Vertaling van "Société internationale de micro-électronique hybride " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Société internationale de micro-électronique hybride
International Society for Hybrid Microelectronics

Société canadienne de micro-électronique et colloques
Canadian Microelectronics Corporation and Workshops

Fédération internationale des sociétés de microscopie électronique
International Federation of Societies for Electron Microscopy | IFSEM [Abbr.]

Fédération internationale des sociétés de microscopie électronique [ Commission mixte de microscopie électronique ]
International Federation of Societies for Electron Microscopy [ IFSEM | Joint Commission for Electron Microscopy ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

D’importantes économies ont été réalisées dans le domaine du droit de la fiscalité (passage des factures papier aux factures électroniques) et du droit des sociétés (exonération des micro-entreprises de certaines obligations en matière de déclaration financière).
Notable savings have been realised in the areas of tax law (moving from paper to electronic billing) and company law (exceptions for micro-enterprises from some provisions on financial reporting obligations).

Les plus grandes économies ont été réalisées au niveau de la législation fiscale (passage des factures papier aux factures électroniques) et du droit des sociétés (exonération des micro-entreprises de certaines obligations en matière de bilan et de publication).
The biggest "contributors" to the savings are tax law (moving from paper bills to electronic bills) and company law (exceptions for micro-enterprises from some provisions regarding the balance sheet and publication obligations).

Le rapport est fondé sur des données provenant de trois sources principales: les informations recueillies par les rapporteurs nationaux ou mécanismes équivalents (RNME) et transmises par les États membres au coordinateur européen de la lutte contre la traite des êtres humains conformément aux articles 19 et 20 de la directive relative à la lutte contre la traite des êtres humains; les contributions fournies par les organisations de la société civile qui participent à la plateforme européenne de la société civile de lutte contre la traite des êtres humains et à la plateforme électronique européenne de la société civile; etles informations des agences de l'UE et des organisations internationales et régionales pertinentes.
The report is based on information from three main sources: information gathered by the National Rapporteurs or equivalent mechanisms (‘NREMs’) and submitted to the EU’s Anti-Trafficking Coordinator by the Member States pursuant to Articles 19 and 20 of the anti-trafficking Directive. contributions submitted by civil society organisations participating in the EU Civil Society Platform against trafficking in human beingsand the EU Civil Society e-Platform; andinformation from the relevant EU agencies, international and regional organisations.

4. Réduire les charges administratives et promouvoir l’esprit d’entreprise S’inspirant du «Small Business Act» et afin de réduire de manière significative les charges administratives pesant sur les entreprises, d’améliorer leur trésorerie et d’encourager l’esprit d’entreprise, l’UE et les États membres devraient: veiller à ce qu’une entreprise puisse être créée n’importe où dans l'UE en trois jours et sans frais et que les formalités pour le recrutement du premier salarié puissent s’effectuer via une interface unique; dispenser les micro-entreprises de l’obligation d’établir des comptes annuels (les économies pour ces entreprises sont estimées à 7 milliards d’euros par an) et limiter les exigences de capital de l’entreprise privée européenne à un euro; accélérer l’adoption de la proposition concernant le statut de la société privée européenne afin de faciliter, à partir du début de l’année 2009, les activités commerciales transfrontalières des PME et de soumettre ces dernières à un ensemble unique de règles applicables aux sociétés dans toute l’UE; veiller à ce que les autorités publiques règlent, notamment aux PME, leurs factures de fournitures et de services dans un délai d’un mois afin d’alléger les contraintes de liquidité, et qu’elles considèrent la facturation électronique comme équivalente à la facturation papier (cette mesure permettrait de réduire les coûts de quelque 18 milliards d’euros); liquider les arriérés dus par des organismes publics; réduire jusqu’à 75 % les frais de demande et de maintien de brevets et diminuer de moitié les coûts de marque communautaire.
4. Reduce administrative burdens and promote entrepreneurship Building on the Small Business Act, and in order significantly reduce administrative burdens on business, promote their cash flow and help more people to become entrepreneurs, the EU and Member States should: Ensure that starting up a business anywhere in the EU can be done within three days at zero costs and that formalities for the hiring of the first employee can be fulfilled via a single access point; Remove the requirement on micro-enterprises to prepare annual accounts (the estimated savings for these companies are € 7bn per year) and limit the capital requirements of the European private company to one euro; Accelerate the adoption of the European private company statute proposal so that from early 2009 it can facilitate cross border business activities of SMEs and to allow them to work under a single set of corporate rules across the EU; Ensure that public authorities pay invoices, including to SMEs, for supplies and services within one month to ease liquidity constraints and accept e-invoicing as equivalent to paper invoicing (this could deliver cost reductions of up to 18 € Bn); any arrears owed by public bodies should also be settled; Reduce by up to 75% the fees for patent applications and maintenance and halve the costs for an EU trademark.

a) la conception et la production de composants nano-, micro- et opto-électroniques et photoniques, y compris ceux utilisés aux fins de stockage de l'information, les activités visant à repousser les limites de la miniaturisation et à réduire à un minimum les coûts ainsi que la consommation d'énergie des composants micro électroniques et tenant compte de l'impact environnemental des systèmes fondés sur les technologies de la société de l'information;
(a) the design and production of nano-, micro-, and opto-electronic and photonic components, including those used for information storage, pushing the limits of miniaturisation and minimising the costs and power consumption of micro-electronic and micro-system components, and taking account of the environmental impact of IST systems;

a) la conception et la production de composants nano-, micro- et opto-électroniques et photoniques, y compris ceux utilisés aux fins de stockage de l'information, les activités visant à repousser les limites de la miniaturisation et à réduire à un minimum les coûts ainsi que la consommation d'énergie des composants micro électroniques et tenant compte de l'impact environnemental des systèmes fondés sur les technologies de la société de l'information.
(a) the design and production of nano-, micro-, and opto-electronic and photonic components, including those used for information storage, pushing the limits of miniaturisation and minimising the costs and power consumption of micro-electronic and micro-system components, and taking account of the environmental impact of IST systems.

À la différence du cas des entreprises constituées en sociétés, l’inclusion des sociétés de personnes opérant à l'échelle internationale et des autres entités hybrides ou fiscalement transparentes dans le champ d’application du système pilote pourrait, par exemple, entraîner des divergences d’opinions quant à l’application correcte des conventions existantes en matière de double imposition, surtout lorsque les associés sont des résidents d’États membres autres que celui dans lequel la société en question est située.
Unlike the example of incorporated companies, the inclusion of internationally active partnerships and other tax-transparent or hybrid entities within the scope of the scheme could, for instance, lead to diverging opinions on the correct application of existing double-taxation treaties, especially when the partners are residents of other Member States other than that in which the partnership is located.