Vertaling van "Société des transports du Nord Limitée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Société des transports du Nord Limitée
Northern Transportation Company Limited

Loi autorisant l'aliénation de la Société des transports du nord Limitée [ Loi visant à autoriser l'aliénation de La Société des transports du nord Limitée, la remise de sa dette envers Sa Majesté et la modification d'autres lois en conséquence ]
Northern Transportation Company Limited Disposal Authorization Act [ An Act to authorize the disposal of the Northern Transportation Company Limited and the forgiveness of its debt to Her Majesty and to amend other Acts in consequence thereof ]

Société de transport de l'Outaouais [ STO | Commission de transport de la Communauté régionale de l'Outaouais | Transport urbain de Hull | Transport urbain de Hull Limitée | Compagnie de Transport urbain de Hull Limitée ]
Société de transport de l'Outaouais [ STO | Commission de transport de la Communauté régionale de l'Outaouais | Outaouais Regional Community Transit Commission | Hull City Transport | Hull City Transport Limited ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sur avis conforme du ministre des Transports et en vertu du paragraphe 3(3) de la Loi autorisant l’aliénation de la Société des transports du nord Limitée, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre le Décret visant à soustraire des biens ou des droits à l’application du paragraphe 3(2) de la Loi autorisant l’aliénation de la Société des transports du nord Limitée, et à en transférer le contrôle et la gestion, ci-après.
Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Transport pursuant to subsection 3(3) of the Northern Transportation Company Limited Disposal Authorization Act, is pleased hereby to make the annexed Order exempting property, rights or interests from the application of subsection 3(2) of the Northern Transportation Company Limited Disposal Authorization Act and transferring the control, management and administration thereof.

Les biens, droits ou intérêts rattachés à l’Accord daté du 25 février 1985, entre la Société des transports du nord Limitée et Sa Majesté représentée par le ministre des Transports, relativement à la base d’un entrepôt de conteneurs à Tuktoyaktuk, dans les Territoires du Nord-Ouest pour la période allant du 1 août 1983 au 1 août 1985.
the property, rights or interests in or arising out of the Agreement dated 25 February, 1985, between Northern Transportation Company Limited and Her Majesty, represented by the Minister of Transport, covering the base of a container warehouse at Tuktoyaktuk, N.W.T. for the period August 1, 1983 to August 1, 1985.

Tous les biens immobiliers, droits, titres et intérêts dans les biens-fonds se trouvant à l’intérieur des limites de la municipalité de Fort McMurray en Alberta et enregistrés au nom de la Société des transports du nord Limitée au Bureau d’enregistrement des biens-fonds du District d’enregistrement des biens-fonds du nord de l’Alberta, à l’exception de la partie du lot 1 du bloc 2 sur le plan 3359 T.R (R.L.S.
all real property, rights, title and interests in real property situate within the municipal boundaries of Fort McMurray, Alberta and registered in the name of Northern Transportation Company Limited in the Land Titles Office of the North Alberta Land Registration District except that part of Lot 1 in Block 2 on Plan 3359 T.R (R.L.S.

La société exploite des entreprises de transport aérien, par exemple Canadian North et la Société des transports du Nord Limitée, ainsi que d'autres coentreprises.
It operates airlines such as Canadian North and Northern Transportation Company Limited and has other joint business ventures.

CLdN est une société de transport basée au Luxembourg qui intervient notamment dans le transport de fret par fréteurs («roll-on/roll-off» ou «roro») ou par ropax, dans la Manche et la mer du Nord entre, d’une part, la Belgique et les Pays-Bas et, de l’autre, le Royaume-Uni, l’Irlande, la Suède et le Danemark.
CLdN is a Luxembourg-based transport company which is involved in particular in the transport of freight by freight vessel (roll-on/roll-off or ‘ro-ro’) or by ro-pax, in the Channel and the North Sea between Belgium and the Netherlands, on the one hand, and the United Kingdom, Ireland, Sweden and Denmark, on the other.

Cette déduction de la TVA est limitée aux sociétés implantées dans la région du Nord-Est et elle est par conséquent spécifique à la région au sens de l'article 4, paragraphe 3, du règlement de base.
This VAT deduction is limited to firms located in the northeast region and is therefore regionally specific within the meaning of Article 4(3) of the basic Regulation.

considérant que la situation des défenseurs des droits de l'homme dans la région du Caucase du Nord, en particulier dans la République tchétchène, en Ingouchie et au Daghestan, est alarmante; que des journalistes indépendants, des militants de la société civile, des avocats et des défenseurs des droits de l'homme dans la région ont souvent été victimes de menaces et d'actes de violence, de harcèlement et d'intimidations et que leurs activités ont été limitées par les membres des instances chargées de faire appliquer la loi; considérant que les auteurs d'actes de violation des droits de l'homme continuent à jouir de l'impunité et que l'État de droit continue à être bafoué; que la population civile reste soumise à la violence des deux groupes d'opposition armés et des instances chargées de faire appliquer la loi; que la torture et les mauvais traitements ainsi que la détention arbitraire sont choses courantes, et que les ONG qui sont indépendantes des gouvernements nationaux sont importantes pour le développement de la société civile,
whereas the situation of human rights defenders in the North Caucasus region, particularly in the Chechen Republic, Ingushetia and Dagestan, is alarming; whereas independent journalists, civil society activists, lawyers and human rights defenders in the region have often been the victims of threats and acts of violence, harassment and intimidation and their activities have been restricted by members of law-enforcement bodies; whereas the perpetrators of human rights violations continue to enjoy impunity and the rule of law continues to be flouted; whereas the civilian population remains subject to violence from both armed opposition groups and law-enforcement bodies; whereas torture and ill-treatment and arbitrary detention are common; and whereas NGOs which are independent of national governments are important for the development of civil society,

Quelques rapports d'avancement ont encore été reçus en 2002 (PO Science et technologie, Éducation, Société de l'information, Culture, Santé, Accessibilité et Transports, et Nord).
Some progress reports were received in 2002 (OP CT, Education, Information Society, Culture, Health, Accessibility and Transport and Norte).

La Société des transports du Nord Limitée, qui a d'abord été une société d'État, en est un autre exemple.
Another example is the Northern Transportation Company Limited, originally a crown corporation.

La Commission a également proposé que les États membres introduisent une tarification des infrastructures pour influer sur la demande de transport en évoluant vers une situation dans laquelle les prix payés par les usagers des transports reflètent la totalité des coûts pour la société (par exemple la directive Euro-vignette), mais la mise en œuvre reste limitée.
The Commission has also proposed that Member States introduce infrastructure charging to influence transport demand, by moving towards a situation where prices paid by transport users reflect the full costs to society (e.g. the Euro vignette directive), but implementation remains limited.