Vertaling van "Site ou installation agréé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

site ou installation agréé
approved site or facility

installations et sites nationaux agréés
authorised national sites and facilities

étudier des sites en vue de l'installation de canalisations de transport | étudier des sites en vue de l'installation de pipelines
assess areas for pipeline installation | conduct pipeline installation site surveys | survey areas for pipeline installation | survey sites for pipeline installation

emplacement | endroit | lieu de l'installation | site de l'installation | site de l'usine
site of installation

installation d'entraînement [ site d'entraînement | lieu d'entraînement ]
training venue [ training site ]

site Web des installations du Système d'information géographique [ site Web des installations du SIG ]
Geographical Information System Facilities Website [ GIS Facilities Website ]

évaluer des sites pour l’installation de lignes électriques
assessing areas for power line installation | check areas for power line installation | area checking for power line installation | assess areas for power line installation

installer des systèmes d’avertissement autour d’un site de plongée
display dive site warnings | put up warning signs at dive site | display of dive site warnings | display warnings around dive site

stockage [ emmagasinage | entreposage | entrepôt | installation de stockage | lieu de stockage | site de stockage ]
storage [ storage facility | storage site | warehouse | warehousing ]

emplacement [ implantation | site de montage | site d'installation ]
accommodation site

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Leur utilisation ne peut être effectuée que sous le contrôle d’un œnologue ou d’un technicien et dans des installations agréés par les autorités de l’État membre sur le territoire duquel ces résines sont utilisées.
These resins may be used only under the supervision of an oenologist or technician and in installations approved by the authorities of the Member States on whose territory they are used.

2. Les États membres veillent à ce que le cadre national exige que l'octroi ou le réexamen d'une autorisation de construire et/ou d'exploiter une installation nucléaire soient fondés sur une évaluation appropriée de la sûreté spécifique du site et de l'installation, y compris une inspection sur site réalisée par l'autorité nationale .
2. Member States shall ensure that the national framework requires that the granting or the review of a licence to construct and/or operate a nuclear installation should be based upon an appropriate site- and installation-specific safety assessment including on-site inspections by the national authority .

4 bis. Les prestataires de services de paiement ne sont pas responsables des informations incorrectes ou obsolètes les concernant ou concernant leurs services qui figurent sur un site web comparateur agréé ou non agréé lorsque le fournisseur du site web n'a pas corrigé ces informations à la demande du prestataire de services de paiement.
4a. Payments services providers shall not be liable for incorrect or outdated information regarding them or their services, contained on accredited or non-accredited comparison website, where the website provider has not corrected such information on the request of the payment service provider.

Captage des gaz à effet de serre produits par les installations couvertes par la directive 2003/87/CE en vue de leur transport et de leur stockage géologique dans un site de stockage agréé au titre de la directive 2009/31/CE
Capture of greenhouse gases from installations covered by Directive 2003/87/EC for the purpose of transport and geological storage in a storage site permitted under Directive 2009/31/EC

lorsque la vérification concerne la déclaration d’émissions d’une installation procédant au stockage géologique des gaz à effet de serre dans un site de stockage agréé au titre de la directive 2009/31/CE, le plan de surveillance requis par ladite directive et les informations à communiquer en vertu de son article 14, au moins pour la période de déclaration correspondant à la déclaration d’émissions à vérifier.
where the verification concerns the emission report of an installation carrying out the geological storage of greenhouse gases in a storage site permitted under Directive 2009/31/EC, the monitoring plan required by that Directive and the reports required by Article 14 of that Directive, covering at least the reporting period of the emissions report to be verified.

L'argumentaire de sûreté et l'évaluation de la sûreté qui l'accompagne couvrent le choix du site, la conception, la construction, l'exploitation ou la fermeture des piscines de combustible usé, d'une installation d'entreposage ou d'une installation de stockage, ainsi que la question de la sûreté à long terme après fermeture, y compris par des moyens passifs, et décrivent tous les aspects du site pertinents pour la sûreté, la conception de l'installation, les piscines de refroidissement pour l'entreposage intermédiaire (y compris un rapport régulier de la quantité de combustible usé qu'elles contiennent), le déclassement de l'installation ou de parties de l'installation et les mesures de contrôle de gestion et de contrôle réglementaire.
The safety case and supporting safety assessments shall cover the siting, design, construction, operation, or closure of spent fuels pools, a storage facility or a disposal facility as well as long-term post-closure safety, including by passive means, and shall describe all aspects of the site relating to safety, the design of the facility, the intermediate storage cooling pools (including regular reporting of the quantity of spent fuels which they contain), the decommissioning of the facility or parts thereof and the managerial control measures and regulatory controls.

L'argumentaire de sûreté et l'évaluation de la sûreté qui l'accompagne couvrent le choix du site, la conception, la construction, l'exploitation ou la fermeture des piscines de combustible, d'une installation d'entreposage ou d'une installation de stockage, ainsi que la question de la sûreté à long terme après fermeture, y compris par des moyens passifs, et décrivent tous les aspects du site pertinents pour la sûreté, la conception de l'installation, les piscines de refroidissement pour l'entreposage intermédiaire (y compris un rapport régulier de la quantité de combustible usé qu'elles contiennent), le déclassement de l'installation ou de parties de l'installation et les mesures de contrôle de gestion et de contrôle réglementaire.
The safety case and supporting safety assessments shall cover the siting, design, construction, operation, or closure of spent fuels pools, a storage facility or a disposal facility as well as long-term post-closure safety, including by passive means, and shall describe all aspects of the site relating to safety, the design of the facility, the intermediate storage cooling pools (including regular reporting of the quantity of spent fuels contained therein), the decommissioning of the facility or parts thereof and the managerial control measures and regulatory controls.

Captage des gaz à effet de serre produits par les installations couvertes par la présente directive en vue de leur transport et de leur stockage géologique dans un site de stockage agréé au titre de la directive 2009/31/CE
Capture of greenhouse gases from installations covered by this Directive for the purpose of transport and geological storage in a storage site permitted under Directive 2009/31/EC

(19) Le lieu d'établissement d'un prestataire devrait être déterminé conformément à la jurisprudence de la Cour de justice, selon laquelle le concept d'établissement implique l'exercice effectif d'une activité économique au moyen d'une installation stable et pour une durée indéterminée. Cette exigence est également remplie lorsqu'une société est constituée pour une période donnée. Le lieu d'établissement d'une société fournissant des services par le biais d'un site Internet n'est pas le lieu où se situe l'installation technologique servant de support au site ni le lieu où son site est accessible, mais le lieu où elle exerce son activité économique. Dans le cas où un prestataire a plusieurs lieux d'établissement, il est important de déterminer de quel lieu d'établissement le service concerné est presté. Dans les cas où il est difficile de déterminer, entre plusieurs lieux d'établissement, celui à partir duquel un service donné est fourni, le lieu d'établissement est celui dans lequel le prestataire a le centre de ses activités pour ce service spécifique.
(19) The place at which a service provider is established should be determined in conformity with the case-law of the Court of Justice according to which the concept of establishment involves the actual pursuit of an economic activity through a fixed establishment for an indefinite period; this requirement is also fulfilled where a company is constituted for a given period; the place of establishment of a company providing services via an Internet website is not the place at which the technology supporting its website is located or the place at which its website is accessible but the place where it pursues its economic activity; in cases where a provider has several places of establishment it is important to determine from which place of establishment the service concerned is provided; in cases where it is difficult to determine from which of several places of establishment a given service is provided, this is the place where the provider has the centre of his activities relating to this particular service.