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Société du reste nul

Vertaling van "Société du reste nul " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Celui qui décide de ne pas imposer les sociétés ou d'avoir un impôt sur les sociétés à taux nul doit s'assurer que cette situation n'encourage pas les structures offshore artificielles dépourvues d'activité économique réelle;

Those that choose to have no or zero-rate corporate taxation should ensure that this does not encourage artificial offshore structures without real economic activity.


Niveau de taxation: le pays se caractérise-t-il par l'absence d’impôt sur les sociétés ou un impôt sur les sociétés à taux nul?

Level of taxation: Does the country have no corporate taxation or a zero-rate on corporate tax?


Elle couvre les cas suivants: i) une licence a été retournée au régulateur du spectre; ii) le spectre proposé est resté invendu pendant une enchère; iii) au cours d’une consultation publique, nul n’a manifesté d’intérêt.

It includes the following cases: (i) a licence has been returned to the spectrum regulator, (ii) spectrum on offer has remained unsold during an auction, (iii) there has been no interest shown during a public consultation.


(b) les dommages sociaux causés aux personnes et à la société sont limités, notamment en ce qui concerne leur incidence sur le fonctionnement de la société et l’ordre public; les activités criminelles liées à la nouvelle substance psychoactive sont peu nombreuses, les gains illicites générés par la production, le commerce ou la distribution de la nouvelle substance psychoactive, ainsi que les coûts économiques y afférents, sont nuls ou négligeables.

(b) the social harm caused to individuals and to society is limited, in particular regarding its impact on social functioning and public order, criminal activities associated with the new psychoactive substance is low, illicit profits generated by the production, trade and distribution of the new psychoactive substance and associated economic costs are non-existent or negligible.


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La capacité des organisations de la société civile reste faible.

The capacity of civil society organisations remains weak.


Le poids de la société civile reste toutefois faible.

However, civil society remains weak in the region.


La société civile reste fragile et les tensions entre organismes publics et organisations non gouvernementales persistent.

Civil society remains fragile and tensions between government bodies and non-governmental organisations persist.


La Bolivie connaît une situation critique depuis la crise d'octobre 2003 et la démission du président Sanchez de Lozada; la société vénézuélienne reste âprement divisée entre les fervents défenseurs du président Chavez et ceux qui veulent l'écarter du pouvoir; en Équateur, le président Gutierrez n'a plus l'adhésion des puissants mouvements indigènes que compte le pays et la Colombie reste déchirée par les conflits, luttant contre les forces de la guérilla, groupes paramilitaires financés par des extorsions, des enlèvements et l'argent de la drogue, parfois indissociables des bandes de trafiquan ...[+++]

After the crisis of October 2003 and the resignation of former president Sanchez de Lozada, Bolivia is in a critical situation; Venezuelan society continues to be bitterly divided between the fervent supporters of President Chavez and those who want him out of power; in Ecuador, President Gutierrez lost the support of the country's powerful indigenous movement; and Colombia remains embattled, fighting a war against guerrilla forces, paramilitary groups funded by extortion, kidnapping and drug money and sometimes indistinguishable from drug gangs.


Des progrès importants ont été réalisés en ce qui concerne le développement d'une véritable dimension territoriale, mais la société civile reste absente du processus.

Much progress was made concerning the development of a true territorial dimension, but civil society is still absent from the process.


Des progrès importants ont été réalisés en ce qui concerne le développement d'une véritable dimension territoriale, mais la société civile reste absente du processus.

Much progress was made concerning the development of a true territorial dimension, but civil society is still absent from the process.




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Date index: 2022-06-26
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