Vertaling van "Sites propres aux ministères " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sites propres aux ministères
department-specific sites

circulation en(ou sur)site propre | transport en(ou sur)site propre
running on right of way | transport on right of way

site indépendant | site propre | voie propre sans carrefour
exclusive right-of-way | exclusive way

site propre pour autobus [ site propre pour bus | chaussée réservée aux autobus ]
busway [ exclusive busway ]

site propre | voie réservée
exclusive lane

site propre pour autobus | chaussée réservée aux autobus
busway | bus-only roadway | busway for rapid transit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutes les informations nécessaires sur les exigences et en particulier sur les conditions du programme et les modifications actuelles et planifiées, sont régulièrement publiées sur le site Internet du ministère www.zm.gov.lv, sur le site Internet du Service d'aide rurale (RSS) www.lad.gov.lv et sur le site Internet du Centre de consultation agricole letton (LAAC) www.llkc.lv.
All relevant information on requirements and particularly conditions of the Program, planned and current amendments are regularly published on the Ministry's Internet web site www.zm.gov.lv, on the Rural Support Service (RSS) Internet web site www.lad.gov.lv, and on the Latvian Agricultural Advisory Center (LAAC) web site - www.llkc.lv.

3.2.12 La plupart des membres ont fixé leurs propres critères de sélection et seuils indicatifs ou font usage des critères de sélection de l'annexe III. Dans les États membres qui ont fixé leurs propres critères, ceux-ci sont largement fondés sur la liste de l'annexe III, mais en l'élargissant pour y inclure des zones spécifiquement définies au niveau national ou d'autres facteurs tels que les sites culturels et historiques ou les sites archéologiques. La vision générale qu'ont les États membres de l'efficacité des critères de sélection de l'annexe III est positive.
3.2.12 Most Member States have established either their own screening criteria or indicative thresholds or make use of the screening criteria in Annex III. Where Member States have established their own criteria these are largely based upon the Annex III list but expand on the Annex III list to include specific nationally designated areas or other factors such as cultural and historic landscapes or archaeological features.

Rapport final et recommandations du groupe de haut niveau sur les ressources propres, décembre 2016 (anglais uniquement) Principales recommandations du rapport (anglais uniquement) Questions et réponses concernant le rapport du groupe de haut niveau sur les ressources propres (anglais uniquement) Site internet du groupe de haut niveau sur les ressources propres Ressources propres de l'UE
Final report and recommendations of the High Level Group on Own Resources, December 2016 (EN) Report main recommendations (EN) Questions and answers on the Report by the high-level group on own resources (EN) High-level group on own resources website EU's own resources

c)en ce qui concerne l’instrument de placement temporaire en propriété publique, le ministère compétent ou le gouvernement, après avoir consulté l’autorité compétente et l’autorité de résolution, établit que l’application des instruments de résolution ne suffirait pas pour protéger l’intérêt public bien qu’une aide en fonds propres ait été accordée précédemment à l’établissement par le biais de l’instrument d’aide en fonds propres.
(c)in respect of the temporary public ownership tool, the competent ministry or government, after consulting the competent authority and the resolution authority, determines that the application of the resolution tools would not suffice to protect the public interest, where public equity support through the equity support tool has previously been given to the institution.

(27 bis) Les États membres devraient encourager leurs propres ressortissants à s'enregistrer sur le site web de leur ministère des affaires étrangères avant de se rendre dans des pays tiers, afin de faciliter leur protection en cas de besoin, notamment dans des situations de crise.
(28a) Member States should encourage their own nationals to register themselves on the websites of their Ministries for Foreign Affairs before visiting third countries in order to facilitate their assistance in cases of need, in particular in crisis situations.

(27 bis) Les États membres devraient encourager leurs propres ressortissants à s'enregistrer sur le site web de leur ministère des affaires étrangères avant de se rendre dans des pays tiers, afin de faciliter leur assistance en cas de besoin, notamment dans des situations de crise.
(27a) Member States should encourage their own nationals to register themselves on the websites of their Ministries for Foreign Affairs before visiting third countries in order to facilitate their assistance in cases of need, in particular in crisis situations.

"Cette publicité n'est pas requise de la part d'une société qui, pendant une période continue commençant au moins un mois avant la date fixée pour l'assemblée générale qui doit se prononcer sur le projet de fusion, met à disposition ce projet de fusion sur son propre site internet en version intégrale ou sous forme de référence ou d'hyperlien, ou bien, si elle n'a pas de site internet propre, sur tout autre site internet..
"Such publication shall not be required from a company if, for a continuous period beginning at least one month before the day fixed for the general meeting which is to decide on the draft terms of merger, it makes available the draft terms of such merger on its own Internet site in full or by way of reference or hyperlink or, if it has no Internet site of its own, on any other Internet site.

8. Sans préjudice des compétences propres aux ministères des affaires étrangères des États membres, les communications prévues dans la présente convention se font, en règle générale, par le biais des ministères de la justice.
8. Without prejudice to the general powers of Member States' Ministries of Foreign Affairs, any communication provided for in this Convention shall, as a rule, pass through their Ministries of Justice.

8. Sans préjudice des compétences propres aux ministères des affaires étrangères des États membres, les communications prévues dans la présente convention se font, en règle générale, par le biais des ministères de la justice .
8. Without prejudice to the general powers of Member States' Ministries of Foreign Affairs, any communication provided for in this Convention shall, as a rule, pass through their Ministries of Justice.

En Lituanie, le ministère de la Culture va publier un arrêté d'étiquetage des sites d'ici la fin de l'année et le ministère de l'Éducation va assurer une formation et organiser des séminaires à l'attention des enseignants, des travailleurs sociaux et du grand public.
In Lithuania, the Ministry of Culture will issue a labelling order by the end of the year and the Ministry of Education will provide informative training and seminars for teachers, social workers and the general public.