Traduction de «Sixième exposé annuel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sixième exposé annuel
sixth annual review

Patrimoines : Conseil économique du Canada, vingt-sixième exposé annuel, 1989
Legacies: Economic Council of Canada, twenty-sixth annual review, 1989

sixième Conférence annuelle des conseillers juridiques
6th Annual Legal Services Conference

Groupe ad hoc Examen annuel du projet d'exposé sur l'évolution de la situation sociale par les experts gouvernementaux
Ad hoc Group on Annual Examination of the Draft Report on the Development of the Social Situation by Governmental Experts

déposer le budget | faire l'exposé budgétaire annuel
bring down the budget/to

Groupe ad hoc Examen annuel du projet d'exposé sur l'évolution de la situation sociale par les partenaires sociaux
Ad hoc Group on Annual Examination of the Draft Report on the Development of the Social Situation by Both Sides of Industry

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Article 4: «Dans le cadre du rapport annuel qu’elle présente conformément à l’article 173 du traité, la Commission expose de façon détaillée les progrès dans la mise en œuvre du sixième programme-cadre, et notamment dans la réalisation de ses objectifs et priorités .; ceux-ci contiennent des informations sur les aspects financiers et l’utilisation des instruments».
Article 4 “In the context of the annual report to be submitted by the Commission pursuant to Article 173 of the Treaty, the Commission shall report in detail on progress with implementing the sixth framework programme and, in particular, progress towards achieving its objectives and meeting its priorities.; inf[3]8BMPVWXvwxyõø | .

13. rappelle que, au paragraphe 24 de sa résolution du 22 avril 2008 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget des sixième, septième et huitième Fonds européens de développement pour l'exercice 2006, il a proposé que, lors de la procédure de décharge, la BEI présente directement à la commission du contrôle budgétaire son rapport annuel et lui expose la mise en œuvre de la Facilité d'investissement; réaffirme que les ressources du FED sont des deniers publics qui sont apportés par le contribuable européen et non par les marchés des capitaux;
13. Recalls that in paragraph 24 of its resolution of 22 April 2008 on discharge in respect of the implementation of the budget of the Sixth, Seventh, Eighth and Ninth European Development Funds (EDF) for the financial year 2006 it suggests that, during the discharge procedure, the EIB present its annual report and explain the implementation of the investment facility directly to the Committee on Budgetary Control; further recalls that EDF resources are public money contributed by European taxpayers and not by the financial markets;

13. rappelle que, au paragraphe 24 de sa résolution du 22 avril 2008 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget des sixième, septième et huitième Fonds européens de développement pour l'exercice 2006 , il a proposé que, lors de la procédure de décharge, la BEI présente directement à la commission du contrôle budgétaire son rapport annuel et lui expose la mise en œuvre de la Facilité d'investissement; réaffirme que les ressources du FED sont des deniers publics qui sont apportés par le contribuable européen et non par les marchés des capitaux;
13. Recalls that in paragraph 24 of its resolution of 22 April 2008 on discharge in respect of the implementation of the budget of the Sixth, Seventh, Eighth and Ninth European Development Funds (EDF) for the financial year 2006 it suggests that, during the discharge procedure, the EIB present its annual report and explain the implementation of the investment facility directly to the Committee on Budgetary Control; further recalls that EDF resources are public money contributed by European taxpayers and not by the financial markets;

Dans le cadre du rapport annuel qu'elle présente conformément à l'article 173 du traité, la Commission expose de façon détaillée les progrès dans la mise en oeuvre du sixième programme-cadre, et notamment dans la réalisation de ses objectifs et priorités énoncés sous chaque rubrique de l'annexe I; ce rapport contient également des informations sur les aspects financiers et l'utilisation des instruments
In the context of the annual report to be submitted by the Commission pursuant to Article 173 of the Treaty, the Commission shall report in detail on progress with implementing the sixth framework programme, and in particular progress towards achieving its objectives and meeting its priorities as set out under each heading of Annex I; information on financial aspects and the use of the instruments shall also be included.

Dans le cadre du rapport annuel qu'elle présente conformément à l'article 173 du traité, la Commission expose de façon détaillée les progrès dans la mise en œuvre du sixième programme-cadre, et notamment dans la réalisation de ses objectifs et priorités énoncés sous chaque rubrique de l'annexe I ; ce rapport contient également des informations sur les aspects financiers et l'utilisation des instruments .
In the context of the annual report to be submitted by the Commission pursuant to Article 173 of the Treaty, the Commission shall report in detail on progress with implementing the Sixth Framework Programme, and in particular progress towards achieving its objectives and meeting its priorities as set out under each heading of Annex I . Information on financial aspects and the use of the instruments shall also be included.