Vertaling van "Siéger en cour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

siéger en cour [ être en séance ]
sit in court [ officiate at a court ]

être en séance [ siéger en cour ]
sit in a court

la Cour peut siéger ailleurs
the Court may sit elsewhere

siéger en formation plénière | siéger en séance plénière
to sit in plenary session

occuper après terme | siéger | siéger en cabinet | tenir une audience | tenir une session
hold

faire partie d'un comité [ siéger à un comité | être membre d'un comité | être d'un comité | sièger dans un comité ]
be on a committee [ sit on a committee | serve on a committee ]

Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]
Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]
Court of Justice (EU) [ Court of Justice (instance) ]

chargé de cours | chargé de cours/chargée de cours | chargée de cours
teaching assistant in universities | university teaching aide | higher education teaching assistant | university teaching assistant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous avons aussi des juges de cour itinérante, peut-être environ 60 à travers le Canada, juges qui sont accrédités pour siéger en cour au Nunavut.
We also have circuit court judges, maybe up to 60 across Canada, who are licensed to do court in Nunavut.

Quant à moi, par rapport à l'autre amendement que vous avez proposé plus tôt, selon les règles, il va siéger au cours de deux mandats distincts.
With respect to the other amendment that you proposed earlier, according to the rules, there will be two distinct mandates.

Si, pour une raison spéciale, le président de la cour d'appel ou, s'il s'agit d'un juge nommé au tribunal de première instance, le président du tribunal de première instance estime qu'un juge ne devrait pas siéger ou conclure dans une affaire déterminée, le président de la cour d'appel ou le président du tribunal de première instance justifie cette appréciation par écrit et en avertit le juge concerné.
If, for some special reason, the President of the Court of Appeal or, in the case of judges of the Court of First Instance, the President of the Court of First Instance considers that a judge should not sit or make submissions in a particular case, the President of the Court of Appeal or the President of the Court of First Instance shall justify this in writing and notify the judge concerned accordingly.

La nouvelle cour d'appel, le nouveau tribunal administratif et le conseil judiciaire sont opérationnels et le nouveau conseil du ministère public a commencé à siéger.
The new Court of Appeal and the new Administrative Court and the Judicial Council are functioning and the new Council of Public Prosecutors has started to meet.

Lorsque le statut le prévoit, la Cour de justice peut également siéger en assemblée plénière.
When provided for in the Statute, the Court of Justice may also sit as a full Court.

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications n'a jamais eu l'intention de siéger au cours des mois de juillet et août.
It has never been the intention of the Standing Senate Committee on Transport and Communications to sit during the months of July and August.

Elle a énuméré les comités du Sénat qui désiraient siéger au cours de la semaine prochaine, mais elle n'a pas mentionné le Comité sénatorial permanent des finances nationales.
She listed the Senate committees that want to sit next week, but she failed to mention the Standing Senate Committee on National Finance.

L'honorable Serge Joyal: Honorables sénateurs, outre le rapport, y a-t-il d'autres travaux urgents qui obligent les membres du comité à siéger au cours de la semaine suivant les fêtes de Noël et du Nouvel An?
Hon. Serge Joyal: Honourable senators, other than the report, is there any other pressing business that compels the members of that committee to sit in the week after the celebration of Christmas and the new year?

Ainsi, pour maintenir l'efficacité de la juridiction et la cohérence de sa jurisprudence, la Cour pourra siéger en « grande chambre » de onze juges (dont le président de la Cour et les présidents des chambres à cinq juges).
To maintain the effectiveness of the jurisdiction and the consistency of its case law, the Court of Justice will be able to sit in a grand chamber of eleven judges (including the President of the Court of Justice and the Presidents of the five-judge chambers).