Vertaling van "Sociétés constituant un sous-groupe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sociétés constituant un sous-groupe
sub-group company

établissement de crédit constitué sous la forme de société coopérative | établissement de crédit coopératif
cooperative credit institution | credit institution set up as a cooperative society

constituer des sous-comités ou des groupes de travail pour l'assister dans l'accomplissement de ses tâches
to establish any subcommittee or working group to assist it in carrying out its tasks

Sous-groupe Agrément des sociétés d'élevage
Subgroup on Recognition of Breeding Associations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le groupe a définies celles-ci comme étant des sociétés détenant des participations dont les actifs sont exclusivement ou principalement constitués par une participation dans une autre société cotée, mais il a fait une exception pour les cas où la valeur économique d'une telle admission est clairement démontrée, reconnaissant ainsi que la définition de ce qui constitue une pyramide abusive requiert un approfondissement ultérieur.
The Group defined them as holding companies whose sole or main assets are their shareholding in another listed company, but made an exception for cases where the economic value of such admission is clearly demonstrated, thereby recognising that the definition of what constitutes an abusive pyramid required further consideration.

Il nous faut des mécanismes juridiques exprimant clairement que la collecte de données et le ciblage de groupes particuliers au sein de notre société constituent une atteinte à nos valeurs fondamentales.
We need legal mechanisms in place to state that the collection of data on and the targeting of specific peoples in our society are fundamentally against what Canada is all about.

Que ce soit au sein d'organismes communautaires, d'associations politiques, de conseils d'administration ou de groupes sociaux, à titre de bénévoles, de travailleurs expérimentés ou encore de mentors, les aînés de notre société constituent une richesse inestimable pour le Canada.
Whether they are part of community organizations, political associations, boards of directors or social groups, as volunteers, experienced workers or mentors, seniors make an invaluable contribution to Canadian society.

Selon la législation hongroise relative à l’impôt sur le chiffre d’affaires du commerce de détail en magasin, les assujettis qui, au sein d’un groupe de sociétés, constituent des entreprises liées doivent additionner leurs chiffres d’affaires avant d’appliquer un taux d’imposition fortement progressif et de répartir le montant d’impôt ainsi obtenu au prorata de leurs chiffres d’affaires réels.
According to Hungarian legislation relating to tax on the turnover of store retail trade, taxable legal persons constituting, within a group, linked undertakings must aggregate their turnover before applying a steeply progressive rate and dividing the resulting amount of tax among them in proportion to their actual turnover.

Plus précisément, les stratégies de résolution peuvent faire intervenir une autorité de résolution unique appliquant les instruments de résolution au niveau de la société holding ou de la société mère d'un groupe (point d'entrée unique), plus d'une autorité de résolution appliquant les instruments de résolution à plus d'une entité ou d'un sous-groupe régional ou fonctionnel d'un groupe transnational (points d'entrée multiples), ou combiner des éléments de ces deux approches.
Namely, resolution strategies can involve a single resolution authority applying resolution tools at the holding or parent company level of a group (single point of entry), involve more than one resolution authority applying resolution tools in respect of more than one regional or functional subgroup or entity in a cross-border group (multiple point of entry); or can combine aspects of both.

Afin de garantir une approche harmonisée à l’égard de l’exercice des missions des dépositaires dans tous les États membres, indépendamment de la forme juridique de l’OPCVM, il est nécessaire d’établir une liste uniforme des missions de surveillance qui incombent aux dépositaires en ce qui concerne aussi bien les OPCVM constitués sous forme de société (une société d’investissement) que les OPCVM sous forme contractuelle.
In order to ensure a harmonised approach to the performance of depositaries’ duties in all Member States irrespective of the legal form taken by the UCITS, it is necessary to introduce a uniform list of oversight duties that are incumbent on depositaries in relation to UCITS with a corporate form (an investment company) and UCITS in a contractual form.

(31) Comme la composition par sexe des effectifs des entreprises se répercute directement sur la disponibilité de candidats du sexe sous-représenté, les États membres peuvent prévoir que, lorsque les membres du sexe sous-représenté constituent moins de 10 % du personnel d’une société, cette dernière ne devrait pas être tenue de respecter l’objectif fixé par la présente directive.
(31) Since the gender composition of the workforce has a direct impact on the availability of candidates of the under-represented sex, Member States may provide that where the members of the under-represented sex make up less than 10 per cent of the workforce the company concerned should not be required to meet the objective laid down in this Directive.

Ces exigences incluent également l'obligation faite au prestataire d'être constitué sous une forme juridique particulière, notamment d'être une personne morale, une société personnelle, une entité sans but lucratif ou une société appartenant exclusivement à des personnes physiques, ainsi que les exigences relatives à la détention du capital d'une société, notamment l'obligation de disposer d'un capital minimum pour certaines activités de services ou d'avoir une qualification particulière pour détenir du capital social ou gérer certaines sociétés.
These requirements also include obligations on a provider to take a specific legal form, in particular to be a legal person, to be a company with individual ownership, to be a non-profit making organisation or a company owned exclusively by natural persons, and requirements which relate to the shareholding of a company, in particular obligations to hold a minimum amount of capital for certain service activities or to have a specific qualification in order to hold share capital in or to manage certain companies.

L'entreprise est la seule responsable des infractions commises par les sociétés constituant le groupe Knauf
The undertaking is solely liable for the infringements committed by the companies constituting the Knauf Group

Ces sociétés constituent le groupe Barcelonesa de Metales (BAMESA).
Together these companies form the Barcelonesa de Metales or "Bamesa" group.