Vertaling van "Siège de liste " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mandat de liste | siège de liste
list seat

la répartition des sièges/mandats entre les listes/ à l'intérieur des listes
distribution of seats between the lists/within the lists

siège tête de liste
heads of list seat

siège de sécurité évolutif pour enfant | siège évolutif | siège d'auto évolutif | siège mixte | siège d'auto transformable | siège transformable | siège convertible
convertible safety child car seat | convertible car seat | convertible seat

siège de sécurité pour enfant | siège de sécurité d'enfant | siège d'enfant | siège d'auto pour enfant | siège d'automobile pour enfant | siège enfant | siège-enfant
child safety seat | child seat

siège de sécurité pour bébé | siège pour bébé | siège de bébé | siège bébé | siège-bébé | siège d'automobile pour bébé | siège d'auto pour bébé
infant safety seat | infant car seat | infant-only seat | baby seat

siège social [ siège de l'entreprise | siège de la société | siège juridique ]
head office [ registered office ]

répartition des sièges [ attribution des sièges | distribution des sièges | méthode d'Hondt | méthode Hagenbach-Bischoff | méthode Imperiali ]
allocation of seats [ D'Hondt method | distribution of seats | Hagenbach-Bischoff method | Imperiali method ]

Testicule:ectopique [siège de la tumeur] | retenu [siège de la tumeur] |
Ectopic testis [site of neoplasm] Retained testis [site of neoplasm]

siège parlementaire
parliamentary seat

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

un projet de statuts (la liste des membres, le siège et la dénomination de l’ERIC, les droits et les obligations des membres, les organes de l’ERIC avec leurs compétences, leur composition et leurs procédures de décision, la durée de l’ERIC, les principes de base, la langue de travail, les références aux modalités d’application des statuts).
the proposed Statutes (a list of members, statutory seat, name of the ERIC, rights and obligations of the members, bodies of the ERIC with their competences and the manner in which they are constituted and in which they decide, duration of the ERIC, basic principles, identification of the working language, references to rules implementing the Statutes).

l'exploitant du bien aéronautique (et, s'il est différent, l'emprunteur/l'acheteur ou le bailleur, si le Participant accordant le soutien public l'estime garanti au vu de la structure de l'opération) a son siège dans un État qui, à la date du tirage sur le crédit relatif au bien aéronautique, figure sur la liste des États éligibles à un abattement sur les taux de primes minimums (ci-après la “Liste Cape Town”) et, le cas échéant, dans une unité territoriale de cet État qui est éligible au sens de l'article 38 du présent appendice; et
The operator of the aircraft object (and, if different, the borrower/buyer or lessor if, in the view of the Participant providing the official support, the structure of the transaction so warrants) is situated in a State which, at the time of disbursement in respect of the aircraft object, appears on the list of States which qualify for the reduction of the minimum premium rates (“Cape Town List”), and where applicable, in a territorial unit of that State that qualifies under Article 38 of this Appendix, and

Il convient également de tenir compte du rapport relatif à une liste d’antigènes prioritaires recommandés pour les banques d’antigènes, rédigé par le laboratoire mondial de référence sur la fièvre aphteuse de la FAO, l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture, qui est également le laboratoire communautaire de référence pour la fièvre aphteuse désigné en vertu de la décision 2006/393/CE de la Commission (5). Le rapport a été approuvé par le comité technique (6) de la Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse (EuFMD) en octobre 2008, et par son comité exécutif en décembre 2008 (7), lors de sa 77e réunion, au siège de la FAO.
Account should also be taken of the report of the Food and Agriculture Organisation (FAO) World Reference Laboratory for Foot-and-Mouth Disease, which is also the Community Reference Laboratory for foot-and-mouth disease designated in accordance with Commission Decision 2006/393/EC (5), on a list of priority antigens recommended for antigen banks, which was endorsed by the Technical Committee (6) in October 2008 and by the 77th Meeting of the Executive Committee in December 2008 (7) of the European Commission for the Control of Foot-and-Mouth Disease (EuFMD) at the FAO.

6. Le Conseil siège en différentes formations, dont la liste est adoptée conformément à l'article 236 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
6. The Council shall meet in different configurations, the list of which shall be adopted in accordance with Article 236 of the Treaty on the Functioning of the European Union.

un projet de statuts (la liste des membres, le siège et la dénomination de l’ERIC, les droits et les obligations des membres, les organes de l’ERIC avec leurs compétences, leur composition et leurs procédures de décision, la durée de l’ERIC, les principes de base, la langue de travail, les références aux modalités d’application des statuts);
the proposed Statutes (a list of members, statutory seat, name of the ERIC, rights and obligations of the members, bodies of the ERIC with their competences and the manner in which they are constituted and in which they decide, duration of the ERIC, basic principles, identification of the working language, references to rules implementing the Statutes);

2. Le GECT s'assure que, dans un délai de dix jours ouvrables à compter de l'enregistrement et/ou de la publication des statuts, une demande de publication d'un avis au Journal officiel de l'Union européenne annonçant la constitution du GECT, et comportant son nom, ses objectifs et la liste de ses membres ainsi que le lieu de son siège, est transmise à l'Office des publications officielles des Communautés européennes.
2. The EGTC shall ensure that, within 10 working days from registration and/or publication of the statutes, a request is sent to the Office for Official Publications of the European Communities for publication of a notice in the Official Journal of the European Union announcing the establishment of the EGTC, with details of its name, objectives, members and registered office.

La liste des numéros des comptes bancaires ouverts au nom de l’OBNL et toutes les données à caractère personnel devraient être conservées d’une manière confidentielle dans le registre et au siège de l’OBNL.
List of the bank account numbers under the name of the NPO and any data on personal details should be kept confidentially on the register and at the NPO’s office.