Vertaling van "Simplification des procédures de dédouanement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

simplification des procédures de dédouanement
streamlined customs procedures

Comité pour la simplification des procédures du commerce international au sein de la Communauté européenne | COMPRO [Abbr.]
Committee for the Simplification of International Trade Procedures in the European Community | COMPRO [Abbr.]

Comité pour la Simplification des procédures du Commerce international | CITPRO [Abbr.]
Simplification of International Trade Procedures Board | SITPRO [Abbr.]

Comités de simplification des procédures du commerce international | Compros [Abbr.]
Committees for simplification of procedures for international commerce within the European Communities | Compros [Abbr.]

Automatisation des procédures de dédouanement et facilitation du commerce
Automation of Customs Clearance Procedures and Trade Facilitation

procédure de dédouanement accéléré
expedited Customs Clearance Procedure

Association suisse pour la simplification des procédures du commerce international | SWISSPRO
Swiss Association for the simplification of the procedures in the international trade | SWISSPRO

Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur la coordination et la simplification des procédures de taxation des impôts directs dans les rapports intercantonaux
Federal Act of 15 December 2000 on the Coordination und Simplification of the Assessment Procedure for Direct Taxes in Intercantonal Relations

Loi fédérale du 21 décembre 2007 sur la suppression et la simplification de procédures d'autorisation
Federal Act of 21 Dec. 2007 on the Abolition and Simplification of Licensing Procedures

formalité douanière [ déclaration en douane | dédouanement | procédure douanière ]
customs formalities [ customs clearance | customs declaration ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les suggestions que nous faisons—qui s'inscrivent au chapitre du périmètre de dédouanement ou des procédures de dédouanement communes—incluent des initiatives comme le prédédouanement en ce qui concerne les personnes et les marchandises en dehors des frontières, le dédouanement préalable des personnes et des marchandises, selon des critères acceptables pour les États-Unis comme pour le Canada, voire la mise en place de ressources supplémentaires à l'extérieur de l'Amérique du Nord pour connaître d'avance et prédédouaner les marchandises ou les personnes qui sortent d'Amérique du Nord ou y entrent.
Some of the ideas and suggestions that are being raised—and they do go under the heading of perimeter clearance or collaborative procedures—include things like pre-clearing people and shipments away from the border, advanced pre-clearance of individuals and goods that is done under standards that are acceptable to both Americans and Canadians, and putting perhaps more resources outside of North America so when goods or individuals actually leave and are coming into North American shores, we know what those goods are and we've already pre-cleared them.

Plusieurs projets pratiques sont en cours au sein des dix groupes de travail dans le but d'encourager le jumelage d'entreprises dans la région par des moyens qui vont de la simplification des formalités de dédouanement et la création d'un visa d'affaires de l'APEC en passant par des programmes de formation dans le domaine de l'assurance à l'exportation.
A number of practical projects are under way in the ten working groups that will help to promote business linkages in the region, ranging from facilitating customs clearance, and developing an APEC business visa, to training programs on export insurance.

À la suite de la proposition de la rapporteure de revenir à l'article 106 initial du code des douanes modernisé, en vertu duquel le bureau de contrôle décide ou non d'accorder la mainlevée et le bureau de présentation n'effectue qu'un examen de sécurité et de sûreté, et étant donné que le dédouanement centralisé est censé contribuer à la simplification des procédures, il y a lieu de préciser qu'il est possible soit de présenter physiquement les documents requis, soit de fournir l'accès (par exemple, par la voie électronique) à ces derniers.
Further to the rapporteur's proposal to go back to the original MCC Article (106), where the supervising customs office would grant or refuse the release of goods, and the presentation customs office would carry only security and safety examination, since centralised clearance is supposed to contribute to the simplification of the procedures, it must be clear that it is possible to both physically present the required documents or offer access (ex. electronically) to those.

79. demande au gouvernement ukrainien de répondre plus efficacement aux préoccupations des milieux économiques, en particulier en ce qui concerne l'accès au crédit et à la propriété foncière, aux prêts hypothécaires et aux crédits préférentiels pour le développement des petites entreprises agricoles, la simplification et la transparence du système de perception des impôts, le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux exportateurs, les procédures de dédouanement et d'approbation des importations, l'encouragement du secteur des PME, et l'amélioration de l'application de la loi dans le domaine de la protection des biens matériels et de la propriété intellectuelle, dans la mesure où tous ces facteurs ont un effet immédiat et direct sur la quantité et la qualité des relations commerciales avec l'Union européenne et sur le flux des investissements étrangers directs de l'Union en Ukraine;
79. Calls on the Ukrainian Government to address the concerns of the business sector more effectively, in particular with regard to access to credit and land, mortgages, preferential credits for developing small agricultural enterprises; a simplified and more transparent tax collection system, refunding value-added tax to exporters, customs clearance and approval procedures for imports, promotion of the SME sector, improvement of law enforcement in the area of protection of material assets and intellectual property; as all these factors have an immediate and direct impact on the quantity and quality of trade relations with the EU and its foreign direct investment inflow in Ukraine;

225. encourage les États membres à recourir à des méthodes d'analyse des risques adéquates afin de concentrer les contrôles douaniers sur les commerçants ou les marchandises à risques; invite, par ailleurs, les États membres à compléter les contrôles effectués sur base d'une analyse des risques par une série de contrôles aléatoires; demande à la Commission de prêter une attention particulière, dans le cadre de l'application du code des douanes modernisé, à la réalisation des contrôles physiques sur les marchandises, à des fins tant fiscales que de sécurité / sûreté; réclame, par ailleurs, une amélioration des contrôles ex ante / ex post dans le sens d'une simplification des procédures et d'un dédouanement centralisé.
225. Encourages the Member States to use appropriate risk analysis methods in order to focus customs controls on high risk traders or consignments; moreover, invites the Member States to supplement risk-based checks with a number of randomly selected checks; asks the Commission to pay particular attention when drafting the implementing provisions of the Modernised Customs Code to the performance of physical checks on goods, both for fiscal and safety/security purposes; and asks for improvement of pre/post audit controls in respect of simplified procedures and centralised clearance.

224. encourage les États membres à recourir à des méthodes d'analyse des risques adéquates afin de concentrer les contrôles douaniers sur les commerçants ou les marchandises à risques; invite, par ailleurs, les États membres à compléter les contrôles effectués sur base d'une analyse des risques par une série de contrôles aléatoires; demande à la Commission de prêter une attention particulière, dans le cadre de l'application du code des douanes modernisé, à la réalisation des contrôles physiques sur les marchandises, à des fins tant fiscales que de sécurité / sûreté; réclame, par ailleurs, une amélioration des contrôles ex ante / ex post dans le sens d'une simplification des procédures et d'un dédouanement centralisé.
224. Encourages the Member States to use appropriate risk analysis methods in order to focus customs controls on high risk traders or consignments; moreover, invites the Member States to supplement risk-based checks with a number of randomly selected checks; asks the Commission to pay particular attention when drafting the implementing provisions of the Modernised Customs Code to the performance of physical checks on goods, both for fiscal and safety/security purposes; and asks for improvement of pre/post audit controls in respect of simplified procedures and centralised clearance;

Les ministres ont demandé à ce groupe d'examiner en première priorité les mesures en relation avec l'harmonisation, la simplification et l'automatisation des procédures douanières et plus particulièrement: la création de mécanismes nationaux de consultation avec les opérateurs commerciaux sur les règlements et les procédures douaniers; la publication sous des formes facilement accessibles, si possible électroniquement, des nouvelles lois et procédures générales relatives aux douanes, ainsi que des autres informations administratives; l'établissement d'un programme de travail pour introduire une simplification des procédures douanières, incluant l'introduction d'un document administratif unique basé sur les normes internationales et de méthodes telles que l'évaluation de risque, des procédures simplifiées de mise en circulation, l'octroi du statut d'opérateur commercial autorisé et des systèmes informatisés.
Ministers instructed this group to examine as a first priority measures in relation to the harmonisation, simplification and automation of customs procedures and especially: development of mechanisms for consultation with traders on customs regulations and procedures; publishing and making easily accessible new legislation and general procedures related to customs; establish a work programme to introduce simplification of customs procedures, including the introduction of a single administrative document and of methods such as risk assessment, simplified release procedures, granting of authorised trader status and automated systems.

En octobre 1996, un grand fabricant international de boissons gazeuse a demandé, conformément aux procédures de dédouanement prévues aux termes du Règlement sur les aliments et drogues, que le règlement soit modifié pour autoriser l'utilisation de caféine dans toutes les boissons gazeuses.
In October 1996, a major international beverage manufacturer requested, in accordance with requisite preclearance procedures under the Food and Drug Regulations, an amendment to provide for the use of caffeine in all soft drinks.

Deuxièmement, ces programmes assurent l'efficacité des procédures de dédouanement, ce qui se traduit à son tour par un dédouanement plus rapide et une évaluation des droits et taxes plus exacte.
Second, these programs make the clearance process more efficient, which means speedier clearance and better assessment of duties and taxes.