Vertaling van "Société à actif nominal " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

société à actif nominal
shell corporation

élément d'actif détenu par la société à titre de fiduciaire
asset held in trust by a company

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]
investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]

société de gestion d'actifs | société de gestion de portefeuille
asset management company | asset management corporation | AMC [Abbr.]

actions ... rachetées ou remboursées ... à charge des actifs des sociétés
shares ... repurchased or redeemed ... out of the companies' assets

société de gestion des actifs de l'Etat | SGAE [Abbr.]
State Asset Management Company | State Property Handling Company

Loi confirmant le transfert d'éléments d'actif d'entreprise de service relativement à la Société d'énergie du Nunavut
Nunavut Power Corporation Utility Assets Transfer Confirmation Act

à l'abri des OPA / dont le capital est verrouillé (: personne ne peut racheter l'entreprise | c'est le cas de sociétés bid-proof ayant une majorité d'actions nominatives)
bid-proof

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

D’autre part, en vertu de l’article 38, paragraphe 1, sous a), du CIRS, le transfert à une société d’actifs et de passifs liés à l’exercice d’une activité économique ou professionnelle par une personne physique en échange de parts sociales n’est pas soumis à l’impôt au moment du transfert si, entre autres conditions, la personne morale à laquelle les actifs et passifs ont été transférés a son siège ou sa direction effective au Portugal.
On the other hand, in accordance with Article 38(1)(a) of the CIRS, the transfer to an undertaking of assets and liabilities related to the exercise of an economic or professional activity by a natural person in exchange for shares is tax exempt at the time of transfer if, among other conditions, the legal person to which the assets and liabilities are transferred has its seat or registered office in Portugal.

M. André Ouellet: Non. Comme vous le savez, nous avons retenu les services de cette société, mais la nomination du président du conseil d'administration ainsi que celle du président et du directeur général sont des nominations par décret faites par le gouvernement et non par le conseil d'administration de la Société canadienne des postes.
Mr. André Ouellet: No. As you know, we hired the firm, but the appointments of both the chairman and the president and CEO are Order in Council appointments that are made by the government, and not by the board of Canada Post.

Conformément à cette législation, si un résident britannique investit dans une société en lui apportant des actifs et que cette société est établie et gérée dans un autre État membre, l'investisseur est soumis à la taxe sur le revenu généré par la société aux actifs de laquelle il a contribué.
Under this legislation, if a UK resident individual invests in a company by transferring assets to it, and if this company is incorporated and managed in another Member State, then the investor is subject to tax on the income generated by the company to which he/she contributed the assets.

En outre, l'article 38, paragraphe 1, point a), du Código do IRS dispose que le transfert à une société des actifs et passifs correspondant à une activité économique ou professionnelle d'une personne physique bénéficie d'une exonération fiscale si la personne morale à laquelle les actifs et passifs ont été transférés a son siège ou sa direction effective au Portugal; en revanche, si cette personne morale a son siège ou sa direction effective à l'étranger, le transfert est imposable.
In addition, Article 38 (1) a) of the Código do IRS provides that the transfer to a company of assets and liabilities related to an economic or professional activity by a natural person is tax exempt if the legal person to which the assets and liabilities have been transferred has its seat or place of effective management in Portugal , whereas such a transfer is taxed if the legal person has its seat or place of effective management abroad.

Parmi les exemples d'opérations hors bilan figurent les arrangements de partage des risques et des avantages ou les obligations découlant d'un contrat tel que l'affacturage, les opérations combinées de mise en pension, les arrangements de stocks en consignation, les contrats d'achat ferme, la titrisation assurée par le biais de sociétés séparées et d'entités non constituées en sociétés, les actifs gagés, les contrats de crédit-bail, l'externalisation et les opérations similaires.
Examples of such off-balance-sheet arrangements include risk and benefit-sharing arrangements or obligations arising from a contract such as debt factoring, combined sale and repurchase agreements, consignment stock arrangements, take or pay arrangements, securitisation arranged through separate companies and unincorporated entities, pledged assets, operating leasing arrangements, outsourcing and the like.

L'Europe doit investir davantage dans sa jeunesse, l'éducation, la recherche et l'innovation pour que nous puissions doter notre société des actifs et des perspectives propres à engendrer la richesse et à fournir la sécurité pour chaque citoyen.
Europe will need to invest more in its young people, education, research and innovation, so that we can provide our society with the assets and outlook to generate wealth and provide security for every citizen.

Il couvrirait l’approche communautaire des partenariats stratégiques avec les agences et institutions des Nations Unies concernées, les partenariats internationaux et les fonds et initiatives mondiaux voués à la promotion et à la mise en œuvre de ces agendas ainsi que le travail avec les réseaux internationaux ou régionaux de la société civile actifs dans les domaines couverts.
It would cover the EC’s approach to strategic partnerships with related UN agencies and institutions, international partnerships and global funds and initiatives dedicated to promote and implement these agendas as well as work with international or regional networks of civil society active in the areas covered.

La Commission a l'intention de créer, d'ici la fin de 2001, une vaste base de données en ligne, fournissant des informations détaillées sur les acteurs de la société civile actifs au niveau européen, et qui devrait avoir pour effet d'améliorer leur organisation interne.
The Commission intends to establish, before the end of this year, a comprehensive on-line database with details of civil society organisations active at European level, which should act as a catalyst to improve their internal organisation.

Siemens AG est une société allemande cotée en bourse. Elle est la société mère du groupe de sociétés Siemens, actif dans des secteurs tels que l'ingénierie électrique et électronique, la communication, le transport, l'ingénierie médicale, et autres.
Siemens AG is a publicly owned German industrial and electronics company, and the ultimate parent of the Siemens group of companies, active in sectors such as electrical engineering and electronics, communication, transportation, medical engineering, and others.