Vertaling van "Sièges provisoires des Communautés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sièges provisoires des Communautés
provisional seats of the Communities

siège provisoire des Communautés
provisional seat of the Communities

Siège régional provisoire du gouvernement d'urgence [ Sièges régionaux provisoires du gouvernement d'urgence ]
Interim Regional Emergency Government Headquarters

Protocole sur la fixation des sièges des institutions et de certains organes, organismes et services de l'Union européenne | Protocole sur la fixation des sièges des institutions et de certains organismes et services des Communautés européennes ainsi que d'Europol
Protocol on the location of the seats of the institutions and of certain bodies and departments of the European Communities and of Europol | Protocol on the location of the seats of the institutions and of certain bodies, offices, agencies and departments of the European Union

Protocole relatif aux modalités provisoires de formation et de mise en place des groupes d'observateurs militaires et des Forces collectives de maintien de la paix dans la Communauté d'États indépendants
Protocol on the provisional arrangements for the formation and deployment of military observer groups and collective peace-keeping forces in areas of conflict between and within the States members of the Commonwealth of Independent States

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De surcroît, cette pratique est à l'origine de certaines difficultés d'ordre administratif et matériel, qui se sont manifestées surtout dans la phase délicate de démarrage des activités des agences : choix d'un siège provisoire, problème de recrutement du personnel dans l'incertitude de la localisation du siège définitif, coûts supplémentaires et difficultés pratiques dans la transition vers le siège définitif.
It has also caused certain administrative and practical problems, particularly at the delicate start-up stage of the agencies' activities: problem of selecting a provisional location, problem of recruiting staff when the final location of the headquarters is not known, additional cost and practical difficulties in switching activities to the definitive location.

1. Les États membres n’appliquent pas aux succursales d’établissements de monnaie électronique ayant leur siège hors de la Communauté, pour l’accès à leur activité et pour l’exercice de cette activité, des dispositions conduisant à un traitement plus favorable que celui auquel sont soumis les établissements de monnaie électronique ayant leur siège dans la Communauté.
1. Member States shall not apply to a branch of an electronic money institution having its head office outside the Community, when taking up or pursuing its business, provisions which result in more favourable treatment than that accorded to an electronic money institution having its head office within the Community.

1. Pour l'accès à leur activité et pour son exercice, les États membres n'appliquent pas aux succursales d'établissements de crédit ayant leur siège hors de la Communauté des dispositions conduisant à un traitement plus favorable que celui auquel sont soumises les succursales d'établissements de crédit ayant leur siège dans la Communauté.
1. Member States shall not apply to branches of credit institutions having their head office outside the Community, when commencing or carrying on their business, provisions which result in more favourable treatment than that accorded to branches of credit institutions having their head office in the Community.

(13) Les établissements de crédit, les entreprises d'assurance et les entreprises d'investissement ayant leur siège dans la Communauté peuvent faire partie d'un conglomérat financier dont le siège est situé hors de la Communauté.
(13) Credit institutions, insurance undertakings and investment firms which have their head office in the Community can be part of a financial conglomerate, the head of which is outside the Community.

Les établissements de crédit, les entreprises d'assurance et les entreprises d'investissement ayant leur siège dans la Communauté peuvent faire partie d'un conglomérat financier dont le siège est situé hors de la Communauté.
Credit institutions, insurance undertakings and investment firms which have their head office in the Community can be part of a financial conglomerate, the head of which is outside the Community.

Il est nécessaire d'achever le marché intérieur dans le secteur de l'assurance directe sur la vie, sous le double aspect de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services dans les États membres, afin de faciliter aux entreprises d'assurance ayant leur siège dans la Communauté la prise d'engagements à l'intérieur de la Communauté et de permettre aux preneurs de faire appel non seulement à des entreprises établies dans leur pays mais également à des entreprises ayant leur siège social dans la Communauté et établies dans d'autres États membres.
It is necessary to complete the internal market in direct life assurance, from the point of view both of the right of establishment and of the freedom to provide services in the Member States, to make it easier for assurance undertakings with head offices in the Community to cover commitments situated within the Community and to make it possible for policy holders to have recourse not only to assurers established in their own country, but also to assurers which have their head office in the Community and are established in other Member States.

(11) Les établissements de crédit, les entreprises d'assurance et les entreprises d'investissement ayant leur siège dans la Communauté peuvent faire partie d'un conglomérat financier dont le siège est situé hors de la Communauté.
(11) Credit institutions, insurance undertakings and investment firms, that have their head office in the Community, can be part of a financial conglomerate, the head of which is outside the Community.

lorsque plusieurs entreprises réglementées ayant leur siège dans la Communauté ont pour entreprise mère la même compagnie financière mixte, mais qu'aucune de ces entreprises n'a été agréée dans l'État membre où cette compagnie financière mixte a son siège, le rôle de coordinateur est assumé par l'autorité compétente ayant agréé l'entreprise réglementée qui affiche le total du bilan le plus élevé dans le secteur financier le plus représenté;
where more than one regulated entity with a head office in the Community have as their parent the same mixed financial holding company and none of these entities has been authorised in the Member State in which the mixed financial holding company is set up, the task of the co-ordinator shall be exercised by the competent authority that authorised the regulated entity with the largest balance-sheet total in the most important financial sector;

Je vous confirme donc que le 1er janvier 2002, l'autorité entamera son activité dans son siège provisoire, et je souligne provisoire, de Bruxelles.
I can therefore confirm that, as of 1 January 2002, the Authority will start work at its temporary – and I stress ‘temporary’ – headquarters in Brussels.

Le Saint-Siège n'est pas un État dont chaque catholique est citoyen ; le Saint-Siège sert la communauté universelle par le biais de son autorité mais il ne peut être tenu responsable des actes de tous les catholiques du monde, qu'ils soient prêtres ou laïques.
The Holy See is not a State of which every Catholic is a citizen; the Holy See serves the universal community through its authority but it cannot be held responsible for every action of all the Catholics in the world, whether priests or lay people.