Traduction de «Sociétés qui lui ont succédé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sociétés qui lui ont succédé
successor companies

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En mai 1998, le Conseil a adopté le programme qui lui a succédé, "ALTENER II" [44], qui s'est déroulé sur deux ans de 1998 à 1999.
In May 1998 the Council adopted its successor 'ALTENER II' [44] which ran two years from 1998 to 1999.

Le CESE reconnaît l’importance de l’économie numérique pour la société civile au sein de l’Union européenne et, à travers ses avis au cours des dernières années, a proposé un échange de vues constructif sur la stratégie numérique et le programme qui lui a succédé, le marché unique numérique
The EESC recognises the importance of the digital economy to civil society in the EU and through its opinions in recent years has offered constructive views on the Digital Agenda and its successor programme, the DSM

Une telle utilisation devrait également être autorisée pour toute personne physique ou morale qui lui a succédé dans ses droits et obligations, notamment par le rachat de sa demande.
Such use should also be allowed on the part of any natural or legal person that succeeded in its rights and obligations, including through the acquisition of its claim.

Lorsqu'une autorité de résolution réduit à zéro le principal ou l'encours exigible d'un engagement donné au moyen du pouvoir mentionné à l'article 56, paragraphe 1, point g), cet engagement, ainsi que toute obligation ou créance connexe qui n'est pas échue au moment où le pouvoir est exercé, est réputé acquitté à toutes fins, et ne peut être opposable dans quelque procédure suivante relative à l'établissement soumis à la résolution ou à tout établissement lui ayant succédé dans le cadre d'une liquidation ultérieure.
Where a resolution authority reduces to zero the principal amount of, or outstanding amount payable in respect of, a liability by means of the power referred to inpint (g) of Article (1), that liability and any obligations or claims arising in relation to it that are not accrued at the time when the power is exercised shall be treated as discharged for all purposes, and shall not be provable in any subsequent proceedings in relation to the institution under resolution or any successor institution in any subsequent winding up.

68. recommande à la Commission de maintenir les points de contact utiles mis en place avec l'«Alliance pour l'année européenne du volontariat 2011» et avec la plateforme du volontariat qui lui a succédé, qui réunissent de nombreuses organisations de volontariat et des réseaux de la société civile, et avec les organes nationaux de coordination, partenaires stratégiques et porte-parole des gouvernements nationaux dans ce domaine, compte tenu de la grande variété d'entités responsables du volontariat dans l'Union, et encourage ces points de contact à s'engager en faveur de la proposition de portail européen centralisé, en tant que plateforme européenne, en vue de faciliter le renforcement de la coordination et une activité transfrontalière accrue;
68. Recommends that the Commission maintain the useful contact points set up both with ‘EYV 2011 Alliance’ and the successor Volunteer Platform, which include many civil society volunteering and networking organisations, and with the national coordinating bodies, strategic partners and national government spokespersons in this sector, given the large variety of bodies responsible for volunteering in the EU, and encourages these contact points to engage with the proposed centralised EU portal, as a pan-European platform, to facilitate further coordination and increased cross-border activity;

68. recommande à la Commission de maintenir les points de contact utiles mis en place avec l'"Alliance pour l'année européenne du volontariat 2011" et avec la plateforme du volontariat qui lui a succédé, qui réunissent de nombreuses organisations de volontariat et des réseaux de la société civile, et avec les organes nationaux de coordination, partenaires stratégiques et porte-parole des gouvernements nationaux dans ce domaine, compte tenu de la grande variété d'entités responsables du volontariat dans l'Union, et encourage ces points de contact à s'engager en faveur de la proposition de portail européen centralisé, en tant que plateforme européenne, en vue de faciliter le renforcement de la coordination et une activité transfrontalière accrue;
68. Recommends that the Commission maintain the useful contact points set up both with ‘EYV 2011 Alliance’ and the successor Volunteer Platform, which include many civil society volunteering and networking organisations, and with the national coordinating bodies, strategic partners and national government spokespersons in this sector, given the large variety of bodies responsible for volunteering in the EU, and encourages these contact points to engage with the proposed centralised EU portal, as a pan-European platform, to facilitate further coordination and increased cross-border activity;

1. Lorsqu'une personne physique ou morale vient, à la suite d'une acquisition faite par elle-même ou par des personnes agissant de concert avec elle, à détenir des titres d'une société au sens de l'article 1 , paragraphe 1, qui, additionnés le cas échéant à ceux qu'elle détient déjà et à ceux des personnes agissant de concert avec elle, lui confèrent directement ou indirectement un pourcentage déterminé de droits de vote dans cette société et lui donnent ainsi le contrôle de cette société, les États membres veillent à ce que cette personne soit obligée de lancer une offre en vue de protéger les actionnaires minoritaires de cette société.
1. Where a natural or legal person, as a result of his own acquisition or the acquisition by persons acting in concert with him, holds securities of a company as referred to in Article 1(1) which, added to any existing holdings of those securities of his and the holdings of those securities of persons acting in concert with him, directly or indirectly give him a specified percentage of voting rights in that company, giving him control of that company, Member States shall ensure that such a person is required to make a bid as a means of protecting the minority shareholders of that company.

1. Lorsqu'une personne physique ou morale vient, à la suite d'une acquisition faite par elle-même ou par des personnes agissant de concert avec elle, à détenir des titres d'une société au sens de l'article 1, paragraphe 1, qui, additionnés le cas échéant à ceux qu'elle détient déjà et à ceux des personnes agissant de concert avec elle, lui confèrent directement ou indirectement un pourcentage déterminé de droits de vote dans cette société et lui donnent ainsi le contrôle de cette société, les États membres veillent à ce que cette personne soit obligée de lancer une offre en vue de protéger les actionnaires minoritaires de cette société.
1. Where a natural or legal person who, as a result of his own acquisition or the acquisition by persons acting in concert with him, holds securities of a company referred to in Article 1(1) which, added to any existing holdings and the holdings of persons acting in concert with him, directly or indirectly give him a specified percentage of voting rights in that company, conferring on him the control of that company, Member States shall ensure that this person is required to make a bid as a means of protecting the minority shareholders of that company.

[26] La consolidation consiste à regrouper dans un texte unique les dispositions en vigueur d'une réglementation donnée, qui sont éparses dans le premier acte juridique en la matière et dans les actes modificateurs qui lui ont succédé.
[26] Consolidation means grouping together in a single non-binding text the current provisions of a given regulatory instrument which are spread among the first legal act and subsequent amending acts.

Je crois qu'une telle décision battrait en brèche tant le fondement que l'esprit du traité de Rome et des Traités qui lui ont succédé par la suite.
I believe that this would fly in the face of both the founding objectives and spirit of the Treaty of Rome and of all subsequent Treaties thereafter.