | somme indivise
apportioned part | portion

société en commandite (commandite = somme engagée)
partnership with limited liability

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les chiffres indiquent les sommes allouées aux nouveaux projets approuvés en 1999, ainsi que les acomptes annuels versés au titre de l'aide allouée aux projets approuvés les années précédentes.
The figures indicate commitments for new projects approved in 1999 as well as annual instalments of assistance to projects approved in previous years.

3. Dans le cadre du système de contrôle, la stratégie d'audit concernant les sommes allouées aux actions indirectes au titre du programme Euratom se fonde sur l'audit financier d'un échantillon représentatif de dépenses couvrant l'ensemble du programme.
3. As part of the control system, the audit strategy for expenditure in the indirect actions under the Euratom Programme shall be based on the financial audit of a representative sample of expenditure across the whole Programme.

On a exprimé des réserves récemment à propos du Fonds d'infrastructure du G-8 et du Fonds pour l'infrastructure verte. En effet, des sommes allouées à l'infrastructure transfrontalière ont été transférées à Muskoka, et des sommes allouées au Fonds pour l'infrastructure verte ont été données à la foresterie.
There had been some concern in the recent past about the G-8 legacy infrastructure fund and the green infrastructure fund in regard to money that had been allocated to border infrastructure being shifted to Muskoka, money for the green infrastructure fund being shifted to forestry.

Toutefois, la Commission veille à ce que la somme allouée à un État membre ne soit pas inférieure à une somme minimale appropriée comprise entre 1 et 3 millions d'EUR par an, en tenant compte de la densité de la population, des dépenses et des besoins dans le domaine de l'environnement ainsi que de la capacité d'absorption.
However, the Commission shall ensure that no Member State's allocation is less than an appropriate minimum allocation of between EUR 1 and 3 million per year, taking into account population density, environmental expenditure, environmental need and absorption capacity.

De plus, on sait que nous disposons au Québec de mécanismes qui assurent soit la répartition équitable des sommes allouées via la Société d'habitation du Québec, soit la protection des locataires via la Régie du logement.
Furthermore, we know that, in Quebec, there are mechanisms to ensure the fair distribution of funding through the Société d'habitation du Québec and the protection of renters through the Régie du logement.

[2] Règle introduite dans la nouvelle période de programmation 2000-2006, qui stipule que toute somme allouée par l'Union à un programme, et qui n'aurait pas donné lieu au bout de 2 ans à une demande de remboursement liée à des dépenses effectives sur le terrain, est dégagée d'office (Art. 31.2 du Règlement 1260/1999).
[2] A rule introduced for the new programming period 2000-2006 which stipulates that any sum approved by the Union for a programme and which has not given rise, by the end of the 2 subsequent years, to a payment claim in respect of expenditure carried out on the ground is automatically de-committed (Art. 31.2 of Regulation 1260/1999)

d) toute demande présentée par un État membre conformément au point c) du présent paragraphe est acceptée pour autant que la somme du montant accepté et du montant notifié conformément à l'article 16, paragraphe 1, point a), ne dépasse pas la totalité de la somme allouée audit État membre au titre de la décision 2000/503/CE.
(d) a request made by a Member State in accordance with point (c) of this paragraph shall be accepted to the extent that the sum of the amount accepted and the amount notified under Article 16(1)(a) does not exceed the total financial amount allocated to that Member State by Decision 2000/503/EC.

M. Jean-Paul Marchand (Québec-Est, BQ): Monsieur le Président, nous apprenions dans le Budget que les sommes allouées à la Société canadienne d'hypothèques et de logement seraient amputées de près de 215 millions de dollars en 1995-1996.
Mr. Jean-Paul Marchand (Québec-Est, BQ): Mr. Speaker, we learned from the budget that allocations to Canada Mortgage and Housing will be cut by almost $215 million in 1995-96.

Les sociétés canadiennes ont besoin de moyens pour se défendre et le projet de loi C-54 donnera plus de mordant à la LMEE en permettant aux Canadiens de s'adresser aux tribunaux pour récupérer toute somme allouée par un tribunal étranger, ainsi que les frais judiciaires encourus au Canada et dans le pays étranger.
Canadian companies need tools to defend themselves, and Bill C-54 will strengthen FEMA by giving Canadians recourse to Canadian courts to recover any amounts awarded under foreign rulings, along with their court costs in Canada and the foreign country, a measure known as a clawback.

Nous ne pouvons plus tolérer une situation dans laquelle des sommes énormes affectées à certains pays sont immobilisées pendant des années -- parce que ces pays font l'objet de sanctions, que des conflits y font rage, ou que la gouvernance est loin d'être satisfaisante et que les sommes allouées ne peuvent être engagées et dépensées.
We can no longer tolerate a situation where enormous sums allocated to some countries are immobilised for years -- because those countries are subject to sanctions, or conflicts are raging there, or governance is very poor and the money cannot be committed and spent.