Vertaling van "Société tierce " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

société tierce
non-affiliated company

financement par des sociétés tierces
third party financing | TPF [Abbr.]

société de transport | société de transport sous-traitante | tierce entreprise
third-party logistics company | third party logistics company

logiciel tiers [ logiciel tierce partie | logiciel de société indépendante | logiciel réalisé par des sociétés indépendantes ]
third party software

assurance tierce | tierce assurance | tierce | assurance « tierce » automobile | assurance dommages à l'automobile | assurance dégâts accidentels subis | assurance de corps de véhicule | assurance de corps automobiles
motor vehicle own damage insurance | automobile own damage insurance | automobile insurance | vehicle own damage insurance | vehicle insurance | own damage motor vehicle insurance | motor own damage insurance | motorcar collision insurance | own damage insurance | motor vehicle insurance

application tierce partie [ application tierce | appli tierce partie | appli tierce ]
third-party application [ third party app ]

saisie-arrêt [ saisie en main tierce | saisie en mains tierces | saisie-arrêt en mains tierces | saisie-arrêt en main tierce ]
garnishment [ attachment | seizure by garnishment | attachment by garnishment ]

logiciel tiers | application tierce | logiciel tierce partie | application tierce partie
third-party software

compagnie maritime tierce | compagnie tierce | transporteur tiers
cross-trader

anamnèse obtenue d'une tierce personne
Intermediate history taken

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

lorsqu'une société tierce devient l'une des parties contrôlantes d'une entreprise commune existante, le chiffre d'affaires à prendre en considération étant celui de l'entreprise commune et celui qui est imputable aux activités transférées par la nouvelle société fondatrice (le cas échéant).
in the case of entry of a new controlling party into an existing joint venture, the turnover of the joint venture and the turnover of the activities contributed by the new parent company (if any) must be taken into account.

Externalisation des opérations de TL à une société tierce disposant d'un réseau de distribution optimisé (o/n).
Outsourcing of TL operations to a third party provider with an optimised distribution network (y/n).

Ces dispositions nationales du droit des sociétés et des dispositions similaires en vertu desquelles les titres sont constitués régissent la relation entre leur émetteur et leurs détenteurs ou toute tierce partie, ainsi que leurs droits et devoirs respectifs liés aux titres, tels que les droits de vote, dividendes et opérations sur titres.
Such national corporate and similar law under which the securities are constituted govern the relationship between their issuer and holders or any third parties, and their respective rights and duties attached to the securities such as voting rights, dividends and corporate actions.

Il est nécessaire, en vue d'assurer la sécurité juridique dans les rapports entre les sociétés et les tiers ainsi qu'entre les associés, de limiter les cas de nullité ainsi que l'effet rétroactif de la déclaration de nullité et de fixer un délai bref pour la tierce opposition à cette déclaration.
It is necessary, in order to ensure certainty in the law as regards relations between companies and third parties, and also between members, to limit the cases in which nullity can arise and the retroactive effect of a declaration of nullity, and to fix a short time limit within which third parties may enter an objection to any such declaration.

Cela ne s’applique pas uniquement à la société qui ne produisait pas encore de biodiesel pendant la PE mais également aux sociétés qui ont participé à l’enquête en remplissant un formulaire d’échantillonnage, dans la mesure où il apparaît clairement dans leur réponse qu’elles produisaient pour le marché intérieur ou pour des sociétés tierces mais n’exportaient pas de biodiesel vers l’Union en leur nom propre.
This applies not only to the company which was not producing biodiesel at all during the IP, but also to the companies which cooperated with the investigation by submitting a sampling form, since in their sampling reply they made it clear that they were producing for the domestic market or for third parties but they were not exporting biodiesel to the Union on their own name.

Afin que l'instrument de l'établissement-relais soit effectif, les États membres s'assurent que les autorités de résolution ont le pouvoir de transférer la totalité ou une partie spécifique des actifs, droits ou engagements d'un établissement soumis à une procédure de résolution et toute combinaison des ces actifs, droits et engagements à un établissement-relais, sans obtenir le consentement des actionnaires de l'établissement soumis à la procédure de résolution ni de quelque partie tierce, et sans se plier aux exigences de procédure qui s'appliqueraient en temps normal en vertu du droit des sociétés ou des valeurs mobilières.
In order to give effect to the bridge institution tool, Member States shall ensure that resolution authorities have the power to transferall or specified assets, rights or liabilities of an institution under resolution and any combination of those assets, rights and liabilities, to a bridge institution without obtaining the consent of the shareholders of the institution under resolution or any third party, and without complying with any procedural requirements under company or securities law that would otherwise apply.

Le transfert visé au premier alinéa n'est pas subordonné à l'approbation des actionnaires de l'établissement soumis à la procédure de résolution ou d'une quelconque tierce partie autre que l'acquéreur, ni au respect de quelconques exigences de procédure qui s'appliqueraient normalement en vertu de la législation sur les sociétés ou sur les valeurs mobilières.
The transfer referred to in the first subparagraph shall take place without obtaining the consent of the shareholders of the institution under resolution or any third party other than the purchaser, and without complying with any procedural requirements under company or securities law that would otherwise apply.

Dans le cas où des sociétés de gestion de navires sous-traitent une partie de leur activité à des sociétés tierces, ces dernières ne peuvent pas bénéficier d’une aide d’État.
In case ship management companies subcontract part of their activity to third parties, the latter are not eligible to State aid.

De nos jours, cependant, elle est parfois sous-traitée à des sociétés tierces spécialisées dans la gestion de navires.
Nowadays, however, it is outsourced to third-party ship management companies in some cases.

- lorsqu'une société tierce devient l'une des parties contrôlantes d'une entreprise commune existante, le chiffre d'affaires à prendre en considération étant celui de l'entreprise commune et celui qui est imputable aux activités transférées par la nouvelle société fondatrice (le cas échéant).
- in the case of entry of a new controlling party into an existing joint venture, the turnover of the joint venture and the turnover of the activities contributed by the new parent company (if any) must be taken into account.