Traduction de «Sommaire mensuel des trop-payés transférés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sommaire mensuel des trop-payés transférés
monthly summary of overpayments transferred

relevé mensuel des trop-payés en souffrance
monthly outstanding overpayment report

liste mensuelle d'erreurs de trop-payés
monthly overpayment error list

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Les intérêts à rembourser sur un trop-payé correspondent au produit du montant du trop-payé versé au cours de l’année civile mentionnée à la colonne I de l’annexe par le taux d’intérêt annuel inscrit à la colonne II, calculé mensuellement pour chaque mois ou fraction de mois à compter de la date à laquelle le trop-payé a été reçu jusqu’à la date de son remboursement.
(3) The amount of interest to be paid on an overpayment is the product obtained by multiplying the amount of the overpayment made in the calendar year set out in column I of an item of the schedule by the annual interest rate set out in column II of that item, calculated monthly, for each month or part thereof, for the period beginning on the date on which the overpayment was received and ending on the date on which it is repaid.

(2) Les intérêts à la charge ministre en vertu de l’article 66 de la Loi à l’égard d’un trop-payé par l’assujetti de redevances, d’intérêts ou d’amendes sont calculés à compter du dernier jour du deuxième mois suivant le mois au cours duquel le trop-payé a été effectué; ils sont composés mensuellement.
(2) The interest payable by the Minister under section 66 of the Act on an overpayment made by an interest holder on account of royalties, interest or penalties shall be calculated from the end of the second month after the month in which the overpayment was made and shall be compounded monthly.

Le recouvrement doit commencer rapidement au moyen de retenues mensuelles sur les prestations, une fois le bénéficiaire informé du trop-payé.
Recovery is to begin promptly through monthly deductions from benefits, after informing the beneficiary of the overpayment.

Le protocole de Kyoto est logique en ce sens qu’il transfère les coûts propres à la réduction de la combustion de pays qui ont entrepris des actions en la matière vers des pays trop passifs dans ce domaine.
The Kyoto Protocol works in a logical fashion in that it transfers the costs involved in reducing combustion from countries that have undertaken efforts to do so to countries that fail to do enough in this respect.

Il arrive aussi qu'il y ait un stock qui soit trop important pour les besoins du Canada, et nous pouvons occasionnellement transférer cet excédent à un autre pays.
Also, there might be situations where there is a stock that is surplus to Canadian needs, and we may on occasion transfer that to another country.

En langage simple, aux États-Unis et au Canada de nos jours, si les travailleurs résistent trop fermement, on peut se passer de leur main-d'oeuvre et transférer leurs emplois dans un autre pays.
In plain English, today, in the United States and Canada, if workers resist too much, their labour can be dispensed with and their jobs moved to another country.