Vertaling van "Société dont la propriété est très diffuse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

société dont la propriété est très diffuse
widely owned company

forme de propriété exercée par la société mère qui contrôle la filiale en dernier ressort [ société dont la filiale dépend en dernier ressort ]
ownership by ultimate parent

forme de propriété exercée par la société mère qui contrôle directement la filiale [ société dont la filiale dépend directement ]
ownership by immediate parent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un contenu à caractère terroriste est très préjudiciable dans les premières heures de sa mise en ligne en raison de sa diffusion rapide et il met gravement en danger les citoyens et la société dans son ensemble.
Terrorist content is most harmful in the first hours of its appearance because of its fast spreading and entails grave risks to citizens and society at large.

Les programmes prévoiront également la formation à des compétences transférables telles que le travail en équipe, la prise de risque, la gestion de projet, la normalisation, l'entrepreneuriat, l'éthique, les droits de propriété intellectuelle (DPI), la communication et l'ouverture à la société, qui sont essentielles pour la création, le développement, la commercialisation et la diffusion de l'innovation.
The programmes will also provide training in transferable competences such as team-work, risk-taking, project management, standardisation, entrepreneurship, ethics, intellectual property rights (IPR), communication and societal outreach which are essential for the generation, development, commercialisation and diffusion of innovation.

Je me suis engagée à réformer la directive de 1995 relative à la protection des données afin de l’adapter au monde moderne et à ses technologies, mais j’ai également dit de manière très claire que la nécessité de protéger la société ne nous autorisait pas à diffuser les données à tout va.
I have pledged to reform the Data Protection Directive of 1995 in order to adapt it to the modern world of technology, but I have also made it very clear that it is not because we have to protect society that we can give data out.

demande à la Commission de revoir son programme «L'Europe pour les citoyens» pour améliorer la communication avec le citoyen moyen de l'Union et assurer une large diffusion; note que tandis que le support structurel pour les groupes de réflexion et les instituts de recherche basés à Bruxelles est important, de telles organisations ne font pas grand-chose pour informer les individus autres que ceux qui sont déjà informés; demande à la Commission de recentrer son financement sur des organisations de la société civile locales et régionales et des partenaires sociaux qui se trouvent ailleurs qu'à Bruxelles et d'introduire, à l'avenir, des programmes semblables à l'exemple très réussi du programme «Jeunesse en action 2007-2013», pour aider les autorités gouvernementales locales et régionales à informer leurs résidents sur leurs droits en tant que citoyens de l'Union; étant donné que les propositions en faveur du multilinguisme ne devraient pas se limiter aux principales langues officielles/des États membres, demande aux États membres de diffuser les informations sur la citoyenneté de l'Union également dans les langues minoritaires et régionales;
Calls on the Commission to revise its ‘Europe for Citizens’ Programme to improve communication with the average Union citizen and to ensure broad dissemination; notes that while structural support for Brussels-based think-tanks and research institutes is important, such organisations do little to inform individuals other than those who are already informed; calls on the Commission refocus its funding on non-Brussels based regional and local civil society and social partner organisations and to introduce, in the future, programmes similar to very successful ‘Youth in Action Programme 2007-2013’ to help local and regional governmental authorities to inform their residents of their rights as Union citizens; since proposals for multilingualism should not be limited to the main official/ Member State languages, calls on the Member States to disseminate information about Union citizenship also in regional and minority languages;

L’objectif était d’examiner comment parvenir à une vaste diffusion des connaissances dans le marché unique, notamment dans le cadre de l’environnement en ligne, compte tenu de la législation en vigueur en matière de droits d’auteur, et en particulier de la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information (ci-après «la directive»)[2]. La présente communication passe en revue les conclusions de cette consultation et annonce une série d’actions préparatoires destinées à fournir une base solide à des mesures de suivi concrètes venant s’intégrer dans une stratégie en matière de droits de propriété intellectuelle à la fois ambitieuse et globale, qui devrait être présentée par la prochaine Commission.
The aim was to examine how a broad dissemination of knowledge in the Single Market, notably in the online environment, could be achieved in the context of existing copyright legislation, specifically Directive 2001/29/EC on the harmonisation of certain aspects of copyright and related rights in the information society ("the Directive").[2] This Communication provides an overview of the outcome of this consultation.It announces a series of preparatory actions which will be a solid basis for concrete follow-up initiatives as part of an ambitious and comprehensive intellectual property strategy to be presented by the next Commission.

Étant donné que ce transfert de titre de propriété serait très coûteux pour la société, il n'est guère concevable qu'un investisseur raisonnable opterait pour cette solution.
As such a transfer of title would cost the company dearly, it hardly seems likely to imagine that a rational investor would choose such a solution.

8. appelle le respect des droits de propriété intellectuelle dans le monde numérique; fait remarquer que la directive 2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle et la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur ("directive sur le commerce électronique") prévoient la protection efficace des droits d'auteur; estime que, dans ce cadre, les prestataires de services Internet et les fournisseurs de contenus doivent coopérer; signale par ailleurs que la lutte contre le piratage sur Internet est une condition sine qua non à l'offre et à la diffusion de contenus dignes d'intérêt sur Internet; est cependant d'avis que toute approche doit tenir compte des freins et contrepoids liés au respect de la loi et du rôle central des tribunaux chargés de statuer sur les infractions ainsi que des normes de protection des données;
8. Calls for the enforcement of intellectual property rights in the online world; notes that Directive 2004/48/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the enforcement of intellectual property rights and Directive 2000/31/EC of the European Parliament and of the Council of 8 June 2000 on certain legal aspects of information society services, in particular electronic commerce, in the Internal Market ('Directive on electronic commerce') provide for the effective protection of copyright; believes that within this framework, internet service providers and content providers should cooperate; notes furthermore that the fight against online piracy is a prerequisite to offering and distributing valuable content via the internet; believes, however, that any approach needs to take into account the checks and balances associated with law enforcement and the central role of courts dealing with infringements, as well as data protection rules;

Enfin, il est impossible de nier le fait que la recherche sur la sécurité est un secteur particulièrement sensible, avec des exigences très spécifiques, au nombre desquelles figurent les droits de propriété intellectuelle, la diffusion de l’information, la coopération avec des tiers - y compris extérieurs à l’UE - et le niveau des contributions communautaires.
Finally, there is no escaping the fact that security research is a particularly sensitive sector with very specific requirements, which include intellectual property rights, the spread of information, cooperation with third parties – including those outside the EU – and the level of Community contributions.

Les autorités norvégiennes ont indiqué que la librairie d’algorithmes est très spécifique aux activités et aux sociétés et qu'elle doit donc être la propriété de la société qui l’utilise, et non faire partie de la «boîte à outils» Turborouter standard.
The Norwegian authorities have explained that the library of algorithms is very trade and company specific and must thus be company owned and not part of the standard Turborouter ‘tool kit’.