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Compagn
Compagnie d'assurance mutuelle
Compagnie d'assurance mutuelle au comptant
Compagnie d'assurance à forme mutuelle
Compagnie d'assurances à forme mutuelle
Compagnie mutuelle
Compagnie mutuelle d'assurance
Corporation mutuelle
Entreprise d'assurances à forme mutuelle
Mutualité sociale
Mutuelle
Mutuelle d'assurance
Mutuelle d'assurances
Organisation mutuelle
Règlement sur la transformation de sociétés mutuelles
Régime d'assistance mutuelle
Société d'assurance mutuelle
Société d'assurance à forme mutuelle
Société de crédit à la construction
Société de secours mutuel
Société mutuelle
Société mutuelle au comptant
Société mutuelle d'assurance
Société mutuelle d'assurances
Société mutuelle de crédit immobilier
Société mutuelle de placement
Société mutuelle européenne d'assurance

Traduction de «Société mutuelle au comptant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


compagnie d'assurances à forme mutuelle [ entreprise d'assurances à forme mutuelle | société mutuelle d'assurances | mutuelle d'assurances | société mutuelle d'assurance | société mutuelle | mutuelle | société d'assurance mutuelle | corporation mutuelle | compagnie mutuelle | compagnie mutuelle d'assurance | compagn ]

mutual association [ mutual company | mutual insurance company | mutual insurance corporation | mutual corporation | body corporate organized in a mutual form | mutual society | mutual organization ]


société mutuelle d'assurance | société mutuelle | mutuelle d'assurance | mutuelle | compagnie d'assurance mutuelle | compagnie mutuelle d'assurance | société d'assurance à forme mutuelle | compagnie d'assurance à forme mutuelle | société d'assurance mutuelle | compagnie mutuelle

mutual insurance company | mutual company | mutual association


société d'assurance mutuelle | société mutuelle d'assurance | société mutuelle | mutuelle d'assurance | mutuelle | compagnie d'assurance mutuelle

mutual insurance company | mutual company


Règlement sur la transformation de sociétés mutuelles (assurance-vie) [ Règlement sur la transformation de sociétés mutuelles ]

Mutual Company (Life Insurance) Conversion Regulations [ Mutual Company Conversion Regulations ]


société de crédit à la construction | société mutuelle de crédit immobilier

building society


compagnie d'assurance mutuelle au comptant

cash mutual insurance corporation


Société mutuelle européenne d'assurance

European insurance mutual association


société mutuelle de placement

regulated investment company


mutualité sociale [ organisation mutuelle | régime d'assistance mutuelle | société de secours mutuel ]

mutual assistance scheme [ friendly society | mutual aid society | mutual benefit scheme | mutual organisation | Friendly societies(ECLAS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
s lors qu'un accord aura été trouvé sur cette proposition, toute l'attention nécessaire sera consacrée à celle afférente à la société mutuelle européenne.

As soon as agreement on this proposal will have been reached, the necessary attention will be devoted to the proposal for a European Mutual Society.


Le Conseil européen a adopté, l'an dernier, une orientation générale sur la proposition de règlement relatif à la Societas Cooperativa Europaea (SCE), et des propositions de statut d'association européenne et de société mutuelle européenne sont à présent examinées par le Parlement européen et le Conseil.

The European Council adopted last year a general orientation on the proposal for a Regulation on the Societas Cooperativa Europaea (SCE) and proposals of statutes for a European Association and a European Mutual Society are now examined by the European Parliament and the Council.


d) la délivrance de lettres patentes de prorogation en société — exception faite dune société mutuelle — ou en société de portefeuille d’assurances en vertu de la Loi sur les sociétés d’assurances ou de lettres patentes de fusion et de prorogation en société — exception faite d’une société mutuelle — ou en société de portefeuille d’assurances en vertu de cette loi;

(d) apply, under the Insurance Companies Act, for letters patent continuing the association as a company (other than a mutual company) or an insurance holding company under that Act, or amalgamating and continuing the association as a company (other than a mutual company) or an insurance holding company under that Act; or


d) la délivrance de lettres patentes de prorogation en société ou société de portefeuille d’assurances, sauf en société mutuelle, en vertu de la Loi sur les sociétés d’assurances ou de lettres patentes de fusion et de prorogation en société ou société de portefeuille d’assurances, sauf en société mutuelle, en vertu de cette loi;

(d) apply, under the Insurance Companies Act, for letters patent continuing the bank as a company (other than a mutual company) or an insurance holding company under that Act, or amalgamating and continuing the bank as a company (other than a mutual company) or an insurance holding company under that Act; or


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Mme Gavan : Au départ, Assurance Economical était une mutuelle, puis elle est devenue ce qu'on appelle une mutuelle au comptant.

Ms. Gavan: Economical Insurance started out as a mutual and then became what's called a cash mutual.


Nous exhortons le gouvernement à adopter une loi qui permettrait aux mutuelles et aux organisations aux vues similaires comme les coopératives et les sociétés de secours mutuelles de s'organiser pour préserver l'essence de la société mutuelle actuelle sans avoir à recourir à la démutualisation et à la répartition des surplus.

We also encourage the government to enact legislation that would enable mutual and like-minded organizations like cooperatives and fraternal benefit associations to be organized in a manner that would preserve the character of the existing mutual company without the need to demutualize and to distribute the surplus.


Sont concernées, entre autres, les sociétés anonymes et les sociétés privées à responsabilité limitée, certaines coopératives, les sociétés mutuelles, les caisses d’épargne et de prévoyance, les sociétés européennes et les sociétés coopératives européennes.

The types of companies affected are public limited companies, private limited companies, certain cooperatives, mutual companies, savings banks, funds, European companies and European cooperative societies.


Cette définition n’englobe donc pas les actions et les autres valeurs assimilables à des actions émises par des organismes du type building societies (sociétés de crédit à la construction) et industrial and provident societies (sociétés mutuelles), dont la propriété ne peut, dans la pratique, être transférée qu’à travers leur rachat par l’organisme émetteur.

Consequently, shares and other securities equivalent to shares issued by bodies such as building societies and industrial and provident societies, the ownership of which cannot, in practice, be transferred except by the issuing body buying them back, are not covered by this definition.


qui revêt une des formes énumérées dans la nouvelle liste annexée à la directive 2003/123/CE et dans laquelle entrent de nouvelles entités juridiques telles que les coopératives, les sociétés mutuelles, les sociétés sans capital-action, les caisses d'épargne et de prévoyance ou encore les associations exerçant des activités commerciales.

takes one of the forms in the updated list in the Annex to Directive 2003/123/EC to which new legal entities have been added, e.g. certain cooperatives, mutual societies, non-capital based companies, savings banks, provident funds and associations with commercial activity.


En ce qui a trait aux amendements apportés à la Loi sur les sociétés d'assurances, l'ACCAM est d'accord avec le seul amendement qui vise spécifiquement les sociétés mutuelles d'assurances, c'est-à-dire un amendement à l'alinéa 449(2)c) qui clarifie l'exemption octroyée aux sociétés qui participent au Fonds mutuel d'assurance-incendie. Ces sociétés sont exemptées de participer financièrement à la Société d'indemnisation en matière d'assurances IARD (PACICC).

With respect to the amendments brought to the Insurance Companies Act, The Canadian Association of Mutual Insurance Companies, CAMIC concurs with the only amendment that specifically targets mutual insurance companies, that is, an amendment to paragraph 449(2)(c), which clarifies the exemption from the Property and Casualty Insurance Compensation Corporation afforded to mutual insurance companies' members of the Fire Mutuals Guarantee Fund.


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