Traduction de «Sixième Conférence annuelle des conseillers juridiques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sixième Conférence annuelle des conseillers juridiques
6th Annual Legal Services Conference

Conférence des conseillers juridiques [ Conférence annuelle des conseillers juridiques des SJM. ]
Legal Officers' Conference

Conférence annuelle des conseillers juridiques des Services juridiques ministériels
Annual Conference Committee for Departmental Legal Services Officers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

se félicite de la pratique de l'Union et des États membres consistant à prendre des engagements devant la conférence du CICR; invite la vice-présidente/haute représentante à rendre régulièrement compte de la mise en œuvre de ces engagements, notamment grâce à l'insertion d'une section détaillée à ce sujet dans le chapitre relatif au droit international humanitaire du rapport annuel du Conseil sur les droits de l'homme.
Welcomes the practice of the EU and the Member States of issuing pledges to the ICRC conference; calls on the VP/HR to report regularly on the implementation of these pledges, notably through the inclusion of a detailed section in the chapter on IHL in the Council’s Annual Report on Human Rights.

Afin de conférer toute la sécurité juridique requise à l'application des nouvelles règles relatives à la perception ou au versement d'incitations, en particulier pour les entreprises d'investissement qui fournissent des conseils en investissement indépendants ou des services de gestion de portefeuille, il conviendrait d'apporter des clarifications concernant la réception et le paiement de travaux de recherche.
In order to provide legal certainty concerning the application of new rules for the reception or payment of inducements, in particular with respect to investment firms providing investment advice on an independent basis or portfolio management services, further clarifications in relation to the payment or reception of research should be provided.

Le règlement (CE) n° 2725/2000 du Conseil du 11 décembre 2000 concernant la création du système «EURODAC» pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace de la convention de Dublin (ci-après le «règlement EURODAC»)[1] dispose que la Commission soumet au Parlement européen et au Conseil un rapport annuel sur les activités de l'unité centrale[2]. Le présent rapport annuel, qui est le sixième, comprend des informations sur la gestion et les performances du système en 2008.
Council Regulation EC/2725/2000 of 11 December 2000, concerning the establishment of ‘EURODAC’ for the comparison of fingerprints for the effective application of the Dublin Convention (hereinafter referred to as “EURODAC Regulation”),[1] stipulates that the Commission shall submit to the European Parliament and the Council an annual report on the activities of the Central Unit.[2] The present sixth annual report includes information on the management and the performance of the system in 2008.

vu la déclaration adoptée lors de la quatrième conférence ministérielle, qui s'est tenue à Doha du 9 au 14 novembre 2001, la décision adoptée le 1er août 2004 par le Conseil général de l'OMC et la déclaration adoptée lors de la sixième conférence ministérielle, qui s'est tenue à Hong Kong du 13 au 18 décembre 2005,
having regard to the Declaration adopted at the fourth Ministerial Conference held in Doha from 9 to 14 November 2001, to the Decision adopted by the WTO General Council on 1 August 2004 and to the Declaration adopted at the sixth Ministerial Conference held in Hong Kong from 13 to 18 December 2005,

(3) Dans sa communication relative à la simplification de l’environnement des entreprises en matière juridique, comptable et de contrôle des comptes[26], la Commission énumère les modifications susceptibles d’être apportées à la directive 78/660/CE du Conseil du 25 juillet 1978 fondée sur l’article 54, paragraphe 3, sous g), du traité et concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés[27], et notamment la possibilité, pour les États membres, d’exempter les micro-entités de l’obligation d’établir des comptes annuels conformément aux prescriptions de cette directive.
(3) In its Communication on a simplified business environment for companies in the areas of company law, accounting and auditing [26] the Commission identified possible amendments to the Fourth Council Directive 78/660/EEC of 25 July 1978 based on Article 54(3)(g) of the Treaty on the annual accounts of certain types of companies [27], including an option for Member States to exempt micro-entities from the obligation to draw up annual accounts according to that Directive.

À la suite de la conférence de Vienne, ces partenaires européens contre la corruption (EPAC) se sont rencontrés en novembre 2006 à Budapest à l’occasion de leur sixième réunion annuelle, où ils ont réaffirmé, à une écrasante majorité, qu’ils étaient déterminés à soutenir l’initiative visant à créer un réseau de lutte contre la corruption plus structuré.
In the wake of the Vienna conference these European Partners Against Corruption (EPAC) met in Budapest in November 2006 for their sixth annual meeting, where with an overwhelming majority, they confirmed their commitment to supporting the initiative on setting up a more formal anti-corruption network.

les conférences de presse organisées par la Banque, notamment les conférences annuelles tenues à Luxembourg et à Bruxelles (en février), où elle présente ses résultats pour l'exercice écoulé, et celle qui a lieu à l'issue de la séance annuelle du conseil des gouverneurs (en juin),
Press conferences, organised by the Bank, among which the annual press conferences in Luxembourg and Brussels (in February) presenting the Bank's results in the previous financial year and, if required, the press conference after the Board of Governors Annual Meeting (in June).

Sixième rapport annuel sur la mise en œuvre de l'action commune 2002/589/CE du Conseil du 12 juillet 2002 relative à la contribution de l'Union européenne à la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre (ALPC) [Journal officiel C 299 du 11.12.2007].
Sixth annual report on the implementation of the Council Joint Action 2002/589/CFSP of 12 July 2002 on the European Union’s contribution to combating the destabilising accumulation and spread of SALW [Official Journal C 299, 11.12.2007].

À la suite de la conférence de Vienne, ces Partenaires européens contre la corruption (EPAC) se sont rencontrés en novembre 2006 à Budapest à l'occasion de leur sixième réunion annuelle, où ils ont réaffirmé, à une écrasante majorité, qu'ils étaient déterminés à soutenir l'initiative visant à créer un réseau de lutte contre la corruption plus structuré.
In the wake of the Vienna conference these European Partners Against Corruption (EPAC) met in Budapest in November 2006 for their sixth annual meeting, where with an overwhelming majority, they confirmed their commitment to supporting the initiative on setting up a more formal anti-corruption network.

2. Indépendamment du régime de propriété qui leur est applicable et de leur forme juridique, les entreprises d'électricité établissent, font contrôler et publient leurs comptes annuels selon les règles nationales relatives aux comptes annuels des sociétés de capitaux, adoptées conformément à la quatrième directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 fondée sur l'article 44, paragraphe 3, point g)(12), du traité et concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés(13).
2. Electricity undertakings, whatever their system of ownership or legal form, shall draw up, submit to audit and publish their annual accounts in accordance with the rules of national law concerning the annual accounts of limited liability companies adopted pursuant to the Fourth Council Directive 78/660/EC of 25 July 1978 based on Article 44(2)(g)(12) of the Treaty on the annual accounts of certain types of companies(13).