Vertaling van "Société dont la création est envisagée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

société dont la création est envisagée
intended corporation

convention de fusion | convention de fusion (par création de corporation nouvelle) | convention de fusion (par création de société nouvelle) | entente de fusion
amalgamation agreement

création d'une société | fondation de société
company formation

fusion par création d'une société nouvelle
merger by formation of a new company

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

11 (1) Le directeur peut, sur demande, réserver pendant quatre-vingt-dix jours une dénomination sociale à la société dont la création est envisagée ou qui est sur le point de changer de dénomination sociale.
11 (1) The Director may, on request, reserve for ninety days a name for an intended corporation or for a corporation about to change its name.

22. Le directeur peut, sur demande, réserver pendant quatre-vingt-dix jours une dénomination sociale à la coopérative dont la création est envisagée ou qui entend changer de dénomination sociale.
22. The Director may, on request, reserve for ninety days a name for an intended cooperative or for one that intends to change its name.

12 (1) Le directeur peut, sur demande, réserver pendant la période réglementaire une dénomination à l’organisation dont la création est envisagée ou qui est sur le point de changer de dénomination.
12 (1) The Director may, on request, reserve for a prescribed period a name for an intended corporation or for a corporation about to change its name.

Le sénateur Day: Mon autre point — qui découle du premier — porte sur la relation entre l'organe civil d'examen dont la création est envisagée dans le projet de loi et la disposition relative aux incidents graves dont les dossiers peuvent être renvoyés à un organisme de surveillance ou d'examen dans une des provinces, si un tel groupe existe.
Senator Day: My other area, which follows on from that, is with respect to the relationship between the civilian review group that is contemplated by this legislation and the provision in here in relation to serious incidents that can be referred to an oversight or a review body in one of the provinces, if there exists such a group.

Industrie Canada peut également, sur demande, réserver une dénomination à une organisation dont la création est envisagée ou qui est sur le point de changer de dénomination.
Industry Canada may also, upon request, reserve a name for an intended corporation, or a corporation about to change its name.

La réduction au chapitre "Égalité entre les hommes et les femmes" du montant total qu'il est prévu d'allouer à l'Institut européen du genre, dont la création est envisagée, est trop drastique et doit être partiellement compensée par un relèvement de 8% à 12% du pourcentage minimal.
The reduction in the 'gender equality' section of the total budget, intended for the planned European Gender Institute, is excessive and should be partly compensated by increasing the minimum percentage of 8% to 12%.

18. souligne l'importance des politiques de réconciliation et met l'accent sur le rôle important que jouent les autorités religieuses, les médias et le système éducatif dans ce processus difficile, de sorte que les civils de tous les groupes ethniques puissent surmonter les tensions du passé et entamer une coexistence pacifique et sincère permettant une stabilité et une croissance économique durables; demande à cet égard que soit envisagée la création soit envisagée d'une commission sur la vérité et la réconciliation en Bosnie-Herzégovine;
18. Stresses the importance of policies of reconciliation, and emphasises the important role of the religious authorities, the media and the educational systems in this difficult process, so that civilians of all ethnicities may overcome the tensions of the past and begin a peaceful and sincere coexistence fit for enduring stability and economic growth; in this respect asks for consideration to be given to establishing a truth and reconciliation commission in Bosnia-Herzegovina;

18. souligne l'importance des politiques de réconciliation et met l'accent sur le rôle important que jouent les autorités religieuses, les médias et le système éducatif dans ce processus difficile, en sorte que les civils de tous les groupes ethniques puissent surmonter les tensions du passé et entamer une coexistence pacifique et sincère pour une stabilité et une croissance économique durables; demande à cet égard que la création soit envisagée d'une commission sur la vérité et la réconciliation en Bosnie‑Herzégovine;
18. Stresses the importance of policies of reconciliation, and emphasises the important role of the religious authorities, the media and the educational systems in this difficult process, so that civilians of all ethnicities may overcome the tensions of the past and begin a peaceful and sincere coexistence for enduring stability and economic growth; in this respect asks for consideration to be given to establishing a truth and reconciliation commission in Bosnia-Herzegovina;

Technologies pour la Société de l'information Actions envisagées (premier volet) ►
Information Society technologies Actions envisaged (first ..)

9. rappelle que la poursuite du mouvement de déconcentration du personnel de la Commission au bénéfice des délégations extérieures constitue une priorité politique du Parlement et estime en conséquence que, sur les 317 postes dont la création est envisagée, les 78 postes destinés au renforcement de ces délégations devront être créés de façon prioritaire;
9. Points out that continuing the process of devolving Commission staff to the external delegations is a political priority of Parliament and takes the view that, of the proposed 317 posts to be created, the 78 posts intended to augment those delegations must be created as a matter of priority;